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Arrêté - arrete 2025 016 circulation avenue de chartreuse maneochassieu unesemaine entre 13 janv 14 fev
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 016 circulation avenue de chartreuse maneochassieu unesemaine entre 13 janv 14 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025-016
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION
Avenue de Chartreuse
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 26/11/2024 par l’entreprise MANEO-Chassieu– 2 Rue Augustin Fresnel – 69680 CHASSIEU, en vue de réaliser des travaux pour relier deux regards Télecom, Avenue de Chartreuse à RIVES
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation et d’occupation du domaine public durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Durant la réalisation des travaux avec empiètement sur chaussée au niveau du 151 Avenue de Chartreuse :
- La circulation de tous les véhicules s’effectuera au droit du chantier. Un alternat pourra être mis en place si nécessaire,
- Le stationnement sera interdit aux abords du chantier,
- Le dépassement sera interdit dans les deux sens de circulation.
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables une semaine entre le 13/01/2025 et le 14/02/2025. Cet arrêté est à afficher pendant toute la durée travaux.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation indiquant les travaux, la circulation ralentie, l’interdiction de stationnement et la déviation des piétons sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise MANEO- Chassieu. La circulation normale devra être rétablie dès la fin des travaux. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise MANEO-Chassieu, le Maire, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 08/01/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr