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Arrêté - d162 westlink ct116 5bbdac823c272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - d162 westlink ct116 5bbdac823c272)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sain 1
nr [21
as
FT
J_
Batéll,
t-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville
au
fil de
leu
Arrêté
n°CT116/2018-09
ue
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
dans
les
chambres
FT
réalisés
par
l'entreprise
WESTLINK
pour
le
compte
de
l'entreprise
FRÈE
SAS
nécessitent
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
la
circulation
de
la
rocade
Sud
Est
D162
dans
les
deux
sens,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRÊTE :
DU
08/10/2018
au
18/10/2018,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
(D162)
dans
les
2
sens,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
côte
du
Vieux
Moulin
et la
route
de
Poitiers.
La
circulation
est
interdite
sur
la voie
de
droite
dite
"voie
lente".
La
voie
lente
sera
neutralisée
temporairement
par
des
panneaux
AK5,
K8,
KD10,
B3,
B21,
B31
et
cônes.
Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
affectés
à
un
service
public
(police,
secours).
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
Du
08/10/2018
au
18/10/2018,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
à
l'intersection
de
l'AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
et
de
la
côte
du
Vieux
Moulin
dans
le
sens
Poitiers
vers
N10. La
circulation
est
interdite
sur
le
tourne
à
droite
en
direction
de
la
rue
de
Chaume.
La
rue
de
la
Chaume
sera
accessible
depuis
la voie
lente.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
l’entreprise
48h
minimum
avant
le
début
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier,
du
SETRA.
L'absence
d’affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
II
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l’enlèvement
des
véhicules
légers. ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout
temps
assuré.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. SAINT-BENOIT,
le
26/09/18
Le
Maire
Pour
notification
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Madame
Elise
RABOUAM
(l'entreprise
FRÈE
SAS)
CD
86
DR
- Le
subdivisionnaire
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la
commune.