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Compte-Rendu - CM du 16 decembre 2021 Compte rendu Synthetique
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 16 decembre 2021 Compte rendu Synthetique)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S, E
COMMUNF, DE CA.S,':J.SÀRRASIN
Année 2021
7è"a séance
(TARN-ET-(EiAR ONNE)
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
L'An deux mille vingt-et-un et le seize du mois de décembre (16.12.2021) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 10 décembre 2021, s'est assemblé à l'Espace Paul
Descazeaux, 82100 Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS,
Maire.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
Mme CARDONA M. (à partir de la question no 8) - M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch.
M. LANNES S. - Mme BETIN N. - M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. a- M. LALANE J-A.
M. FOURLENTI A. - Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. - M. PAES Ch.
Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D. - Mme FERNANDEZ F. - M. DUMAS M.
Mme LUCAS MALVESTIO M. - M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - M. ANGLES A.
Mme CAVERZAN M-C. - Mme SIERRA M. - M. LABORIE M. - Mme BENCE L.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme CARDONA M. a dOnné procuraï!on à Mme LUCAS MALVESTIO M. 0usqu'à la question no7inc1us) Mme DE LA VEGA l. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E.
Mme PAYSSOT C. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme LETUR A. a donné procuration à M. ANGLES A.
Mme DUFFILS G. a donné procuration à Mme FREZABEU S.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Madame LUCAS MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 23 DECEMBRE cri INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les décisions n'ont appehâ aucune observation de la part des membres présents.
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Marie LUCAS-MALVESTIO, Secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 202"1
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-1
Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes
- Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation du membre titulaire et du
membre suppléant appelés à siéger au sein de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes.
Adopté à Î'unanimité des votants
Ay : Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes :
Titulaire : Monsieur Serge LANNES
Suppléant : Monsieur Serge DURRENS
Adopté par 27 voix pour
Et 6 abstentions (M. cspur:*r
DELIBERATION No 12/2021-2
Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le
Maire au titre de l'année 2022
- Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux
ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire :
* Pour les magasins et établissements de commerces de détail où le repos hebdomadaire a
lieu normalement le dimanche, à l'exception des automobiles et des motocycles,
autorisation d'ouverture les deux premiers dimanches des soldes d'hiver et des soldes
d'été, les dimanches 21 et 28 août 2022 (pour la rentrée scolaire), les dimanches 13 -
20 et 27 novembre 2022, les dimanches 04 - 'l 1 et 18 décembre 2022.
Pour les commerces de détail de vente de véhicules automobiles et motocycles, ouverture
autorisée les dimanches mentionnés par le calendrier 2022 relatif aux ouvertures
dominicales de la branche professionnelle locale ou nationale, le dimanche 16 janvier
2022, le dimanche 13 mars 2022, le dimanche 12 juin 2022, le dimanche 18 septembre
2022 et le dimanche 16 octobre 2022.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-3
Avenant no2 à la Convention avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie relative à la
mobilisation de personnels, à l'aménagement et au fonctionnement du centre de
vaccination dans le cadre de la pandémie COVID-19
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant no2 à la convention avec I'ARS Occitanie pour la mobilisation de
personnels, l'aménagement et le fonctionnement du centre de vaccination ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents y afférant ;
- de dire que les termes de la convention du 26 juillet 2021 non modifiés par le présent
avenant sont et demeurent applicables.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-4
Adhésion au service « d'Aides Financières d'Action Sociale » (AFAS) et conventions
d'objectifs et de financement entre la Commune de Castelsarrasin et la Caisse d'Allocations
Familiales de Tarn-et-Garonne (CAF) dans le cadre de la prestation du service accueil de
loisirs «« extrascolaire et périscolaire »»
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'adhérer au service « d'Aides Financières d'Action Sociale » de la Caisse d'Allocations
Familiales de Tarn-et-Garonne ;
d'approuver les conventions d'objectifs et de financement relatives aux prestations de
service d'accueil de loisirs « Extrascolaire )) et « Périscolaire », la convention d'accès à
« Mon Compte Partenaire )) et le contrat de services pris en application de la convention
d'accès à « Mon Compte Partenaire )) ;
d'approuver la signature de la convention d'aide au fonctionnement portant attribution à la
Commune d'une subvention de 5.000 euros, au titre du bonus accessibilité, pour l'année
2021 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-5
Dénomination d'une voie communale
Le Conseil Municipal décide
de dénommer « Impasse de la Source » la voie en prolongement de « l'Allée de la
Source »>, située au sein du Lotissement « De Guiringaud ».
Cette nouvelle dénomination sera matérialisée, aux frais de la Commune, par l'implantation
de panneaux à l'entrée de l'impasse, et par l'apposition de plaques portant numérotation de voirie.
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente et,
notamment, de la transmettre au service du cadastre, en charge de la désignation des
voies publiques.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-6
Dénomination du rond-point situé Route de Toulouse (RD 8'13) à proximité du Lycée Jean
de Prades
Le Conseil Municipal décide :
de dénommer le rond-point situé sur la Route Départementale 813, au niveau du Lycée
Jean de Prades, Rond-point de la « Légion d'honneur et de l'Ordre National du Mérite »>.
Cette nouvelle dénomination sera matérialisée, aux frais de la Commune, par )'apposition
de plaques indicatives.
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en exécution de la
présente.
Adopté.e à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-7
Vente parcelle cadastrée section DD no161, sise Rue du Igème siècle, à Monsieur Nacim
TOUATI
Le Conseil MunicipaJ décide:
d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Parcelle communale non bâtie, cadastrée section DD no 161,
d'une superficie de 76 m2, sur laque(le se trouve un
transformateur EDF, sise rue du 19ème siècle 82100
Castelsarrasin.
: Le prix de la vente est fixé à 760 euros, soit 10 euros le mètre carré net vendeur.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et toutes les pièces s'y
rapportant.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-8
Vente de la parcelle bâtie communale cadastrée section DC no344, sise 64 avenue de
Courbieu, à la Société IMMO 3
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
o Identification du bien : Parcelle communale cadastrée section DC no344 d'une
superficie de 835 m2, sise Avenue de Courbieu à
Castelsarrasin (82100).
o : SARL IMMO 3 ou toute personnes morale par laquelle elle entendra se
faire substituer, domiciliée 1 place d'en Toulze 81580 Camboumet-Sur-
Sor, représentée par Monsieur LOURENCO, co-gérant.
o : Le prix de la vente est fixé à 279.000 euros net vendeur.
o Zonage d'urbanisme : UD. o Conditions suspensives :
1) L'obtention d'un prêt d'un montant maximal de 289.000 euros, au taux, hors
assurances de 1,7% accordés par un établissement financier ou bancaire au
choix du promettant, pour une durée maximale de 25 ans, comprenant une
franchise de report pour travaux maximale de 26 mois.
2) Délai maximum de dépôt de demande de financement de 3 mois après
signature de la promesse de vente.
3) Délai maximum de réception des offres de financements de 6 mois après
signature de la promesse de vente.
4) Absence de servitude susceptible d'affecter l'usage et la propriété du bien
vendu.
5) Acceptation de la Déclaration Préalable de travaux ou permis de construire si
nécessaire pour la division en lots.
6) Délai maximum de 3 mois après signature de la promesse de vente pour
déposer le dossier des demandes d'autorisations de travaux.
7) Purgé de tous recours des tiers, avec autorisation d'affichage dès réception des
accords de travaux.
8) Vide de toute occupation.
9) Débarrassé de tout encombrant.
10) Faculté de substitution.
o : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit
leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente, ainsi que
tous ceux liés à la présente cession.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 contre (M. tpsorqis, vme 8E/VCE)
DELIBERATION No 12/2021-9
Vente d'une parcelle communale cadastrée section CR no28 à Monsieur Christian et
Mesdames Geneviève et Béatrïce DE FAVERI
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
o Identification de la parcelle : Parcelle communale non bâtie cadastrée
section CR no28, sise Promes 82100 Castelsarrasin, d'une superficie de 408 m2.
o A : Monsieur Christian et Mesdames Geneviève et Béatrice DE FAVERI,
domiciliés 62 route de Grenade 31700 Beauzelle, ou toute autre personne morale
par laquelle ils entendront se faire substituer.
o : le prix de vente est fixé à 440 euros net vendeur.
o 3 : En sus du prix de vente, sont à la charge de l'acquéreur tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-10
Vente d'une parcelle communale cadastrée section CR no27 au Groupement Foncier
Agricole Costamagna, représenté par Monsieur Daniel COSTAMAGNA
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la vente ci-dessous :
o Identification de la parcelle : Parcelle communale non bâtie cadastrée section
CR no27, sise Promes 82100 Castelsarrasin, d'une superficie de 704 m2.
o : Groupement Foncier Agricole Costamagna, représenté par Monsieur
Daniel COSTAMAGNA, domicilié 616 chemin de Nauguilles 82100 Castelsarrasin,
ou par toute autre personne morale par laquelle il entendra se faire substituer.
o :Ieprixdeventeestfixéà715eurosnetvendeur.
o : En sus du prix de vente, sont à la charge de l'acquéreur tous les frais de
rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adophâe à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-11
Acquisition partie parcelle cadastrée section AK no191 constituant la voie communale dite
« Chemin de l'Artel » et classement dans le Domaine Public Routier Communal
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition ci-dessous :
Identification du bien : Partie de la parcelle cadastrée section AK no191, constitutive de
la voie communale dite « Chemin de l'Artel )), pour une superficie
de 2.241 m2 :
a B no1 :21 m2
a B no2 : 831 m2
' B no3 :108 m'
s B no4 :1.281 m2
Propriétaire : SOC DISTRIBUTION ARTEL, représentée par Monsieur Steve HOLILIEZ,
Président, domiciliée 1400 route de Moissac 82100 Castelsarrasin, ou
toute personne morale par laquelle elle entendra se faire substituer.
de prononcer le classement dans le domaine public routier communal des parcelles
cadastrées B no4, B no2, B no3 et B no4, constituant une partie de la voie communale du
Chemin de l'Artel ;
de mettre à jour le tableau relatif à la voirie communale ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir et tous documents
s'y rapportant, ainsi que ceux qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit classement.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-12
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la modification ainsi que ses modalités d'application ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions (v CHAUDERON, M. EIO/V, vime tr=vurï, v. ANGLES, vme CAVERZAN, ume S/ERRA)
DELIBERATION No 12/2021-1 3
Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac
à destination de I'EHPAD
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Intercommunal
Castelsarrasin Moissac et la Commune de Castelsarrasin, en sa qualité de gestionnaire de
la Médiathèque de Castelsarrasin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-1 4
Convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales Castelsarrasin-Grand
Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne)
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat avec le COS (Comité des Œuvres Sociales
CasteIsarrasin-Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne) domicilié 9 rue de l'Hôtel de
ville 82000 Montauban, proposant un tarif réduit des entrées au cinéma Vox aux titulaires
de la carte COS :
de dire que les titu1aires de la carte COS se verront appliquer les tarifs municipaux votés
par l'Assemblée, à savoir le tarif réduit à 4,80 euros appliqué aux étudiants, mineurs,
demandeurs d'emploi et titulaires de la carte CEZAM ou de la carte du Centre culturel de
Moissac (à titre indicatif : 4,80 euros pour 2021 ) ou le tarif Association/CE dans le cadre
d'achat de carnets de tickets (à titre indicatif :4,00 euros pour 2021 ) ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
de préciser que ladite convention prendra effet à la date de sa signature par les deux
parties, pour un an et sera reconductible par tacite reconduction.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-15
Port Jacques-Yves Cousteau :
- Création de nouveaux tarifs et nouveaux métrages pour bateaux de grandes longueurs
- Evolution et rmse à jour de la grille tarifaire
Le Conseil Municipai décide d'approuver :
- la création de nouveaux tarifs et métrages pour bateaux de grandes longueurs ;
la grille tarifaire actualisée ;
de dire que ces tarifs entreront en vigueur à compter du jer janvier 2022 et seront
applicables jusqu'au 31 décembre 2022.
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-16
Tarïfs du Marché de Plein Vent - Instauration d'un abonnement
Le Conseil Municipal décide
d'instaurer un abonnement trimestriel, à destination des commerçants abonnés du Marché
de Plein-Vent, tel que présenté ci-dessus ;
de dire que ces tarifs seront applicables à compter du ler janvier 2022.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-17
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association « Les Vitrines de Castel »»
Le Conseil Municipal décide de verser,
exceptionnelle d'un montant de 7.800 € ,
à l'Association « Les Vitrines de Castel )), une subvention
à savoir :
1.200 € au titre de l'organisation de la Braderie d'Automne et des manifestations Octobre
rose et Halloween 2021 ;
6.600 € dans le cadre des Animations de Noël 2021.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATIONNo 12/2021-18
Attribution d'une subvention exceptionnelle 2021 à l'Association ADOM 82 pour la
construction et la rénovation de six logements à destination des séniors
Le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer, à titre de subvention exceptionnelle, la somme de 60.000 € à l'Association
d'Aide et de Maintien à Domicile (ADOM 82) ;
- de dire que le versement de cette subvention est conditionné par la signature d'une
convention de partenariat; laquelle sera soumise à l'approbation de l'assemblée
délibérante.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-19
Admissions en non-valeur
- Budget Principal
Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 152,15 € sur le Budget
Principal, qui correspond à l'ensemble des titres de recettes impayés, figurant dans les états des
présentations et admissions en non-valeur, dressé par le comptable public, et repris dans les états
récapitulatifs.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-20
Avances Remboursables - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vïgnes/Gandalou
- Remboursement d'une partie des avances versées précédemment par le Budget
Principal (7'è' remboursement)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver un septième remboursement par le Budget Annexe de la ZA de Saint-Jean des
Vignes/Gandalou (section d'investissement, chapitre 16) d'une partie des avances
remboursables consenties précédemment, à hauteur de 90.176 € , portant le total des
remboursem,ents à la somme de 724.693,12 € ;
- d'accepter ce remboursement sur le Budget Principal (section d'investissement, chapitre 27).
Adoptée à runanimité des votants DELIBERATION No 12/2021-21
Décision Budgétaire Modificative no2 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou,
exercice 2021
Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la Décision Modificative no2 du Budget
Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou, pour l'exercice 2021, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit :
-DEPE-NSE-SDE F-ONCTI-ONNEM-ENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réelles : 56 600,00 € Réelles: O,OO€
Ordre: O,OO€ Ordre: 56.600,00 €
TOTAL : 56.600,00 € TOTAL : 56.600,00 €
-DEPE-NSE-SD'IN-VES-TISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles: 100,OO € Réelles: -56.500,00 €
Ordre: O,OO€ Ordre: 56.600,00 €
TOTAL : 100,OO € TOTAL : 100,OO €
TOTAL GENERAL : 56.700.00 € TOT,=!J, GENERAL : 56.700,00 €
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-22
Approbation des Budgets Primitifs 2022
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
Article "I
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 24.146.000 euros.
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Principal, au niveau du chapitre pour la section
d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté par 25 voix pour
6 COntre (vi. cHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
Et 2 abstentions (vi. usor:æiî, ume EIE/VCE)
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Interventions Economiques » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 465.000 euros.
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Interventions Economiques )), au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abStentîOnS (M. LABORIE, Mme BENCE) Article 3
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Abattoir »> qui s'équilibre en
recettes et en dépenses à la somme de 397.700 euros sans subvention d'exploitation en
provenance du budget principal.
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Abattoir )), au niveau du chapitre
pour la section d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté par 25 voix pour
6 abStentîOnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
Et 2 tontre (vi. tpsor:
Article 4
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Restauration municipale » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 575.000 euros. La subvention
d'équilibre en provenance du budget principal s'étabJit dans la limite de 205.000 € .
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Restauration Municipale », au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M. tpsor:
Article 5
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Transport Tulipe )) qui s'équilibre
en recettes et en dépenses à la somme de 212.000 euros. La subvention d'exploitation en
provenance du budget principal s'établit dans la limite de 202.000 € .
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Transport Tulipe », au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopùâ à runanimité des votants
Article 6
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de
Saint-Jean des Vignes/Gandalou » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme
de 121.800 euros.
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean
des Vignes/Gandalou )), au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme
pour la section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
Article 7
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 182.000 euros.
La subvention d'exploitation en provenance du budget principal est de 20.000 € .
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU )), au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la
section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants Article 8
d'adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 106.400 euros sans subvention
d'exploitation en provenance du budget principal.
de voter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial »>, au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-23
Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Le Conseil Municipal décide :
* d'approuver la clôture de l'autorisation de programme 2019/1 « Réaménagement des
ateliers municipaux >) ;
ë d'approuver les modifications portant sur le montant des crédits de paiement de
l'autorisation de programme 2018/2 « Pôle Enfance Jeunesse » : 5.000.000 €,
et de l'autorisation de programme 2021/1 « Construction d'un nouveau cimetière >) :
2.950.000 € :
* d'approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice pour chaque
autorisation de programmes.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-24
Subvention d'équilibre 2022 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal décide :
d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention d'équilibre d'un
montant maximum de 1.420.000 € , au titre de l'exercice 2022 ;
de verser celle-ci par acomptes, au fur et à mesure des besoins en trésorerie du CCAS.
Adoptée à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2021-25
Budget Annexe de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Dérogation au principe d'équilibre des instructions M4
- Subvention d'exploitation
Le Conseil Municipal décide de déroger au principe d'équilibre comptable M4, et d'inscrire en
recettes, au Budget Annexe 2022 du Port Jacques-Yves Cousteau, une subvention d'exploitation
de 20.000 € prélevée sur les crédits de fonctionnement du budget principal de la Commune.
Adoptée à runanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A 20H25