Arrêté - 132.2025 prolongation batbud pose de benne 1 bis rue de pontoise

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Arrêté - 132.2025 prolongation batbud pose de benne 1 bis rue de pontoise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 132.2025 prolongation batbud pose de benne 1 bis rue de pontoise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, M MONTMORENCY Z

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d’Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°132.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

1 BIS RUE DE PONTOISE

rolongation)

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de ia Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande du 08 avril 2025 de la société BATBUD représentée par Monsieur BUD Grigore située 34 rue des CORNOUILLERS- 95160 MONTMORENCY pour la prolongation de ses travaux,

CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation du restaurant « Le Cheval Blanc » réalisés au 10 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY avec une pose de benne nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du mardi 08 avril 2025 au mercredi 23 avril 2025

1 BIS RUE DE PONTOISE

Article 1 :

Le stationnement sera interdit sur une place de parking au 1 bis rue de Pontoise pour la pose d’une benne.

Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.Article 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société BATBUD située 34 rue des CORNOUILLERS- 95160 MONTMORENCY,

Article 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le À % / «| Lots,

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

Délégué aux Transports, à la Voirie et aux

sé unications et Bâtiments

communèuxN MONTMORENCY

VILLE DE MONTMORENCY N°39

VAL D'OISE

HE HI HR HE HE HE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMISSION DE VOIRIE

EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Prolongation)

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2025,

VU la demande le 08 avril 2025 présentée par la société BATBUD située 34 rue des CORNOUILLERS - 95160 MONTMORENCY représentée par Monsieur BUD Grigore, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour la pose d’une benne 1 bis rue de Pontoise - 95160 MONTMORENCY dans le cadre de travaux de rénovation pour le restaurant le « Cheval Blanc »,

A

ARRETE

Du mardi 08 avril 2025 au mercredi 23 avril 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public est de : 4 ml x 1.50 ml = 6 m2 pour le stationnement d’une benne du 08/04/2025 au 23/04/2025 au 1 bis rue de Pontoise - 95160 MONTMORENCY.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 80,10 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article S :

Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.Article 6 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société BATBUD située 34 rue des CORNOUILLERS- 95160 MONTMORENCY

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le AT | “4 [262 S /

ansporf, à la voirie et aux

mmlnications/et des bâtiments communaux

:DIRPE : LR Min +

tr mw

M 4 EE on

MONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

; LE DEMANDEUR

Particulier L_] Entreprise #4

Nom : BU D Téléphone :© + 5154136 7

Prénom : ENCORE

Adresse : 3 4 ue don Barneullon SIRET : 848688580C

Code Postal : $ 5 16O MONTMORENCY ;

a: ball 350 amoal. cem

POSE D'UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m’ avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : . 1 64/2625 Durée des travaux (en jour calendaire) : 4457 Jour(s) Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres : 5m Description des travaux : rt du nalauaork « Blanc>s

POSE D'UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet © Balisage [] Eclairage !

Stockage matériel : Sur domaine public O Sur domaine privé

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement (en jour calendaire) : Jour (s)

Stationnement : Autorisation [ {*) Réservation [|

« Tarte Fimètr

Nombre de place(s) à réserver : ( . pis .

J'atteste de l'exactitude des information fournies CX

Faità: MONTMORENCY Le: Of/o04y/2025

Nom: GUD Prénom: GRIGORE

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la

redevance.