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Arrêté - arrete 2026 106 route du levatel alternat care tp 07 avril 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 106 route du levatel alternat care tp 07 avril 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026_106
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ROUTE DU LEVATEL
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 16/02/2026 par l’entreprise CARE TP, domiciliée 577 Route de la Gare à l’ALBENC (38470) en vue d’effectuer les travaux de création d’un branchement d’eaux usées Route du Levatel.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise CARE TP est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés, Route du Levatel.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables du 07/04/2026 au 17/04/2027.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée par un dispositif de feux tricolores Route du Levatel. L’arrêt de bus « LEVATEL » sera provisoirement décalé pendant la durée des travaux. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la vitesse limitée à 30 km/h. L’un des accès au parking de l’Ecole Victor Hugo sera condamné pendant la durée des travaux La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CARE TP. Le stationnement aux abords du chantier sera interdit.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
L’entreprise CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 17/02/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr