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Arrêté - arrete 2026 082 rue dela liberte ineoreseaux entre 09 fev 13 fev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 082 rue dela liberte ineoreseaux entre 09 fev 13 fev)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2026_082
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 03/02/2026, par l’entreprise INEO RESEAUX SUD- VALENCE, en vue d’effectuer les travaux de création d’un réseau de vidéoprotection,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise INEO RESEAUX SUD-VALENCE est autorisée à entreprendre les travaux ci- dessus énoncés Rue de la Liberté.
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables entre le 09 et le 13 février 2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
L’entreprise INEO RESEAUX SUD-VALENCE devra s’assurer de la mise en place des panneaux de signalisation.
Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise INEO RESEAUX SUD-VALENCE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 03/02/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr