Compte-Rendu - 19 septembre 2014

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Compte-Rendu - 19 septembre 2014 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Mayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 19 septembre 2014 1

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

Le Procès-Verbal de la séance du 16 mai 2014 a été adressé aux conseillers municipaux et en l’absence de rectification, est approuvé à l’unanimité.

**********

BUDGET GENERAL – COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération n° 2014-32

Monsieur le Maire explique aux conseillers que pour des raisons de sécurité et de fiabilité, l’ordinateur du secrétariat a besoin d’être remplacé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de changer ce matériel pour un montant de 1187.98 € et en l’absence d’ouverture de crédits au budget primitif 2014 en section d’investissement au compte 2183, approuve la Décision Modificative suivante :

IMPUTATIONS DESIGNATIONS DECISION MODIFICATIVE Diminution des crédits Augmentation des

crédits

022 Dépenses imprévues - 1000.00 € - 60621 Combustibles - 200.00 € 023 Virement à la section d’investissement 1200.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1200.00 € 2183 Matériel informatique 1200.00 €

BUDGET GENERAL - COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Délibération n° 2014-33

L’enfouissement du réseau de collecte de l’assainissement collectif au village du Dognon a dégradé la chaussée.

A l’achèvement des travaux, il sera nécessaire de réaliser un nouveau revêtement dont le coût estimatif TTC s’élève à 5896.80 €.

L’an Deux Mil Quatorze le 19 Septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mayac, dûment convoqué le 15 septembre, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel QUEMERE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de conseillers votants : 09

Etaient présents : JM Quéméré – JP Eyllier – C. Grojant – M. Tourenne– E. Lafarge - F. Mauduit - L. Pedemonte D. Herpin - C. Moreau

Excusés : MJ Alonzo

Absents : V. Audebert

Secrétaire de séance : C. GrojantSéance du 19 septembre 2014 2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis présenté et en l’absence d’ouverture de crédits au budget primitif 2014 en section d’investissement au compte 2151, approuve la Décision Modificative suivante :

IMPUTATIONS DESIGNATIONS DECISION MODIFICATIVE Diminution des

crédits

Augmentation

des crédits

60621 Combustibles - 300.00 €

6226 Honoraires - 500.00 € - 6232 Fêtes et cérémonies - 1000.00 €

6535 Formation - 500.00 €

023 Virement à la section

d’investissement

2300.00 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

2300.00 €

020 Dépenses imprévues -1000.00 €

2128/2014--01 Op. conteneurs semi-enterrés -2600.00 € 2151 Réseaux de voirie - 5900.00 €

BUDGET GENERAL - COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Délibération n° 2014-34

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de dotations supplémentaires ont été attribuées à la collectivité sans avoir été prévues en recettes de fonctionnement du budget primitif général de l’exercice 2014.

Aussi, propose-t-il que ces crédits additionnels soient constatés par Décision Modificative de façon à compenser ceux insuffisants sur certains postes tels que :

• 61522 – bâtiments

• 6521 – voies et réseaux : enfouissement des lignes télécom au village du Dognon • 657364 – subventions aux organismes industriels et commerciaux

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative suivante :

IMPUTATIONS DESIGNATIONS DECISION MODIFICATIVE Diminution des

crédits

Augmentation

des crédits

7325 FPIC - 4339.00 € 7381 Taxe additionnelle droits de

mutation

- 400.00 €

74127 Dotation Nationale de Péréquation - 900.00 € 74832 Fonds Départemental T.P. - 3061.00 € TOTAL 8700.00 €

61521 Bâtiments - 3700.00 € 6521 Voies et réseaux - 2000.00 € 657364 Subventions aux organismes I. et C. - 3000.00 € TOTAL 8700.00 €Séance du 19 septembre 2014 3

BUDGET ANNEXE M49 - COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Afin d’augmenter les crédits insuffisants sur les postes suivants et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la Décision Modificative suivante :

IMPUTATIONS DESIGNATIONS DECISION MODIFICATIVE Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

704 Travaux - 1500.00 € 747 Subventions et participations des C.T. - 3000.00 € -

6062 Produits de traitement - 500.00 € 66111 Intérêts réglés à l’échéance - 1000.00 € 668 Autres charges financières - 4000.00 €

R.P.I. COULAURES/MAYAC/SAVIGNAC-LES-EGLISES

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Délibération n° 2014-36

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article 23 de la loi du 22 janvier 1983, la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence dès lors où cette dernière n’est pas équipée de structures permettant la scolarisation de ses enfants.

Ceci exposé, le Maire explique que les communes de Coulaures et Savignac-Les-Eglises ont fixé une participation forfaitaire de 350 € par enfant suivant une convention renouvelable annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte la contribution aux frais de fonctionnement du RPI à raison de 350 € par enfants domiciliés à Mayac et scolarisés soit à Coulaures soit à Savignac-les- Eglises ;

• charge le Maire de signer une convention avec les communes concernées pour l’année scolaire 2013/2014.

R.P.I. COULAURES/MAYAC/SAVIGNAC-LES-EGLISES

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Délibération n° 2014-37

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article 23 de la loi du 22 janvier 1983, la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence dès lors où cette dernière n’est pas équipée de structures permettant la scolarisation de ses enfants.Séance du 19 septembre 2014 4

Jusqu’à présent, la participation de Mayac était de 350 €/enfant. Or, pour tenir compte de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des coûts supplémentaires qui en résultent, Monsieur le Maire explique que les communes de Coulaures et Savignac-Les-Eglises ont fixé une participation forfaitaire de 500 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte, pour l’année scolaire 2014/2015, la contribution aux frais de fonctionnement du RPI à raison de 500 € par enfants domiciliés à Mayac et scolarisés soit à Coulaures soit à Savignac-les-Eglises ;

• charge le Maire de signer une convention avec les communes concernées pour l’année scolaire 2014/2015,

• dit que cette convention sera réexaminée chaque année par chaque Conseil Municipal.

PARTICIPATION AUX DEPENSES

DE FONCTIONNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

DE L’ECOLE DE COULAURES

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Délibération n° 2014-38

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec Coulaures et Savignac-Les-Eglises, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec la commune de Coulaures acceptant la répercussion des frais de transport supportés par cette collectivité.

Pour l’année scolaire 2013-2014, Mayac devra régler à Coulaures une participation de 61 € par enfants de sa commune scolarisés dans le RPI et utilisateurs du service.

OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES PAR L’ASSOCIATION AFAC 24

Délibération n° 2014-39

La Commune de Mayac met à la disposition de l’Association AFAC 24 de Coulounieix- Chamiers, les locaux communaux pour y dispenser des stages de formation.

A ce titre, une convention renouvelable chaque année est chargée de fixer les conditions d’utilisation dont une participation aux frais de chauffage du 1er novembre de l’année N au 30 avril de l’année N + 1.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• charge le Maire de reconduire la convention à signer entre les deux parties pour les sessions de formation 2014/2015,

• approuve le maintien de la participation due au titre du chauffage entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 soit 12 euros pour une demi-journée ou une journée et 15 euros dans le cas où la salle serait utilisée 2 jours, consécutifs ou non.

• décide de fixer une participation de 10 € par jour d’utilisation de la cuisine et de la salle annexe dans le cadre de la mise en place d’un atelier cuisine, quelles que soient les périodes d’utilisation, ceci afin de compenser en partie les frais d’énergie.

LOCATION DES SALLES MUNICIPALESSéance du 19 septembre 2014 5

Délibération n° 2014-40

Monsieur le Maire explique aux conseillers que certains utilisateurs de la salle des fêtes préfèrent rester dormir sur place par mesure de sécurité, quand il s’agit bien évidemment d’une utilisation dans le cadre privé.

Il propose, par conséquent, de mettre à disposition la deuxième salle dite « de gym » qui lui semble plus adaptée pour servir de dortoir.

En contrepartie de ce service supplémentaire, il pense qu’une participation s’impose, même modique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer une contribution de 10 € pour mise à disposition de cette salle à titre de dortoir et quelles que soient les périodes d’utilisation.

BUDGET ANNEXE M49- ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU DOGNON MODALITES DE PAIEMENT DES TABOURETS

Délibération n° 2014-41

Il est expliqué aux conseillers que la participation aux frais de branchement d’un montant de 650 € par raccordement a été émise à l’encontre des usagers de l’assainissement collectif du Dognon, qui pour certains, ont sollicité un paiement en plusieurs échéances.

Conscient que quelques-uns pourraient rencontrer des difficultés à honorer cette dette, Monsieur le Maire explique qu’une répartition des paiements sur une certaine période pourrait être autorisée par le Conseil Municipal.

C’est pourquoi il sollicite son avis sur cette question.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

• D’accorder un fractionnement de la participation aux frais de branchement en 2 fois

sur 2 ans, c’est-à-dire d’émettre un titre sur 1 an correspondant à la moitié de la dette et un autre titre l’année suivante correspondant au solde de la dette, c’est-à- dire l’autre moitié.

• Dit que cette mesure sera appliquée uniquement si l’usager en fait la demande.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU DOGNON

Le Maire précise que l’armoire est à régler car l’horloge devrait changer toutes les semaines de pompe.

Il faut également remplacer les roseaux défectueux et mettre en place des forages afin qu’ils cassent la croute déjà formée.

La fin du chantier est dans l’attente de l’intervention de France Télécom dont les câbles ne sont pas passés.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU DOGNON

APPARTENANT A L’INDIVISION TROUDESéance du 19 septembre 2014 6

Délibération n° 2014-42

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la parcelle cadastrée A 858 située au lieu-dit « Le Dognon » et appartenant à l’indivision TROUDE est en état de friche et représente un danger potentiel à proximité immédiate de l’aire de jeux municipale, alors que les propriétaires ont été invités à plusieurs reprises à faire procéder à son nettoyage.

Après plusieurs contacts, M. Jean-Michel TROUDE et sa sœur, Mme Françoise TROUDE proposent finalement de vendre ce terrain à la collectivité.

C’est pourquoi Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil sur cette opportunité qui permettrait d’une part de faire entretenir régulièrement l’endroit par le service technique et d’autre part, pourrait agrandir l’aire de jeux si nécessaire, sachant que la collectivité s’était déjà portée acquéreuse d’autres terrains contigus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Décide d’acquérir la parcelle cadastrée A 858 au lieu-dit « Le Dognon » d’une superficie de 1060 m² appartenant à Monsieur Jean-Michel TROUDE et à Madame Françoise TROUDE.

• Propose un prix d’achat de 0.50 € le m²,

• Dit que les frais de bornage seront à la charge de la collectivité et que cette acquisition sera conclue par acte administratif.

De ce fait, le Conseil Municipal ayant approuvé la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir ce bien par un acte passé en la forme administrative, et considérant qu’en tant qu’autorité administrative, il aura le rôle de recevoir et authentifier cet acte en vertu des articles 98III et IV de la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Jean-Pierre EYLLIER, Maire-Adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acheteur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

CONSEIL D’ECOLE

Fermeture d’une classe à Coulaures.

Demande de modification des horaires des T.A.P. à Savignac, qui ne rencontre pas l’unanimité.

Bilan des activités de l’année écoulée.

ATELIERS PLUI

Organisés sur plusieurs thématiques (environnement, urbanisme, associations), ces ateliers ont présenté le projet de manière générale avec débats et synthèse finale.

SIAEP DE LA VALLEE DE L’ISLE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013

Délibération n° 2014-43

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de la Vallée de l’ISLE.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Séance du 19 septembre 2014 7

SIAEP AUVEZERE/MANOIRE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013

Délibération n° 2014-44

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP Auvézère-Manoire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

ARBRE DE NOEL

La date est fixée au samedi 10 janvier 2015. Madame Alonzo avait déjà fait des démarches pour pré-réserver un spectacle de magie. La question est de savoir si le Conseil souhaite l’intervention de un ou deux artistes. Cette dernière option est retenue.

LOGEMENT DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Royère quittera en novembre le logement qu’elle occupe au Presbytère pour se rapprocher de sa famille à Périgueux.

Il précise d’ores et déjà que des travaux seront nécessaires avant de le proposer à nouveau à la location.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

Pas de compte-rendu disponible.

QUESTIONS DIVERSES

• Claude GROJANT invite les conseillers à la plantation de son Mai le mercredi 28 mai à 17 h.

• Les conseillers décident de planter le Mai général le samedi 5 juillet en soirée.

• Laëtitia PEDEMONTE demande s’il sera refait de l’enrobé au Dognon car actuellement, les gravillons sont sans arrêt projetés. Pour l’instant, il n’y aura pas de goudronnage car les travaux d’enfouissement ne sont pas terminés mais on peut éventuellement mettre une petite couche pour limiter la poussière et les cailloux. Elle signale par ailleurs qu’il n’y a pas de panneaux à l’intérieur du village, ce qui pose des problèmes pour les habitants.

• il est constaté un certain nombre de micro-coupures. D’autre part, suite à la coupure de courant de 3 heures consécutive à la chute d’un arbre chez M. Chamlong, le restaurant a été pénalisé car il n’avait pas terminé son service. Les élus demandent que l’information soit communiquée à EDF.

Séance levée à 22 h 40