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Arrêté - 01 2026 Arrete Debit de Boissons Theatre Tennis Club Innenheim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2026 Arrete Debit de Boissons Theatre Tennis Club Innenheim)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle A r Tél. : 03 88 95 75 20 ARRETE MUNICIPAL
er —— us N° O1 / 2026
portant autorisation d’ouverture temporaire
d’un débit de boissons
Théâtre Alsacien — 24 et 25 01 2026
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU la demande d'autorisation présentée par le Tennis Club d’Innenheim pour l'ouverture temporaire d’un débit de boissons des 1° et 3è"° groupes lors des représentations du Théâtre Alsacien organisées les samedi 24 janvier 2026 et dimanche 25 janvier 2026;
ARRÊTE
Article 1%: Le Tennis Club d’Innenheim représenté par Mme Odile JULLY, Présidente, demeurant 36, rue du Général Leclerc à 67880 INNENHEIM, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente d’Innenheim, rue du Stade :
- le samedi 24 janvier 2026 de 20 h à 2 h (le 25 01 2026)
- le dimanche 25 janvier 2026 de 14hà20h
à l’occasion des représentations du Théâtre Alsacien.
Article 2 : Les boissons servies seront exclusivement des 1° et 3°"° groupes tels que les définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
- M. le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- Mme la Présidente du Tennis Club d’Innenheim
- Publication sur le site internet de la commune
- Mairie
Fait à Innenheim, le 08 janvier 2026
Le Maire, |
Jean-Claude JULLY.
ee ne.
Arrêté affiché à ta mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20260108-ARRETE012026-AR Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026