Compte-Rendu - CR conseils municipaux 2022

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Compte-Rendu - CR conseils municipaux 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Saint-Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseils municipaux 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, SEANCE du 14 février 2022

Chemin piéton :

➢ Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente le plan du chemin piéton, liaison du bourg à la salle des sports, en bordure

de la route départementale. Il s’agit de sécuriser le déplacement piéton sur cet axe. Les panneaux

d’entrée et de sortie de l’agglomération seront déplacés et ce en accord avec les services départementaux.

Le chemin est prévu avec un revêtement de couleur beige et avec 65 mètres linéaires de lisses en bois.

Un passage piéton est prévu du lotissement vers le complexe sportif.

Le devis Eiffage s’élève à 50 668 euros HT et le devis Colas à 4 4293 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Retient l’offre COLAS et confie le marquage au sol à SMBA,

- Les crédits seront inscrits au budget 2022,

➢ Demande de subvention

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux HT Ressources HT

Création chemin piéton 50 668,00 € Etat -DETR 40% 20 267.20 €

Département -TSD 30% 15 200,40 €

Autofinancement 15 200,40 €

TOTAL 50 668,00 € TOTAL 50 668,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement prévisionnel,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions accordables.

➢ Programme voirie

Monsieur Aymeric PIRIO présente le projet de voirie 2022, à savoir la réfection de 2,9 km de voirie

communale. Il est prévu la réfection de 1130 ml à Lézarnan-Meslan, 640 ml à Guermahia, 735 ml à La

Touche Piro, et 460 ml à La Ville Léo. Le programme se chiffre à environ 100 000 euros HT.

Compte-tenu des seuils de procédure marché public, un marché passé selon la procédure adaptée

(MAPA) va être déposé sur la plateforme Megalis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve ce programme de voirie,

- Autorise le maire à lancer le marché,

- Les crédits seront inscrits au budget 2022

➢ Eclairage public : convention de financement pour la rénovation de 10 luminaires

Morbihan Energies a proposé un programme exceptionnel de rénovation du patrimoine éclairage public

par le remplacement de luminaires vétustes et énergivores par du matériel Led performant et évolutif. A

Saint Servant, 10 luminaires sont considérés à rénover.Le tableau de financement est le suivant :

HT TVA TTC

Montant opération 5 600 1 120 6 720

Contribution SDEM 60% 3 360

Contribution Commune 2 240 1 120 3 360

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec Morbihan Energies.

➢ Lotissement : dénomination, choix du géomètre

Une première réunion aura lieu le 7 mars avec présentation des esquisses.

Monsieur le Maire propose de créer une commission de suivi de ce dossier. Il convient également de

donner un nom à ce lotissement pour la gestion et son immatriculation à l’Insee. Il est proposé « Le

Rocher ».

Par ailleurs, en complément de la mission d’études pour ce lotissement, un relevé topographique et

bornage des lieux par un géomètre est nécessaire. Le coût de cette mission par le cabinet LE BRETON

de Radenac est de 1 635 euros HT et de 2 430 euros HT par le cabinet LENOIR de Ploërmel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Dit que le lotissement portera le nom ‘Lotissement LE ROCHER’,

- La commission de suivi sera composée de Monsieur Hervé BRULÉ, Madame Maryannick LE

DEVEHAT, Monsieur Bernard LE BLANC, Madame Marie-Thérèse JAOUEN,

- Retient l’offre du cabinet LE BRETON pour la mission géomètre

Questions diverses

- Terrain Saint-Gobrien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle ZA 81, d’une surface de 1241 mètres

carré serait très intéressante à acquérir, pour l’installation de toilettes publiques et de poubelles,

pour l’aménagement d’un parking qui faciliterait la visite de la chapelle,

Monsieur le Maire est autorisé à négocier avec les propriétaires.

- Droit de préemption

Monsieur le Maire présente la notice sur le droit de préemption pour une carte communale et

demande au conseil d’insérer la parcelle AB 98 située au cœur du bourg, pour créer une

bibliothèque/médiathèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’instituer le droit de préemption sur la parcelle AB 98 afin de créer une

bibliothèque-médiathèque,

Cette décision sera opposable après un mois d’affichage en mairie et publicité dans 2

journaux locaux du département.

Le dossier sera transmis aux services fiscaux, au conseil supérieur du notariat, à la

chambre départementale des notaires, au tribunal de grande instance, aux notaires

locaux.

- Terrasse du commerce Chez Grenouille

Monsieur Bernard LE BLANC présente les devis pour la terrasse.

Le devis avec garde-corps en inox, par l’entreprise Guillouet est de 10 461 euros HT. Le devis

avec garde-corps en bois est de 8 851 euros HT.Le devis de JMS concept est de 14 328 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de valider le devis Guillouet pour un montant de 8 851 euros HT.

- Les crédits seront inscrits au budget 2022,

- Insonorisation du bar

Pour l’instant, un seul devis reçu. Dans l’attente d’un devis par l’entreprise COYAC.

- Portail accès terrain de foot, ancien terrain de basket

Monsieur Bernard LE BLANC présente le devis de NG métallerie d’un montant de 7 098 euros

TTC pour un portail coulissant métallique et deux panneaux grillagés type clôture.

Attendant un devis comparatif.

- Invitation des nouveaux habitants

Monsieur Jean-René RICHARD évoque une réception avec les nouveaux habitants. Une

invitation sera faite et déposée par chaque élu dans les boites aux lettres, dans son secteur

respectif.

SEANCE du 11 avril 2022

Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

- Ja Basket 1 000 €

- FNACA 100 € et versement de la subvention 2021.

- Cyclo 450 €

- HPPS 300 €

- Gym 500 €

- Chasse 350 €

Et 600 € pour les piégeurs de ragondins

- Diou ster 600 €

- Avenir 2 000 €

- Ogec 17 655 € (dont 14 057 € pour la cantine et 3 598 € pour la garderie.) (Nb : la demande de subvention en 2023 sera diminuée de l’aide perçue pour l’emploi aidé à la cantine)

- A P E L 700 € livres de Noël et demande intervention Profession Sport par l’intermédiaire de la commune. L’A.P.E.L. remboursera les prestations à la commune. - AEP 140 €

La salle des fêtes est gratuite pour les associations n’ayant pas de subvention communale (Oust à la Garonne et Les Foustivités)..

Associations ou organismes extérieurs à la Commune

- Banque alimentaire 85 € (forfait annuel et facture réglée au CCAS Josselin en fonction des colis distribués)

- Restos du cœur 100 €

- Secours catholique 150 €

Approbation des comptes administratifs 2021 et comptes de gestionCOMMUNE : Après lecture des réalisations budgétaires, le compte administratif 2021 est le suivant :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 457 534,91 euros,

Recettes : 662 080,89 euros

Excédent de l’exercice 2021 : + 204 545,98 €

Excédent 2020 reporté : 0 €

Soit un Résultat de clôture du Fonctionnement : + 204 545,98 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 362 082,28 euros,

Recettes : 476 340,42 euros

Résultat de l’exercice 2021 : excédent + 114 258,14 €

Résultat 2020 reporté : + 62 014,23 €

Soit un Résultat de clôture de l’Investissement : + 176 272,37 €

o Résultat cumulé (fonctionnement et investissement) : + 380 818,35 euros. Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le compte administratif 2021 de la Commune (pour 10)

LOTISSEMENT L’ATELIER : Après lecture des réalisations budgétaires, le compte administratif 2021 est le suivant :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 65 282.56 €,

Recettes : 42 471,54 €

Résultat de l’exercice 2021 : déficit - 22 811,02 €

Excédent 2020 reporté : + 554,31 €

Soit un Résultat de clôture du Fonctionnement : - 22 256,71 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 31 231,52 €

Recettes : 56 386,56 €

Résultat de l’exercice 2021 : excédent 25 155,04 €

Résultat 2020 reporté : déficit - 56 386,56 €

Soit un Résultat de clôture de l’Investissement : - 31 231,52 €

Résultat cumulé (fonctionnement et investissement) : - 53 488,23 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Lotissement l’Atelier (pour 10).

Approbation des comptes de gestion 2021 Commune et Lotissement l’Atelier

Considérant que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Trésorier sont conformes, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECLARE que les comptes de gestion de la Commune et du Lotissement L’ATELIER pour l’année2021 dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes à l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote des taux 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux des taxes foncières. Les bases de l’Etat ont augmenté de 3.7%. Des simulations ont été faites avec relèvement du taux de 0.5%, 1% et 2%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide une augmentation de 1% (10 pour 1 contre)

TAXES MÉNAGES 2021 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.53% 41.95%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40% 40.40%

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 41,95 % et le taux de Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties à 40,4%

Vote des budgets

Vote du budget Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022, qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à 815 489,98 €,

- En section d’investissement à 1 226 694.52 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget Commune 2022.

Vote du budget Lotissement l’ATELIER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022, qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à 53 493,23 €,

- En section d’investissement à 62 463,04 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget Lotissement l’ATELIER 2022.

Création du budget Lotissement LE ROCHER

Le projet de lotissement LE ROCHER démarre, il convient de créer ce nouveau budget annexe, qui sera assujetti TVA.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide la création du budget annexe Lotissement LE ROCHER, en nomenclature M14, budget qui sera assujetti TVA.

Vote du budget annexe LOTISSEMENT LE ROCHER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022, qui s’équilibre :

- En section de fonctionnement à 145 000 €,

- En section d’investissement à 145 000 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Vote à l’unanimité le budget Lotissement LE ROCHER 2022.

Convention avec le centre de gestion pour la gestion de la paye

Monsieur le Maire propose de confier la gestion des payes au centre de gestion. Le tarif de cette prestation est de 6.3 euros par bulletin de paye et bulletin d’indemnité des élus.

Après délibération, le conseil municipal :

- Valide cette proposition à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale

Délibération pour création d’un poste au service administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée du futur départ de l’agent à l’accueil de la mairie. Le maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 17 heures 30.

La commune de Lizio, à la recherche d’un poste similaire, a accepté la création d’un emploi permanent à

temps non complet à raison de 17 heures 30, qui sera partagé avec notre commune et ainsi proposer un

poste à temps complet entre les 2 communes, dans le but de fidéliser plus facilement un agent.

Le conseil municipal :

Adopte à l’unanimité cette proposition et complète en conséquence l’état des emplois.

Une publication de poste va être faite.

Signature d’un engagement moral et de la convention Dephy 2022 pour compléter la demande de subvention pour le désherbeur thermique

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention pour le désherbeur thermique doit être compléter au titre du dispositif 2022.

Il est demandé un engagement moral à une démarche progrès pour les structures non reconnues « zéro phyto » et une adhésion au réseau Dephy des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise le maire à signer ces engagements.

Attribution marché voirie 2022

Le marché voirie a été publié sur Megalis début février, pour la réfection de 2,9 km. Les candidats devaient déposer leur offre pour le 18 mars au plus tard. Le critère prix a été retenu. 4 entreprises ont déposé une offre. Les plis ont été ouverts le 28 mars 2022.

Voici le classement :

Nom des candidats Prix total TTC Classement COLAS 154 534,49 € 3 EIFFAGE 120 510,36 € 2 CHARRIER 119 936,64 € 1 EIFFAGE 120 510,36 € 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- retient l’entreprise CHARRIER. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché.

Convention de partenariat avec assurances pour favoriser l’accès à une complémentaire santéLes assurances AXA et Groupama sont venues en mairie pour proposer une offre de conventionnement afin de proposer une complémentaire santé aux habitants. Cette convention devrait permettre aux habitants de bénéficier d’un tarif minoré ou de groupe, plutôt qu’un tarif individuel. Après information, le conseil municipal autorise le Maire à signer ces propositions de conventions.

Ploërmel Communauté : Fourniture des produits d’hygiène et d’entretien – Adhésion au groupement de commandes.

En 2017, un groupement de commandes pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien avait été signé entre Ploërmel Communauté, le CIAS et 12 communes membres de Ploërmel Communauté. Ce dernier arrive à échéance au 1er novembre 2022.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Saint Servant au groupement de commandes pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien ;

- DE DÉSIGNER Ploërmel Communauté en tant que coordonnatrice de groupement de commandes ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention et tous les actes en découlant ; - D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Servant, ainsi que tout document nécessaire à la bonne réalisation de l’opération.

Ploërmel Communauté : complément à la délibération du 8 décembre 2020 pour signature du règlement de fonctionnement du service urbanisme

Suite au renouvellement des conseils municipaux en 2020, Ploërmel Communauté demande aux communes la signature d’un nouveau règlement de fonctionnement du service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

En effet, le premier règlement date de 2015, or Saint Servant était rattachée à Josselin Communauté. Désormais, l’EPCI est Ploërmel Communauté, d’où la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement. De plus, il convient de revoir l’arrêté de délégation de signature, compte tenu des mouvements au sein du service urbanisme à Ploërmel Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement actualisé du service urbanisme avec Ploërmel Communauté et les différentes pièces inhérentes.

Ploërmel Communauté : avenant à la convention de gestion des rongeurs aquatiques nuisibles

Une convention de gestion pour la gestion du piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles sur le système d’assainissement de la commune a été signé en 2021.

Afin de pérenniser ce mode de gestion, il est proposé un avenant, pour la reconduction annuelle tacite de la convention pour une période maximale de 6 ans, soit jusqu’en 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant à la convention initiale.

Questions diverses

Renonciation à droit de préférence – parcelle ZN 407 au lieu-dit ‘Le Lehé’

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier recommandé le 5 avril d’un notaire proposant la parcelle boisée, cadastrée ZN 407 d’une contenance de 87 a 58 ca. Le prix de vente proposé est de 3 000 euros auquel s’ajoute les frais notariés.Conformément au code forestier, la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à ce droit et transmettra la délibération au notaire.

Proposition de Monsieur le Maire de soutenir financièrement l’Ukraine

Le conseil municipal donne son avis favorable pour un don de 500 euros.

Travaux de curage de fossés – demande de subvention

En complément de la délibération prise le 25 octobre relatif aux travaux de curage de fossés, Monsieur le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention départementale au titre des travaux d’entretien de la voirie hors agglomération. Monsieur Pirio précise qu’il y aura environ 7800 mètres linéaires de travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Sollicite la subvention accordable pour ces travaux.

SEANCE du 23 mai 2022

Achat parcelle ZA 81 à Saint Gobrien

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a négocié l’achat de la parcelle ZA 81, d’une surface de 1340 mètres carrés au prix de 3 500 euros. Ce terrain non constructible servira de parking notamment, pour les poubelles et pour des toilettes publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide cet achat de parcelle auprès des consorts TANNER, au prix de 3 500 euros, - Autorise le maire à signer l’acte correspondant.

Prix d’achat de la parcelle ZB 122

Pour faire suite à la délibération du 8 décembre 2021, relatif à l’achat de la parcelle ZB 122 auprès des consorts BELOT, Monsieur le Maire précise que le prix négocié est de 13,5 euros du mètre carré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Prend acte du prix,

- Autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition.

Demande d’étude pour remplacer le réseau d’eaux pluviales à St Gobrien

Ploërmel Communauté a la compétence eaux usées et va entreprendre l’étude et les travaux d’assainissement à St Gobrien. Le réseau eaux pluviales étant à refaire, Monsieur le maire a demandé à Ploërmel Communauté si une mutualisation était envisageable. Un courrier en réponse a été reçu, précisant qu’une délégation de maitrise d’ouvrage à Ploërmel Communauté est possible. Ploërmel Communauté assurerait une coordination de l’opération des phases études aux phases de travaux et réception. Chaque partie prendrait à sa charge les coûts en lien avec sa compétence : eaux usées pour la communauté et eaux pluviales pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’engager l’étude pour des travaux sur le réseau eaux pluviales à St Gobrien, - Autorise le Maire à signer une délégation de maîtrise d’ouvrage avec Ploërmel Communauté pour coordonner l’opération.Lotissement LE ROCHER – présentation des esquisses

Une présentation du diagnostic et des esquisses pour le projet de lotissement LE ROCHER est faite. Il est demandé au conseil de se prononcer sur la proposition de 4 ou 5 lots. La prochaine étape sera le dépôt du permis d’aménager.

La commission a validé la conservation de la haie bocagère, le long de la route départementale. L’accès se fera par la rue des granitiers avec une placette au centre et une allée piétonne jusqu’à la rue des Fonds Quéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur du projet à 4 lots.

Correspondant Incendie et Secours et plus largement référent en charge des questions de sécurité civile.

Monsieur le Maire souhaite qu’un référent auprès des services du SDIS soit désigné. Monsieur Bernard LE BLANC se propose.

Le conseil accepte cette nomination de Monsieur Bernard LE BLANC, en tant que référent SDIS, également appelé correspondant incendie et secours et aussi chargé des questions de sécurité civile.

Demande d’aide financière pour un élève en classe ULIS scolarisé à l’école St-Louis de Ploërmel

Une classe de découverte est proposée aux enfants de la classe ULIS de l’école St Louis de Ploërmel, avec un séjour à Saint Malo du 1er au 3 juin 2022. Un enfant de cette classe étant domicilié à Saint Servant, l’école sollicite une aide auprès de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide de 80 euros, au même titre que l’aide accordée aux enfants de l’école de Saint Servant, après le séjour.

Questions diverses

- Recrutement agent administratif sur un emploi partagé avec la commune de Lizio : plusieurs candidatures ont été retenues par le jury et c’est Madame Angelina BETTONI qui est retenue en tant qu’adjoint administratif principal de 2ème classe, par voie de mutation. - Un élagage est prévu au niveau du terrain des sports (ancien terrain de foot). - Portail terrain des sports. Le prix du portail est majoré de 500 euros (augmentation du coût des matériaux) par rapport au devis initial. Accord du conseil pour cette nouvelle proposition.

SEANCE du 22 juin 2022

Fixation redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les travaux de terrasse attenante au bar-multiservices se terminent et propose de fixer une redevance d’occupation du domaine public. Jusqu’à présent, il n’y a pas de redevance d’occupation du domaine public perçue pour les commerçants ambulants.

Monsieur le Maire propose de fixer :

- A 50 euros pour l’année, la redevance d’occupation du domaine public pour toute utilisation sur une période continue quand les éléments sont fixés au sol,

- De laisser la gratuité aux marchands ambulants, étant donné qu’il s’agit de services rendus. De plus, il s’agit d’une occupation ponctuelle, sans ancrage au sol.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- De fixer à 50 euros par an, la redevance d’occupation du domaine public pour la terrasse attenant au commerce multi-services,

- Laisse la gratuité pour les commerces occasionnels.

Point sur le lotissement Le Rocher

Réunion avec le bureau d’études programmée le 21 juillet 2022.

Une étude est en cours pour la mise en place de l’assainissement.

L’estimation sommaire communiquée par Morbihan Energies pour les réseaux électrique, éclairage et télécom est de :

- La desserte interne en ELECTRICITE

Coût des travaux 11500 € HT (pour 4 lots),

Coût à la charge de la commune 5750 €

- Eclairage public (génie civil)

Coût des travaux : 1700 € HT,

Coût estimé à la charge de la commune : 1530 € TTC

- Télécom (avec pré-fibrage)

Coût estimé des travaux : 7000 € HT,

Coût estimé à charge de la commune : 8400 € TTC

Questions diverses

- Terrasse : installation de 2 bacs à fleurs, un derrière le claustra et un autre devant la maison mitoyenne. Malgré une amélioration, le problème du stationnement des voitures sur le trottoir demeure entier.

- RIV : le circuit va démarrer début septembre. Il y aurait 4 passages à St Servant. - Chapelle Saint Gobrien : un courrier recommandé a été envoyé au repreneur de l’entreprise DAVY, pour résilier le marché, suite à un dépôt de bilan. Un nouveau marché va être relancé.

- Sol glissant salle des sports : demander à une entreprise spécialisée de venir constater l’état du sol.

- Forum des associations des communes de Josselin : le 3 septembre à St Servant

SEANCE du 20 septembre 2022

Décisions prises par Monsieur le Maire au titre des délégations

Par délibération du 9 juin 2020, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au conseil des décisions prises par le maire. Ces décisions sont les suivantes :

→ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 12 000 euros TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Date de la

décision

OBJET DE LA DECISION

05/08/2022 DERVAL Franck : devis peinture logement 2 presbytère

Montant : 7 294,28 € TTC

02/09/2022 DERVAL Franck : devis complémentaire séjour et cage escalier logt 2 presbytère Montant : 2 671.33 € TTC

09/09/2022 ROPERT PAYSAGES : devis de regarnissage et re compactage terrain d’honneur Montant : 2 998,80 € TTC

09/09/2022 BRULE MALABOEUF : devis entretien des talus à l’épareuse Chemins 60 €/h et voies communales 157 €/km

Le conseil municipal prend acte de ces décisions prises.

Lotissement LE ROCHER : démolition du cabanon

Le cabanon installé sur le terrain du futur lotissement LE ROCHER doit être abattu. Un diagnostic amiante a été effectué au préalable auprès d’Axiome Diagnostic, avec constat d’amiante. Pour la démolition/désamiantage, l’entreprise SFB de Theix fait une proposition à 7 685 € HT et l’entreprise LBF TP de Plumergat à 8 980 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’entreprise SFB.

Jardin du souvenir : complément pour plaque murale

Monsieur Pascal LE BRAZIDEC présente un devis de l’entreprise GUILLARD BOURDIN pour la pose d’une plaque servant de totem pour inscription des noms des défunts, au jardin du souvenir. Il est prévu une plaque murale en granit poli Tarn Moyen et la fourniture de 20 plaquettes en granit poli noir. Le devis s’élève à 1 290 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce devis.

Il conviendrait d’établir un règlement.

La commission en charge du dossier jardin du souvenir est composé de Monsieur Pascal LE BRAZIDEC, Madame Marie-Thérèse JAOUEN et Monsieur Aymeric PIRIO.

Révision tarif salle communale

Monsieur le Maire propose de réviser le tarif de location de la salle communale, compte-tenu de l’augmentation du coût de l’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

Commune Hors Commune

Vin d'honneur 70 € 100 €

Repas - 1 jour 180 € 400 €

Repas - 2 jours 280 € 550 €

Jeunes (de 18 à 20 ans) 100 € 350 €

Associations communales 30 €

Caution (dégâts matériels) 400 € 400 €

Caution (ménage) 100 € 100 €

Ces nouveaux tarifs vont s’appliquer à compter du 1er novembre 2022.

Ploërmel Communauté : RIV – convention de prévention et de sécurité relative au RIV

Ploërmel Communauté a déployé le réseau RIV, depuis le 1er septembre, sur l’ensemble des communes du territoire soit via des lignes régulières, soit par le transport à la demande. Ploërmel Communauté ne dispose pas du pouvoir de police et propose une convention afin de donner un cadre lorsqu’une intervention est nécessaire en matière de sécurité. Il peut s’agir de dégradations surun arrêt, de comportement inapproprié ou de contrôle de titres de transport. Il convient de fixer les modalités de ces interventions.

La convention s’adresse aussi bien aux communes dotées de police municipale, comme à celles n’en n’ayant pas, car Ploërmel Communauté va signer également une convention avec la gendarmerie. La convention de prévention et de sécurité relative au réseau intercommunal de transport des personnes RIV est soumise à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention.

Salle des sports : réfection du sol

Il a été constaté que le sol de la salle des sports glisse. L’entreprise qui a réalisé le sol en résine mat en 2009 est intervenue. Cela pourrait être lié à un produit d’entretien. Le technicien propose un essai de produit neutralisant.

Le conseil municipal prend connaissance de ce problème.

Complexe sportif : arrosage du terrain et réaménagement du site

Monsieur le Maire propose de faire une étude sur la faisabilité d’un arrosage intégré sur le terrain d’honneur. Tout d’abord, il convient de réfléchir à l’approvisionnement en eau. Il convient de penser à la récupération des eaux de toit ou à la récupération des eaux grises de la station, voire à la récupération provenant du réseau eaux pluviales ou d’un système mixte.

Pour la récupération de l’eau provenant de la lagune, une demande a été faite auprès de Ploërmel Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à une étude pour la réalisation d’un arrosage intégré. L’opération est susceptible de bénéficier de subventions du Département (30%) et du District (10%).

Pour ce qui est du site, le terrain est aussi utilisé par le festival de l’Oust. Monsieur le Maire précise qu’il faudra réfléchir à un autre aménagement pour l’emplacement du festival, notamment l’installation de la scène.

Logement communal : révision du loyer logement 2

Le logement 2 du presbytère a été rénové : réfection du sol à l’étage, peinture des murs de toutes les pièces et quelques travaux de menuiserie. Il faut également prévoir le remplacement des radiateurs.

Compte-tenu de la rénovation du logement, le conseil municipal décide de fixer le loyer à 500 euros.

Informations : demande de bornage – rue du Puits Fleuri

Le propriétaire de la parcelle AB 32 sollicite un bornage par un géomètre expert, afin de déterminer la limite domaine privé/domaine public, afin de régler un problème d’humidité dans son immeuble. Deux devis sont présentés : QUARTA pour un montant de 1 446 €, LENOIR pour un montant de 1 500 €. Si pas d’accord amiable, le conseil municipal décide de retenir l’offre QUARTA, avec une prise en charge par moitié entre le propriétaire et la commune.

Redécoupage des secteurs des élus-référents

Les secteurs vont être redéfinis.

Aide exceptionnelle du Département

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département va accorder une aide exceptionnelle en 2022, d’un montant maximum de 50 000 euros pour les communes de moins de 10 000 habitants. Ladépense éligible est plafonnée à 62 500 euros HT, avec respect du plafond de 80% d’aides publiques. Seront éligibles les travaux de voirie (hors et en agglomération) et les aménagements de centre bourg. Dossier à déposer avant le 1er novembre 2022.

Bilan forum

Le forum a été un succès avec 54 associations présentes.

Repas du CCAS

Repas du CCAS : c’est le restaurateur de St Marcel qui est retenu et Monsieur Guy Delphino qui assurera l’animation.

Questions diverses

Assainissement à Saint Gobrien :

Ploërmel Communauté avec ARTELIA a mis à jour le zonage d’assainissement de St Servant. Une enquête publique sera prochainement réalisée.

Le coût de l’extension de réseau est estimé à 580 000 euros (à la charge de Ploërmel Communauté). La création du réseau Eaux Pluviales est estimée à 280 000 € HT, à la charge de la Commune.

Questions :

Monsieur Valentin LANG demande ce qu’il en est à propos de la demande de prise en charge du transport vers la piscine, 900 euros environ. Ploërmel Communauté doit être interrogé à ce sujet.

Monsieur Valentin LANG demande sous quel délai la fibre sera installée à La Ville Ruault. Cela devrait se faire entre mars et juin 2023.

Monsieur Florian NAYL demande s’il est possible d’installer internet dans le local des associations (ancien vestiaire). Un avis favorable est donné et le prestataire de télécommunication doit être contacté à ce sujet.

Monsieur Florian NAYL demande si la porte d’accès à la salle de réunion du local des associations peut être changée, pour des raisons de sécurité. Des devis vont être demandés.

SEANCE du 20 octobre 2022

Voirie 2023 – demande aide exceptionnelle auprès du Département

Monsieur Aymeric PIRIO, présente un devis de voirie pour la réfection d’une route allant du bourg au carrefour de Lézarnan, pour un coût de 64 580 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Sollicite le dispositif exceptionnel du Département pour ces travaux de voirie. - Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT Travaux de voirie 64 580 Dispositif

exceptionnel

50 000

autofinancement 14 580

TOTAL 64 580 64 580Personnel – avancement de grade – lignes directrices de gestion

Afin de pouvoir faire bénéficier les agents de promotion, il convient d’établir les lignes directrices de gestion au préalable, notamment le volet ‘promotion et valorisation des parcours’.

Madame Maryannick LE DEVEHAT a contacté le centre de gestion de Vannes.

Les lignes directrices de gestion sont adoptées par l’autorité territoriale après avis du comité technique. Monsieur le Maire prend un arrêté. Ces lignes sont ensuite communiquées aux agents.

Les lignes directrices de gestion sont établies pour 6 ans (durée du mandat). Elles peuvent être enrichies au fil du temps.

Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle obligation.

Demande de participation pour frais de repas élèves en classe ULIS

L’école Saint Louis de Ploërmel demande à la commune la prise en charge, pour un élève scolarisé en classe spécialisée des frais supplémentaires de repas par rapport à sa scolarisation dans sa commune. En effet, le prix du repas est de 5,20 euros pour l’année scolaire 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de prendre en charge le coût supplémentaire du repas, entre le coût de restauration de l’établissement et le coût facturé aux familles pour les élèves scolarisés à Saint Servant, - Dit que cette délibération est valable pour tous les élèves avec cette orientation.

Changement horaire – Eclairage public

Une discussion est engagée sur un changement d’horaire pour l’éclairage public afin de réduire la facture. Sous réserve de la possibilité technique, les nouveaux horaires d’éclairage seront les suivants :

Du lundi au jeudi : matin 7 heures soir 20h30 (21h à proximité complexe sportif)

Vendredi : matin 7 heures soir 22 heures

Samedi : pas d’éclairage le matin soir 22 heures

Dimanche : pas d’éclairage le matin soir 21 heures

Etude préalable à la restauration de l’Eglise de Saint Servant

Monsieur MENS, de la conservation du Patrimoine, est venu voir l’édifice. Il conseille de faire une étude préalable avant la restauration de l’église de Saint Servant, avec :

- Etude historique sur les différentes phases de construction et travaux effectués aux 19 et 20ème siècle, notamment sur le beffroi,

- Relevé photographique complet,

- Réalisation de plans au 1/20 1/50 pour les détails et 1/100 pour les façades, - Analyse de la charpente et de la voûte, de la tour et des vitraux,

- Analyse de la structure du beffroi et des cloches, avec relevés précis,

- Etat des pathologies, hiérarchisation des urgences pour établir un programme de travail et les marchés,

- Plan de l’état projeté,

- Liste des travaux à réaliser en organisant par lot,

- Estimation financière et proposition de phasage de travaux.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de lancer une consultation auprès d’un bureau d’études,

- Décide la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses 91-2315 Aménagement de bourg - 20 000 euros

Dépenses ONA – 2031 – Etudes + 20 000 euros

Extension du droit de préemption

Par délibération en date du 14 février, il a été institué un droit de préemption, au cœur du bourg sur la parcelle AB 98. Or, il convenait d’intégrer les parcelles AB 99, AB 100 et AB 104. Monsieur le Maire suggère de préempter également les parcelles AB 105 et 106.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’étendre le droit de préemption aux parcelles AB 99, 100, 104, 105 et 106, constituant un ensemble, pour un projet d’aménagement d’une médiathèque, de bureaux à louer ou maison d’assistantes maternelles.

Modification de l’annexe 1 des statuts du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan

Vu la délibération du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » ;

Monsieur le Maire expose :

En date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».

L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la modification de l’annexe aux statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan »,

DE CHARGER le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

Questions diverses

- Parc éolien : les riverains ont été contactés. Monsieur Valentin LANG s’interroge sur la non information au préalable des élus. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la responsabilité de la Mairie mais informe s’être entretenu avec le chef de projet de chez Engie au sujet des nouvelles éoliennes et de la qualification du site en parc. Une présentation du projet en conseil municipal est prévue par l’exploitant actuel, Engie Green.

- Fondation du patrimoine : remise d’un chèque de 7 000 euros le mercredi 26 octobre en mairie.- Syndicat scolaire : le conseil municipal est informé que l’école Suzanne Bourquin va devoir bénéficier de travaux de restauration ou de reconstruction. Un financement sur 25/30 ans est à prévoir avec une participation financière de la commune.

- Travaux :

. La chapelle du bois du Gué a été restaurée (travaux de maçonnerie) par Bertrand GUILLAUME.

. 3 entreprises consultées pour abattage de la haie de sapins au terrain de foot. . Le devis de Christophe JAN pour le remplacement des radiateurs au logement 2 de la résidence du presbytère s’élève à 40 24.88 euros.