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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA spécial n°9 du 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA spécial n°9 du 7 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-009
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 14 mai 2024 de 11h00 à 15h00 sur la commune de Corte (6 pages) Page 3
2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sans équipage à bord le 14 mai 2024 de 10h00 à minuit sur les communes
de Bastia et Furiani (6 pages) Page 10
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2024-05-07-00004
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
le 14 mai 2024 de 11h00 à 15h00 sur la commune
de Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Lfberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2B-2024-05- du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 14 mai 2024 de 11h00 à 15h00 sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242714;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature à
Magali CHAPEY, Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique
déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;
Vu la demande du 03 mai 2024 formée par le commandant en second le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Corse visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 01 caméra installée sur un aéronef
aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, la régulation des flux de
transport et la sécurisation du relais de la Flamme Olympique prévu le 14 mai 2024 sur la
commune de Corte ;
Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes
et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que le 3° de l’article précité permet le déploiement de
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4 caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité
de là menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste AI Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023; que les 19 octobre 2023, 31 octobre
2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats jihadistes ; que tel a notamment été le cas le
15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de
la ligne d'arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait
exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif à visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un dijihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d’un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l’El a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en
diffusant le slogan suivant: «Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5 Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout lé territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être directement visées
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l’ordre public ;
Considérant, enfin, que le relais de la Flamme Olympique doit avoir lieu sur la commune
de Corte, de 11h00 à 15h00, que le tracé et le créneau horaire nécessitent une importante
réorganisation des flux de transports dans la zone concernée afin d'assurer d'une pärt la
sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la
circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout
incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure
déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours;
Considérant que la physionomie globale du trajet de la Flamme Olympique au sein de la
commune de Corte, notamment des passages dits de « décroché », nécessite une vision
aérienne afin de garantir une capacité d'anticipation accrue et la sécurisation renforcée du
convoi, des relayeurs et des spectateurs ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et de l'état de la
menace terroriste, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 01 caméra aéroportée dans les
secteurs concernés par le trajet de la Flamme Olympique sur la commune de Corte aux
horaires du passage du relais (11h00-15h00); que les lieux surveillés sont strictement limités
aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives,
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée
de l'événement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît
pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d'une information sur les réseaux sociaux de la région de gendarmerie de Corse et de la
Préfecture de la Haute-Corse; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6 Arrête
Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement
de gendarmerie départementale de Haute-Corse est autorisée aux fins d'assurer la
sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport (1°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de
la sécurité intérieure). |
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 01.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement prévu le 14
mai 2024 de 11h00 à 15h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux de la région de
gendarmerie de Corse et de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 6- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par téléprocédure :
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 8 - La Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel; commandant
le groupement de gendarmerie départementale la Haute-Corse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au
procureur de la République territorialement compétent et communiqué au maire de la
commune concernée.
Pour le préfet,
La Directrice de cabinet
Magali CHAPEY
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7 Annexe 1 — Parcours de la Flamme Olympique et secteur de survol par aéronef - Commune
de Corte
à
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2024-05-07-00003
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sans équipage à bord
le 14 mai 2024 de 10h00 à minuit sur les
communes de Bastia et Furiani
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 10 Ex PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2B-2024-05- du autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
le 14 mai 2024 de 10h00 à minuit sur les communes de Bastia et Furiani
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 24214 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature à
Magali CHAPEY, Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique
déposée par Paris 2024, le 13 février 2024 ;
Vu la demande du 03 mai 2024 formée par le Chef du service départemental de sécurité
publique de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de 02 caméras installées sur 02 aéronefs aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et
de la sécurité publics, la régulation des flux de transport et la sécurisation du relais de la
Flamme Olympique prévu le 14 mai 2024 ;
Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et'à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que le 3° de l'article précité permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4° du
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 11 même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir- Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ;: que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste AI Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé àà mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamiqueà Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d’attentats jihadistes ; que tel a notamment été le cas le
15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de
la ligne d'arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait
exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un dijihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d’un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français
à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en
diffusant le slogan suivant: «Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste
d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 12 médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être directement visées
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant, enfin, que le relais de la Flamme Olympique et les manifestations sportives organisées en lien avec cet évènement se dérouleront sur les communes de Furiani et de
Bastia, de 10h00 à minuit, que le tracé et le créneau horaire du passage du relais de la
Falmme (16h00-20h00) nécessitent une importante anticipation et réorganisation des flux
de transports dans la zone concernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la fluidité de la circulation sur les voies
directement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident qui
nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées
pour la sécurisation du parcours ;
Considérant que la physionomie globale du trajet de la Flamme Olympique sur le segment Furiani-Bastia, notamment des passages dits de « décroché », nécessite une vision aérienne afin de garantir une capacité d'anticipation accrue et la sécurisation renforcée du convoi, des relayeurs et des spectateurs ;
Considérant que les festivités prévues, le 14 mai 2024, sur le site de célébration situé place
Saint-Nicolas à Bastia, lequel sera accessible au public à compter de 15h30 et où se tiendra
la cérémonie festive dite « du chaudron» co-organisée par Paris 2024 et la mairie de Bastia, à partir de 19h30, sont susceptibles d'attirer Un grand nombre de spectateurs ;
Considérant que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances et de l'état de la
menace terroriste, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 02 caméras aéroportées dans les
secteurs concernés par le trajet de la Flamme Olympique sur les communes de Furiani et de Bastia aux horaires des manifestations organisées pour le relais de la Flamme Olympique (10h00-minuit); que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une
information sur les réseaux sociaux de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de la Havte-Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse; que ces moyens
d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 13 Arrête
Article 1°- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée aux fins d'assurer la sécurité du
rassemblement de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport (1°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à O2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les
plans joints en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement prévu le 14
mai 2024 de 10h00 à minuit.
Article 5 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale et de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 6- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par téléprocédure :
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 8 - La Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le Chef du service
départemental de sécurité publique de lä Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République
territorialement compétent et communiqué aux maires des communes concernées.
Pour le préfet,
La Directrice de cabinet
Magali CHAPEY
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 14 Annexe 1 - Parcours de la Flamme Olympique au sein des communes de Bastia et Furiani
et secteurs de survol
Secteur de survol par aéronef sans équipage à bord - commune de Furiani
Secteur de survol par aéronef sans équipage à bord - commune de Bastia
NU
bise
à .
Saint-
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 15 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-05-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 16