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Arrêté - arrete 2026 144 avenue jean jaures alternat care tp 18 mars 01 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 144 avenue jean jaures alternat care tp 18 mars 01 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_144
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE JEAN JAURES
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 04/03/2026 par l’entreprise CARE TP, domiciliée 577 Route de la Gare à l’ALBENC (38470) en vue d’effectuer les travaux de création d’un branchement d’eau potable et eaux usées Avenue Jean Jaurès.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise CARE TP est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés, Avenue Jean Jaurès.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables du 18/03/2026 au 01/04/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée par un dispositif de feux tricolores Avenue Jean Jaurès entre les n° 794 et 816.
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la vitesse limitée à 30 km/h. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CARE TP. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 05/03/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr _____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
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