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Arrêté - 2022366 demenagement 2 rue breard 03.10.2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022366 demenagement 2 rue breard 03.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"GE ARRETE N° 2022 - 366 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Charles et Paul
Bréard n° 2
Lundi 3 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société de Déménagements COLLEN, afin d'effectuer un déménagement, avec présence d'une échelle électrique, rue Charles et Paul Bréard au n°2, le
Lundi 3 Octobre 2022, de 8h00 à 11h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Déménagements COLLEN est autorisée à effectuer un déménagement, avec présence d'une échelle électrique, Rue Charles et Paul BREARD au n°2, Impasse du Tripot, le LUNDI 3 OCTOBRE 2022, de 8h00 à 11h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Charles et Paul Bréard, à la date et aux
horaires cités dans lArticle 1, afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 22 Septembre 2022
l'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr