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Compte-Rendu - compte rendu synthetique Conseil Muinicipal 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique Conseil Muinicipal 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
R E P U B L, I Q U E F R A C A I S E
COMMUNF,
('JRN-ET-(Etj)kRûNNE))
Année 2020
7è"" séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
L'An deux mille vingt et le dix-sept du mois de décembre (17.12.2020) à 19h00, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le I1 décembre 2020, s'est assemblé à la Salle Jean
Moulin 82100 Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - M. KOZLOWSKI E. - Mme CARDONA M. (à partir de la question no5) -
Mme CARRE N. - M. LANNES S. - Mme BETIN N. - M. DuRRENS S. - M. DAL CORSO M. -
M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A. - Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. -
Mme PECCOLO M-Ch. - M. PAES Ch. - Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D. -
Mme DE LA VEGA l. - Mme FERNANDEZ F. - M. DuMAS M. - Mme LUCAS MALVESTIO M. -
M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - Mme LETUR A. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-C. -
Mme SIERRA M. - M. BENECH E.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme BAJON-ARNAL J. a donné procuration à M. KOZLOWSKI E.
Mme CARDONA M. a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch. 0usqu'à la question no4) M. FERVAL J-Ph. a donné procuration à M. DURRENS S.
Mme PAYSSOT C. a donné procuration à M. PONS M.
Mme CHAOUANE A. a donné procuration à M. BENECH E.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conTormité à l'article L.212'115 du Code Général des Collectivités Territoria1es, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Monsieur Mathieu DUMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 22
"7'::4 :',: 2
INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaîre de séance conformément à l'article L.2'12'1-15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Mathieu DUMAS, Secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-1
Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur
le Maire au titre de l'année 2021
- Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2021 relatif aux
ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire :
* Pour les magasins et établissements de commerces de détail où le repos hebdomadaire a
lieu normalement le dimanche, à l'exception des automobiles et des motocycles, autorisation
d'ouverture les deux premiers dimanches des soldes d'hiver et d'été, les dimanches 22
et 29 août 2021 (pour la rentrée scolaire), les dimanches 21 et 28 novembre 2021, les
dimanches 05, 12, 19 et 26 décembre 2021.
ë Pour les commerces de détail de vente de véhicules automobiles et motocycles, ouverture
autorisée les dimanches mentionnés par le calendrier 2021 relatif aux ouvertures
dominicales de la branche professionnelle locale, à savoir le dimanche 17 janvier 2021, le
dimanche 14 mars 2021, le dimanche 13 juin 2021, le dimanche 19 septembre 2021 et
le dimanche "17 octobre 2021.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-2
Réalisation de masques en tissu par des bénévoles: Modalités d'attribution des
récompenses
Le Conseil Municipal décide d'accepter les modalités d'attribution des récompenses, au profit des
couturières ayant confectionné, bénévolement, des masques en tissu, sous forme de bons d'achat
d'une valeur globale maximale de 1.950,00 € TTC.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-3
Convention avec la Chambre d'Agriculture relative aux marchés au Gras de Tarn-et-
Garonne - Saison 2020-2021
- Modalités d'attribution des récompenses
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention avec la Chambre d'Agriculture relative à la promotion des
marchés au Gras de Tarn-et-Garonne (saison 2020-2021), incluant une participation de la
Commune de 2.500 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants 3
DELIBERATION No 12/2020-4
Mandat de gestion au CCAS de la Maison de la Petite Enfance
- Approbation et autorisatïon de signature
Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de mandat de gestion au CCAS de la
Maison de la Petite Enfance, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-5
Convention avec la société ENEDIS pour la détection d'anomalies sur les points de
comptage d'éclairage public
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la convention de détection d'anomalies à intervenir, entre la Société ENEDIS
et la Commune de Castelsarrasin ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-6
Convention avec l'Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relatïve à
l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information tourïstique pour l'année 2020
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir avec l'Office de Tourisme Moissac-Terres des
confluences relative à l'organisation de l'accueil et de la diffusion de l'information touristique
pour la saison 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-7
Fourrière animale : convention d'utilisation d'un service de fourrière animale avec la ville de
Montauban pour 2021
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la Convention tripartite d'utilisation d'un service de fourrière animale à intervenir
entre la Commune de Montauban, la SPA-refuge du Ramier et 1a Commune de
Castelsarrasin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-8
Convention de cession d'animaux avec le Refuge du Ramïer-SPA de Montauban pour
l'année 2021
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de cession d'animaux entre la Commune de Castelsarrasin et le
Refuge du Ramier-SPA de Montauban pour l'année 2021 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. I
Adoptée à l'unanimité des votants 4
DELlBERATlONNo 12/2020-9
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide d'adopter le règiement intérieur.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-10
Avenant nol à la convention d'occupation du domaine privé communal au profit
d'OCTOGONE FIBRE pour l'implantation d'un NRO sur la Commune de Castelsarrasin -
NRO no82-0'18- Stade Alary
- Approbation et autorisatïon de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant nol à la convention d'occupation du domaine privé communal pour
l'implantation d'un NRO no 82-018, au profit d'OCTOGONE FIBRE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-11
Vente de la parcelle communale cadastrée CS no 120, sise Avenue de Courbieu, à la Société
Domaines du Sud Toulouse Programmes
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
o Identification du bien : Parcelle communale CS no "120 d'une superficie de 10.620
m2, sise Avenue de Courbieu à Castelsarrasin (82100).
o : SAS Domaines du Sud Toulouse Programmes ou toute personnes
morale par laquelle elle entendra se faire substituer, domiciliée 25 allée
Vauban 59110La Madeleine.
o : Le prix de la vente est fixé à 235.000 euros net vendeur.
o Zona4e d'urbanisme : UC.
o Conditïons suspensives :
1) L'absence d'inscription hypothécaire pour un montant supérieur au prix de
vente.
2) L'inexistence de toutes procédures et de tous commandements de saisie, sauf
accord des créanciers pour donner mainlevée.
3) La justification d'une origine de propriété régulière, trentenaire et incommutable
et ne révélant l'existence d'aucune servitude ou contrainte de nature à rendre
impossible ou plus onéreuse l'opération projetée.
4) L'obtention par l'Acquéreur d'une étude géotechnique de sol, réalisée aux Trais
exclusifs de l'Acquéreur, émanant d'une société spécialisée, confirmant la
possibilité de réaliser des constructions à l'aide de simples fondations
superficielles et/ou de dallages sur terre-plein à l'exclusion de fondations
spéciales et/ou cuvelages. En cas de mise en évidence d'une nature de sol ne
permettant pas de réaliser des constructions à l'aide de simples fondations
superficielles eUou de dallages sur terre-plein, les parties conviennent de se
retrouver pour envisager les suites à donner, le Vendeur autorisera l'Acquéreur
à pénétrer sur le terrain, pour procéder à cette étude géotechnique de sol et
s'engage à lui en faciliter l'accès.
5) L'obtention par l'Acquéreur d'un audit environnemental, réalisé à ses frais
exclusifs, émanant d'un bureau d'études spécialisé, confirmant, sans réserve,
que le terrain objet des présentes est apte à recevoir des constructions à usage
de logements avec jardins d'agrément. 5
6) La renonciation expresse par tout bénéficiaire d'un droit de préemption existant
à son profit. L'offre par le titulaire d'un droit de préemption ou de substitution
d'acquérir à des prix et conditions différentes de ceux notifiés, entraînera la non-
réalisation de la condition suspensive au même titre que l'exercice pur et simple
du droit de préemption.
7) L'obtention de certificats ou de notes de renseignements d'urbanisme ne
révélant aucune servitude ou prescription, rendant impossible ou plus onéreuse
l'opération immobilière projetée.
8) Que l'éventuelle réalisation d'un diagnostic archéologique sur la parcelle
assiette du projet de l'Acquéreur ne soit pas suivie de la notification de
prescriptions tendant soit en la conservation en l'état (totalement ou
partiellement) du terrain assiette du projet de l'Acquéreur, soit en la modification
du projet de l'Acquéreur, soit en la réalisation de fouilles.
9) L'obtention d'un permis de construire et de démolir permettant la réalisation du
projet du bénéficiaire purgé de tout recours de tiers, opposition, annulation,
déféré préfectoral ou retrait et n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de sursis à
exécution, conforme à la demande déposée et autorisant la réalisation de
52 logements sur la parcelle visée à l'exposé.
Observation étant ici faite que si l'Acquéreur décidait de déposer une demande
d'autorisation d'urbanisme pour un nombre de logements différents de
52 logements, la présente condition suspensive serait réputée porter sur
l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, objet de ladite demande.
10)Que les taxes et participations mises à la charge de l'Acquéreur dans le cadre
de son projet ne soient pas supérieures au taux communal de 5,00 % (il est
précisé qu'il s'agit de la Taxe d'Aménagement).
1l)L'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du
projet (loi sur l'eau, étude d'impact, etc...) purgées de tout recours de tiers,
opposition, annulation, déféré préfectoral ou retrait.
12)Qu'i1 n'existe aucune prescription au titre de la réglementation des espèces
protégées des articles L.411.2 et suivants du Code de l'Environnement.
13)Qu'en cas d'approbation d'un plan de prévention des risques naturels et
technologiques postérieurement à la signature des présentes, celui-ci ne fasse
pas état de prescriptions susceptibles de gêner, empêcher ou rendre plus
onéreuse la réalisation de l'opération envisagée par l'Acquéreur.
o : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit
leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. ct-tpurïîr
DELIBERATION No 12/2020-12
Projet de transfert Lidl : convention de participation aux équipements publics exceptionnels
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir entre la Société LIDL, La Commune de
Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires en
application de la présente délibération.
Adoptée par 25 voix pour
E[ 8 abStent!OnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE) 6
DELIBERATION No 12/2020-1 3
Mise en place du Régime îndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise en place du RIFSEEP au sein de la Collectivité à compter du jer janvier
2021 :
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette mise
en Œ,uVre.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELiBERATlON /Vo 12/2020-1 4
Mise en place d'aides financières pour l'installation et la reprise de commerces en centre-
ville
- Adoption du règlement général d'attribution des aides
Le Conseil Municipal décide
- d'adopter, à compter du ler janvier 2021, !e règlement général d'attribution des aides
financières à destination des commerçants du centre-ville.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATlON /Vo 12/2020-15
Garantie d'emprunt pour le prêt souscrit par
pour l'acquisition et l'amélioration de 50
Castelsarrasin - Annulation de la délibération
Le Conseil Municipal décide
l'Office public d'HLM Tarn-et-Garonne Habitat
logements situés 1-5 impasse du Génie à
no09/2019-33 en date du 23 septembre 2019
* d'annuler (a délibération no09/20'19-33 en date du 23 septembre 2019, acceptant de
garantir l'emprunt souscrit par l'Office Public d'HLM Tarn et Garonne Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, pour l'acquisition et l'amélioration d'un ensemble
immobilier composé de 50 logements sis 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin, pour une
somme de 1.057.433,40 € , représentant 30 % du coût total de l'emprunt (3.524.778 € ).
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-16
Attribution d'une subvention exceptionnelle 2020 à l'Association Promotion Autonomie et
Santé 82
Le Conseil Municipal décide d'attribuer, à titre de subvention exceptionnelle, la somme de
15.000 euros à l'Association Promotion Autonomie et Santé 82 (APAS 82)
Adoptée à l'unanimité des votants
Monsieur DURRENS ne prenant pas part au vote
DELIBERATION No 12/2020-17
Avances Remboursables - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes / Gandalou
- Remboursement d'une partie des avances versées précédemment par le Budget
Principal (6'ème remboursement)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver un sixième remboursement par le Budget Annexe de la ZA de Saint-Jean des
Vignes / Gandalou (section d'investissement, chapitre 16) d'une partie des avances
remboursables consenties précédemment, à hauteur de 40.860 € , portant le total des
remboursements à la somme de 634.517, 12 € ; 7
d'accepter ce remboursement sur le Budget Principal (section d'investissement, chapitre 27).
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-18
Décision Budgétaire Modificative no I -
Gandalou, exercice 2020
Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la décision modiTicative no I du Budget
Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou, pour l'exercice 2020.
Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes /
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2020-19
Approbation des Budgets Primitifs 2021
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 26.628.500 euros.
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Principal, au niveau du chapitre pour la section
d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté par 25 voix pour
6 contre (M. CHAUDERON, M. EIO/V, vime LETUR, M. prvau=s, vime CAVERZA/V, vme siïrïpp)
E 2 abStent!ons (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Interventions Economiques )) qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 527.300 euros.
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Interventions Economiques »>, au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 202'1 du Budget Annexe « Abattoir » qui s'équilibre en
recettes et en dépenses à la somme de 447.800 euros. La subvention d'exploitation
prévisionnelle en provenance du budget principal est de 50.000 € .
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Abattoir »>, au niveau du chapitre
pour la section d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
d'adopter le B.udget Primitif 2021 du Budget Annexe « Restauration municipale »> qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 580.700 euros. La subvention
d'équilibre en provenance du budget principal s'établit dans la limite de 220.000 € .
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Restauration Municipale », au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants 8
Article 5
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Transport Tulipe )) qui s'équilibre
en recettes et en dépenses à la somme de 205.700 euros. La subvention d'exploitation en
provenance du budget principal s'établit dans la limite de 195.000 € .
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Transport Tulipe », au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
Article 6
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-
Jean des Vignes/Gandalou » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
325.100 euros.
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean
des Vignes / Gandalou )), au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme
pour la section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe <« Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
170.300 euros. La subvention d'exploitation en provenance du budget principal est de
20.000 € .
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU >), au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la
section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 114.000 euros. La subvention
d'exploitation en provenance du budget principal est de 20.000 € .
de voter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial )), au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 1212020-20
Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Le Conseil Municipal décide :
. d'approuver les modifications portant sur la durée et le montant des crédits de paiement de
l'autorisation de programme 2018/2 « Pôle Enfance Jeunesse )) : 5.000.000 € et
de l'autorisation de programme 2019/1 « Réaménagement des ateliers municipaux » :
300.000 € ;
* d'approuver la création de l'autorisation de programme 202'1/1 «Construction d'un nouveau
cimetière )) :2.950.000 € ;
* d'approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice pour chaque
autorisation de programme.
Adoptée par 25 voix pour
6 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVER;UN, Mme SIERRA)
Et 2 abstentions (vi. BE/VECH, ume CHAOUA/VE) 9
DELIBERATION No 12/2020-21
Subvention d'équilibre 2021 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal décide
d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention d'équilibre d'un
montant maximum de 1.420.000 € , au titre de l'exercice 2021 ;
de verser celle-ci par acomptes, au fur et à mesure des besoins en trésorerie du CCAS.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 1 2/2020-22
Budget annexe du Centre Technique Fluvial et de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Dérogation au principe d'équilibre des ïnstructions M42 et M4
- Subventions d'exploitation
Le Conseil Municipal décide :
- de déroger au principe d'équilibre comptable M4, et d'inscrire en recettes, au budget annexe
2021 du Centre Technique Fluvial, une subvention d'exploitation de 20.000 € prélevée sur
les crédits de fonctionnement du budget principal de la Commune ;
- de déroger au principe d'équilibre comptable M4, et d'inscrire en recettes, au budget annexe
2021 du Port Jacques-Yves Cousteau, une subvention d'exploitation de 20.000 € prélevée
sur les crédits de fonctionnement du budget principal de la Commune.
Adoptée à l'unanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A 21 H15