Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 28 juin 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 07 Juin 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 07 Juin 2022
Compte-Rendu - cr cm 23012023
Compte-Rendu - cr cm du 11 juillet 2022
Compte-Rendu - cr cm du 28 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm du 24 janvier 2022
Compte-Rendu - cr cm 28 11 2022
Compte-Rendu - cr cm 19 12 2022
Compte-Rendu - cr cm du 14 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm du 07 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
SEANCE DU 07 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 1er juin 2022
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. – GUÉZO P. – QUÉMARD C. – BÉDARD F. – DANILO B. – GUERRIER A. – HÉDAN E. – AUBERT M. – BONNARD C. – JARNIER L. – PHILIPPOT B. – WINCKEL U.
Absents excusés : MM. QUELLARD M.P – LEGRAND C.
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
Approbation du procès-verbal du 02 mai 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2022.
01-06-2022
Démission de l’élu Yann PORT-HELLEC, 3ème adjoint au Maire
Election d’une nouvelle adjointe au maire suite à la démission du 3ème adjoint au maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-15 du CGCT, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur Yann PORT-HELLEC de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7 L2122-7-2 et L2143-1,
Vu la délibération n°01-05-2020 du Conseil Municipal du 20 mai 2020 relative à l’élection de Monsieur le Maire, et à l’élection des adjoints au Maire,
Considérant la vacance du poste du 3ème adjoint au Maire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Madame Uriell WINCKEL s’est portée candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 11
a obtenu :
Madame Uriell WINCKEL a été élue adjointe au Maire. Elle prend place à la fin du tableau des adjoints.
02-06-2022
Détermination du mode de scrutin pour les nominations
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Madame Urielle WINCKEL, en tant que 3ème adjoint, Vu l’exposé de Monsieur le Maire de procéder à mainlevée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différents organismes dans lesquels siégeait Monsieur Yann PORT- HELLEC,
- Les Commissions Municipales (« Finances », « Culture – Tourisme - Patrimoine », « Commerce », « Travaux – Urbanisme – Espaces Verts »),
- Les Commissions communautaires (OBC communauté) (« Développement du territoire »)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal procède à mainlevée à la désignation des membres des commissions dans les différents organismes ci-dessus nommés.
Détermination des élus aux différentes commissions communales
Monsieur le Maire est membre de droit à chaque commission
FINANCES
Uriel WNCKEL Christelle QUÉMARD
Baptiste PHILIPPOT Maxime AUBERT
TRAVAUX – URBANISME – ESPACES VERTS
Pascal GUEZO
Uriell WINCKEL Baptiste PHILIPPOT
François BÉDARD Ludovic JARNIER
CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE
Uriell WINCKEL Benjamien DANILO
Alain GUERRIER Maxime AUBERT
COMMERCE
Uriell WINCKEL Benjamin DANILO
Alain GUERRIER
03-06-2022
Commissions communautaires
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des membres des commissions communautaires suite à la démission du 3ème adjoint.
Il rappelle que celles-ci ont pour ambition de favoriser la transversalité des délégations des vice-présidents, et sont co-animées par un ou deux vice-présidents et/ou conseillers délégués.
COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
Développement du territoire Uriell WINCKEL Didier
HURTEBIZE
Le Conseil Municipal, après discussion :
Valide ces nominations.
Travaux de voirie : Epareuse et Broyage
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a sollicité 3 entreprises pour les travaux accotement (nettoyage des fossés). Seules 2 sociétés ont répondu favorablement.
Il donne lecture des devis.
Ces prestations ponctuelles sont actuellement effectuées par la société CRETE A compter du mois de septembre 2022, la société THOREL effectuera les travaux d’accotement ainsi que l’élagage des arbres à proximité des routes.
Le Conseil Municipal décide de reporter la notion de « contrat d’engagement » pour le mois d’octobre 2022 pour les travaux de nettoyage pour l’année 2023.
04-06-2022
Location terrain ZI 184 – Contenance 63a 24Ca
Monsieur le Maire explique que suite à incorporation de biens sans maître (délibération du 13 décembre 2021) et publication foncière du 04 avril 2022, il y a lieu de procéder à cette location.
Monsieur David GUIHO exploite cette terre.
Pour les autres terrains communaux : prix de la location 3 quintaux ½ / hectare. L’indice national des fermages (référence 2021 – 106 € 48).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve que la location soit remise à Monsieur David GUIHO sous couvert d’un contrat de bail en location à compter d’octobre 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
05-06-2022
SAUR – Délégation de service public de l’assainissement pour le contrat de la commune
Monsieur le Maire fait part de la hausse des prix sans précédent dans tous les secteurs y compris la SAUR, il donne lecture d’un extrait du courrier envoyé par la SAUR : « Notre secteur d’activité n’échappe pas à cette hausse et aux difficultés d’approvisionnement renchérissant les prix. C’est ainsi que nos coûts d’exploitation se trouvent affectés sensiblement ces dernières semaines par l’envolée des prix du pétrole et du gaz laquelle a un impact direct notamment sur nos prix carburant (+ 30 %), des produits de traitement (+ 23 %) et des matériels de réseau (10 %).
Or, les mécanismes prévus au contrat de concession ne permettent pas d’apporter de réponse immédiate et adaptée à cette situation inédite.
En effet, si le contrat de concession est effectivement pourvu d’une clause de révision de tarif, sa périodicité annuelle et sa prise d’effet à l’année prochaine ne permettront pas de couvrir ces surcoûts significatifs immédiats.
En outre, lorsque les indices annuels sont pris en compte, il existe un risque supplémentaire de devoir supporter les fluctuations intervenues pendant l’année.
Afin de faire face à cette circonstance exceptionnelle et imprévue, nous vous proposons de mettre en place un dispositif consistant à réviser tout ou partie de nos tarifs au 1er juillet 2022.
Plus précisément, il s’agira sur la base des indices publiés au 1er juin, de réviser : - La formule liée aux tarifs de l’abonnement et des m³ consommés,
- La formule liée aux TLE (Taxe Local d’Equipement),
- La formule liée au bordereau annexé au règlement de service.
Cette révision intermédiaire ayant pour seul objet de réduire la charge des surcoûts constatés dans un temps limité ne sera reconduite les années suivantes. ». S’agissant de parties fixe, des parts variables et des prestations annexées au règlement de service le Conseil municipal doit se prononcer afin de garantir l’opposabilité de cette évolution conjoncturelle aux usagers du service.
Le Conseil Municipal, après délibération :
Indique que cette hausse est inévitable et valide la demande de la SAUR
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondant et tous documents se rapportant à ce dossier 06-06-2022
RESTORIA : rétablissement de l’équilibre économique du marché
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émis par RESTORIA sur le rétablissement de l’équilibre économique du marché. Il indique qu’il y a un ajustement du prix de vente de 4 % à compter du 1er juin 2022 avec un avenant au marché initial.
Le Conseil Municipal demande à ce qu’une vérification des factures soit effectuée depuis septembre 2021 à février 2022.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents se rapportant à ce dossier.
07-06-2022
Co-signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF 2021/2025
Monsieur le Maire fait lecture de la convention et explique les divers développements effectués par OBC. Cette convention concerne l’ensemble des acteurs du territoire et de nombreux champs d’intervention.
Les caisses d’allocations familiales organisent leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriales Globale pour 5 ans soit du 1er février 2021 au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents se rapportant à ce dossier.
08-06-2022
Modification des statuts d’OBC – Administration générale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des statuts d’Oust à Brocéliande Communauté par délibération communautaire en date du 07 avril 2022, afin de se mettre en conformité avec les décisions prises. Cette modification porte sur la compétence cantine devenant communale à compter du 1er août 2022. Une adaptation de la rédaction des statuts est donc nécessaire pour correspondre à la réalité des services d’OBC.
Monsieur le Maire fait état des ajustements apportés aux statuts et les soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Valide les statuts d’OBC tels que joints à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. PO ON NETEMUNE FE SOIN ENS
SE. Free KE € 1D : 056-200066785-20220407-C2022_051-DE
De l'oust à baccélanve COMMUNAUTE
Statuts de l'Oust à Brocéliande communauté
Préambule
La communauté de communes « de l'Oust à Brocéliande » a été créée formellement au ler janvier 2017. issue de la fusion des trois communautés de communes : - de Guer communauté
- du Pays de La Gacilly
- Et du Val d'Oust et de Lanvaux.
Pour accompagner cette fusion, nous avons très tôt souhaité mener une réflexion stratégique sur un projet de territoire adapté, intégrant un contexte sociétal et économique en mutations, des évolutions des ressorts et des formes d'entreprenariat économique, des enjeux de la transition énergétique et environnementale et surtout en s'adaptant au nouveau périmètre géographique et aux besoins des populations.
Collectivement nous avons donc décidé des spécificités de ce projet qui implique fortement le
bloc communal, c'est-à-dire la communauté de communes et ses communes membres et
propose d'organiser l'action publique locale pour qu'elle soit la plus efficace et la plus
harmonieuse possible, à travers des valeurs-forces partagées.
C'est ainsi que les orientations stratégiques retenues contfribueront à la concrétisation d'un projet :
- ambitieux car il fixe une trajectoire générale sur le long terme d'accueil et de
développement ainsi qu'une volonté de préservation et de valorisation des patrimoines et
des ressources propres,
- solidaire car il implique le bloc communal/communauté de communes et organise l'action
publique locale de façon complémentaire selon une vision partagée des objectifs,
- vertueux car il vise à contribuer aux enjeux de transitions énergétiques avec les acteurs du
teritoire et à promouvoir la culture d'évaluation continue de l'action publique pour la
rendre la plus efficiente possible.
L'étude de l'intérêt communautaire et des compétences facultatives, menée par les membres
du bureau communautaire et les cadres a été soumise à l'examen des conseillers
communautaires lors de deux réunions spécifiques de concertation en juin et en septembre. Les
compétences ont été déterminées en conformité avec la politique de développement du
territoire qui s'articule autour de trois objectifs majeurs :
- susciter et accompagner l'entreprenarat en proposant des ressources et en contribuant à
l'animation du territoire
- proposer un cadre de vie qualitatif et pérenne en prenant notre part aux enjeux de
transitions écologiques et énergétiques
- contribuer à la cohésion sociale du temitoire par une accessibilité accrue aux services et
par une ambition éducative et culturelle.
Ceci étant exposé et convenu, les statuts confèrent à la communauté de communes,
les compétences suivantes : Reçu en préfecture le 12/04/2022
Afficné le
De KE € 1D : 056-200066785-20220407-C2022_051-DE
Statuts de l'Oust à Brocéliande communauté
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
La communauté de communes dite « de l'Oust à Brocéliande communauté n est constituée
depuis le 1+ janvier 2017 par la fusion des trois communautés de communes historiques :
+ Guer Communauté, composée des communes de : AUGAN, BEIGNON., GUER,
MONTENEUF, PORCARO, REMINIAC, SAINT-MALO DE BEIGNON.
+ Communauté de communes du Pays de La Gacilly, composée des communes
de : CARENTOIR (fusion de Carentoir et Quelneuc), COURNON, LA GACILLY (fusion
de La Gacilly, La Chapelle Gaceline et Glénac) et TREAL
e Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux, composée des
communes de : BOHAL, CARO. LIZIO, MALESTROIT, MISSIRIAC, PLEUCADEUC, RUFAAC, ST-ABRAHAM, ST-CONGARD., ST-GUYOMARD, ST-LAURENT/OUST, ST-
MARCEL. ST-NICOLAS-DU-TERTRE, SERENT :
ARTICLE 2 — DUREE
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 — SIEGE
Le siège de la communauté de communes est fixé à MALESTROIT (56140). Les assemblées
délibérantes peuvent se réunir dans chaque commune membre. ARTICLE 4 — LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L Les compétences obligatoires
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1.1 L'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire :
Schéma de cohérence territoriale :
Schéma d'aménagement du territoire :
LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Actions de développement économique prévues à l'article L4251-17 du Code Général
des Collectivités Temitoriales
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale. tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire
La promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme.
L’'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN, LA CREATION ET LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DEFINIS AU 1° A 3° DU I DE L'ARTICLE ler
DE LA LOI N°2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU
VOYAGE
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS :
4.1 La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS :
5.1 Gestion des milieux aquatiques, et prévention des inondations dans les conditions
prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement
La communauté de communes exerce la GEMAPI pour l'étang de Saint-Malo-de-Beignon.
6. EAU
IL Les compétences optionnelles
La communauté de communes exerce en lieu et place des communes pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
?.
10.
Statuts avril 2022
LA PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE l'ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE
DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE
LA DEMANDE DE L'ENERGIE, reconnus d'intérêt communautaire
LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE reconnue d'intérêt communautaire
LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS
SPORTIFS D'INTERET ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
CREATION ET GESTION DES ESPACES LABELLISES FRANCE SERVICES, reconnus d'intérêt
communautaire, ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27-2 DE LA LOI N°2000-321 Duo: somr cree ose | PRE Et DE
DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
I. Les compétences facultatives
La communauté de communes exerce en lieu et place des communes, les compétences
relevant des groupes suivants :
11. LES ACTIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES :
11.1 La politique culturelle
e Programmation culturelle annuelle communautaire :
Soutien aux manifestations dont la portée dépasse le cadre communal et qui
contribuent à renforcer l'image et l'attractivité du territoire intercommunal, sous réserve
de l'accord de l'Assemblée délibérante :
e Participation et soutien à la création de résidences d'artistes dans les équipements
communautaires :
Promotion et participation à l'enseignement musical du territoire :
Actions de sensibilisation favorisant l'accès à la culture pour tous
Action de médiation pédagogique à des fins d'apprentissage de l'outil numérique
112 Les équipements culturels
- Le Belvédère (Guer)
- La Passerelle à La Gacilly
- La médiathèque de la Gacilly
- La Médiathèque de la Chapelle Gacelyne
- La Médiathèque Tréal
- La Médiathèque Carentoir
- L'école de musique communautaire
Cette liste n'est pas limitative, et peut être agrémentée por de futures prises de
compétences.
113 La politique touristique
- Promotion, participation au balisage et au contrôle, ainsi que le soutien à la création et à
la labélisation des chemins de randonnée labélisés (toutes pratiques confondues}: Pour
l'entretien des chemins de randonnées, sont d'intérêt communautaire, les chemins de
randonnée situés sur le territoire de l'ex-Guer Communauté et classés PDIPR avant la
fusion.
- Participation au développement de l'attractivité du territoire (accompagnement des
professionnels du tourisme, création d'animations touristiques, etc...)
- Accueil des visiteurs
- Valorisation, promotion, de l'offre touristique du territoire
114 Les équipements touristiques
- La base de loisirs de Saint Malo de Beignon :
- Le gîte des Laurentides de Saint Laurent sur Oust :
- La halte rando de Saint Marcel :
- Le site mégalithique de Monteneuf :
- La halte fluviale de Saint Martin sur Oust :
Stoturts avril 2022 12.
13.
14.
15.
16.
: ID : 056-200066785-20220407-C2022_051-DE Le centre d'hébergement des Landes de Monteneuf : —
Musée de la Résistance en Bretagne :
Les bureaux d'informations touristiques situés à Guer., La Gacilly, Lizio, Sérent et Malestroit
LE SPORT ET LA VIE ASSOCIATIVE
Organisation et soutien aux manifestations sportives majeures dont la portée dépasse
le cadre communal et qui contribue à renforcer l'image et l'attractivité du territoire
intercommunal :
Accompagnement à la valorisation du u sport de nature » (art L311-1 du Code du sport)
par l'intermédiaire du soutien aux acteurs locaux, du recensement et de la promotion
de sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature :
12.1 Intervention au profit des associations sportives, culturelles et d'animation
intercommunale par l'octroi de subventions définies selon les critères établis par le
conseil communautaire et par la mise en place d'outils de formations et
d'information.
LE TRANSPORT ET LA MOBJILITE :
13.1 La mobilité :
# Promotion et mise en œuvre d'actions en faveur de la mobilité
132 Le transport scolaire
a Organisation des transports scolaires pour les élèves des écoles primaires
SECURITE
14.1 Centres de secours et d'incendie
141.1 Gestion, maitrise d'ouvrage déléguée des travaux de grosses réparations,
extension, reconstruction ou équipement des centres de secours existants
à la date du transfert au service départemental d'incendie et de secours :
141.2 Versement des contributions financières au service départemental
d'incendie et de secours.
CONSTRUCTION ET GESTION DE LA GENDARMERIE DE LA GACILLY
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Exercice de compétences annexes à la gestion des milieux aquatiques :
La contribution à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou à la lutte contre
l'érosion des sols :
La lutte contre la pollution :
La gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique :
Participation à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la
ressource en eau et des milieux aquatiques :
Contribution à l'animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau des milieux aquatique dans un sous bassin ou un
groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique. Ceci inclut également le suivi du SAGE et les participations aux missions
d'un établissement public territorial de bassin (EPTB). 17. ADHÉGION À. DES STEUCTULES PERMETTANT DE Ant AC COLE EEE Eu me DES COMPETENCES OU LA CREATION DE PERSONNES MORALES ET LES POLITIQUES CONTRACTUELLES :
17.1 La communauté est autorisée à adhérer à toutes structures publiques ou privée
pour l'exercice de ses compétences
17.1..1 Syndicats mixtes ouverts ou fermés :
17.1.2 Sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales :
171.3 Toute autre forme à laquelle l'établissement est légalement ou
règlementairement autorisé à participer :
17.1.4 Associations, fédérations ou fondations :
172 La création:
172.1 Syndicats mixtes ouverts ou fermés :
172.2 Sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales :
172.3 Toute autre forme à laquelle l'établissement est légalement ou
règlementairement autorisé à participer :
173 Les politiques contractuelles :
17.3..1 Les contrats avec l'Europe, l'Etat, la Région et le Département :
17.3.2 Les contrats avec les autres EPCI :
17.3.3 Les contrats avec les communes membres :
18. PRESTATIONS POUR LE COMPTE DES COMMUNES :
Dans le respect de la règlementation la communauté de communes peut prévoir d'organiser à
la demande de tout ou partie des communes membres des conventions de prestations de
services mutualisées dont les modalités sont fixées par délibérations du conseil communautaire et
des conseils municipaux.
19. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
+ Contrôle de fonctionnement et diagnostic des installations existantes, et contrôle de
conception et des installations neuves ou réhabilitées :
+ Animation d'opération de réhabilitation des ANC :
20. INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS AU DROIT DES SOLS
e Instruction technique des actes relatifs au droit des sols pour le compte des
communes;
+ Appui et conseil techniques aux communes en matière de gestion du domaine
public ainsi qu'en matière d'aménagement opérationnel et de planification
urbains :
21. POLITIQUE SOCIALE :
21.1 Autonomie
e Contribution à la mise en œuvre du schéma de l'autonomie par la participation aux
missions du Dispositif d' Appui à la Coordination (DAC) :
+ Animations collectives locales et soutien aux actions relatives à la santé, au maintien
à domicile et à la lutte contre l'isolement :
212 Petite enfance, enfance-jeunesse
+ Coordination et accompagnement des actions d'animations et de valorisation de
la politique petite enfance, enfance-jeunesse en partenariat avec les différents
acteurs locaux :
21:21 Petite enfance
e Création, gestion et animation du relais petite enfance :
Statuts avril 2022 S 2 2 s » L D : U9t0-ZUUU0D/ 55-2UZZUAU;-C2UZ2Z _USI-UE + Gestion et animation du lieu d'accueil enfants parenil -
+ Création, entretien, aménagement et gestion des établissements d'accueil du
jeune enfant:
19.2.2 Enfance - jeunesse
e Création et gestion des accueils de loisirs d'enfants (3 - 17 ans) déclarés Direction
Départementale de la Cohésion Sociale les mercredis et vacances scolaires :
213 Point d'accès au droit :
+ Adhésion à l'association porteuse des points d'accès au droit et financement de
cette association :
22. VOIRIE :
22.1 Ingénierie :
+ Accompagnement des communes pour la réalisation des programmes
d'entretien de voirie et soutien à la gestion du domaine public :
222 Travaux de voirie :
+ Réalisation de travaux pour le compte des communes et syndicats
intercommunaux, sur et hors du territoire communautaire.
23. ENVIRONNEMENT:
e Distribution publique de gaz en réseau
09-06-2022
Indemnité gardiennage église 2020
Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire reste en 2022 équivalent à celui applicable l’an dernier et est fixé à 479 € 86 pour un gardien résidant dans la commune et à 120 € 97 pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Décide d’appliquer le plafond indemnitaire pour le gardien. 10-06-2022
Dématérialisation du mode publicitaire des actes des collectivités territoriales
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet, sous forme papier à disposition des administrés en mairie pour consultation et conservation dans le registre des délibérations.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Congard afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- La publicité par affichage en mairie ; et
- La publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Permanences élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Pour le bon déroulement des opérations électorales.
Questions diverses
Fête de fin d’année : l’ensemble du conseil municipal est d’accord sur le principe, un devis est demandé pour qu’il soit étudié. Il a été proposé la date du 10/12/2022.
Journée citoyenne : Monsieur le Maire propose une nouvelle journée citoyenne. Le conseil indique que cette proposition arrive trop tôt
Local associations : une réunion sera mise en place pour la distribution et la répartition des locaux (3 x 32 m² + 4 x 12 m²)
Enduro : retour de la Préfecture avec Monsieur le Maire. Des modifications de parcours ont été proposées par Monsieur le Maire pour éviter les zones de LANVAUX (seul argument mis en avant). Monsieur le Maire est en attente du retour de la préfecture. Affaire à suivre…
Rappel : réunion à OBC sur les ordures ménagères le 16/06/2022 à 19h30
Groupe de jeunes association ADES
Cette association propose à la Commune, à titre gracieux, de se produire pour un concert le 23 ou 24 août 2022. Seul un branchement électrique est à prévoir. L’ensemble du conseil municipal est d’accord sur le principe.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-06-2022 à 10-06-2022 Affiché le vendredi 17 juin 2022