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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024 Arrete Debit de Boissons Soiree Annees 80 14 09 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
2 Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL UE N° 33 / 2024
portant autorisation d’ouverture temporaire
d’un débit de boissons
Soirée « Années 80 » — 14/09/2024
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU la demande d'autorisation présentée par l’Union Sportive Innenheim pour l'ouverture temporaire d’un débit de boissons des 1% et 3°%° groupes dans le cadre de la soirée « Années 80 » organisée le samedi 14 septembre 2024;
ARRÊTE
Article 1” : L’Union Sportive d’Innenheim représentée par M. LESNIAK Joël, Président, demeurant 19C,
rue du Général Leclerc à 67880 INNENHEIM, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à la salle polyvalente d’Innenheim, rue du Stade, le samedi 14 septembre 2024 de 19 h à 2 h du matin (le 15 septembre 2024), à l’occasion de la soirée « Années 80 ».
Article2 : Les boissons servies seront exclusivement des 1° et 3°"° groupes tels que les définit
l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article3 : La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M.le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
- Mme la Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- M. le Président de l’USI
- Publication sur le site internet de la commune
- Mairie
Fait à Innenheim, le 03 septembre 2024
Le Maire, |
Jean-Claude JULLY. |
Ve =
Arrêté af{Iché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 03 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20240903-ARRETE332024-AR Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024