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Compte-Rendu - 9 novembre 2021
Compte-Rendu - 12 novembre 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Mayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
conseil
municipal
du
12/11/2021
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
:
A
compter
du
01/01/2022
les
taxes
d'aménagement
perçues
sur
les
constructions
neuves
seront
encaissées
par
la
communauté
de
communes
qui
reversera
à
la
commune
de
Mayac
un
montant
forfaitaire
annuel
même
s'il n'y
a pas
eu
de
constructions
durant
l'année.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
du
SPANC
Dossier
consultable
en
mairie
Comptabilité Le
devis
pour
la
modification
de
l'éclairage
public
au
Rejoux
sur
la
D4
s'éléve
à
22000€
.il sera
financé
à
l'aide
des
amendes
de
police
versées
par
le
département
à
la
commune
pour
un
montant
de
5500€
auxquelles
s'ajoutent
les
droits
de
mutation
perçus
pour
13000€.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
les
dons
et
legs
consentis
par
des
administrés.
Personnel
communal
Une
délibération
entérine
au
01/01/2022
le
temps
de
travail
des
agents
à
1607
heures
annuelles. La
commune
recrute
un
agent
recenseur
chargé
d'effectuer
le
recensement
de
la
population
entre
le
20/01/2022
et
le 20/02/2022;celui-ci
étant
indemnisé
par
la
commune.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI )
L'intercommunalité
étant
divisé
en
4
zones
appelées
“prairies
calcicoliques",
Mayac
fait
partie
de
la
zone
sud
avec
St
Jory
Las
Bloux,
Coulaures,
Cubjac
et
Brouchaud.
Il
est
nécessaire
de
définir
les
zones
constructibles
et
les
espaces
protégés
pour
les
années
à
venir
sachant
que
sur
le territoire
il est
autorisé
60
ha
constructibles
desquels
il faut
déduire
les zones
artisanales.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
apporte
son
soutien
à
l'union
des
maires
de
Dordogne
contre
la zéro
artificialisation
des
sols
agricoles
et forestiers.
Syndicat
de
gestion
de
l'eau
Mayac
est
réfractaire
à
l'adhésion
au
syndicat
de
gestion
de
l'eau
“
Eau
Coeur
du
Périgord”.
Avec
les
deux
forages
en
cours
près
de
la
source
de
Glane
l'autonomie
devrait
être
assurée
concernant
la
gestion
de
l'eau.
Noel
des
enfants
Des
chèques
cadeaux
de
20€
valable
au
magasin
"la
grande
récré"
seront
envoyés
aux
parents
d'enfants
de
moins
de
11
ans,
n’étant
pas
encore
entrée
au
collège.