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Déliberation - 1744725981 DELIB 20250414 09 Subvention Seisme en Birmanie VP
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1744725981 DELIB 20250414 09 Subvention Seisme en Birmanie VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2025 / Délibération N°20251404 09
Date de la convocation 10/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze
avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour:0 Contre:8 Abstention : 0
X Philippe BRUN | X Yves SANIAL | X Alice MALARTRE | | Thierry MICHEL X Michel RIBES | X | Alain ROMÉAS X Laurence EXBRAYAT | re Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER = | OdetteGAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention suite au séisme en Birmanie
Le Conseil Municipal de la commune des Estables, réuni en séance ordinaire le 24 mars 2025,
sous la présidence de M. Le Maire, Philippe BRUN, a examiné la demande de subvention
relayée par l’ Association des Maires de France, suite au séisme en Birmanie.
Considérant que :
1. Conformément à l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder des subventions à des
associations ou des événements d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de ne pas verser de subvention à cette association.
+ RAPPELLE que cette délibération est prise en conformité avec l'article L. 2121-29
du CGCT, qui régit les compétences des collectivités territoriales en matière de
soutien aux actions d'intérêt général.
Fait aux Estables, le 14 avril 2025.
Le Maire,
Philippe BRUN
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250414-20250414_09-DE
Reçu le 15/04/2025