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Arrêté - A26196 Réglementation des horaires d'ouverture et d'utilisation du city park Avenue du 8 mai 1945
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26196 Réglementation des horaires d'ouverture et d'utilisation du city park Avenue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26196
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : RÉGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET D'UTILISATION DU CITY PARK - AVENUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212.2 et
suivants;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route, notamment l'Article R. 417-10 ;
Considérant les plaintes des riverains liées aux nuisances sonores et aux occupations tardives ;
Considérant la nécessité de réglementer l'accès et l'utilisation du City Park situé Avenue du 8 mai 1945 — 13340 ROGNAC, et ce, afin de préserver la tranquillité publique, prévenir les
nuisances sonores, éviter les dégradations et garantir la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté fixe les conditions d'accès, d'utilisation et les horaires d'ouvertures du City
Park situé Avenue du 8 mai 1945 — 13340 ROGNAC.
ARTICLE 2 : HORAIRES D'OUVERTURE
Le City Park est ouvert tous les jours au public EXCLUSIVEMENT aux horaires suivants :
De 09 h 00 à 22 h 00
En dehors de ces horaires, l'accès est STRICTEMENT INTERDIT.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le City Park est réservé à la pratique d'activités sportives et de loisirs compatibles avec la
destination des lieux.
Sont notamment interdits :
- les rassemblements bruyants sans activité sportive :
- la consommation d'alcool ;
- l'usage de stupéfiants ;
- le dépôt de déchets ;
- toute dégradation volontaire des équipements :
- l'introduction de véhicules motorisés, sauf véhicules de service et de secours ;
- l’utilisation de matériel sonore amplifié.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 4 : FERMETURE EXCEPTIONNELLE
Le Maire pourra ordonner la fermeture temporaire du City Park en cas :
-__ d'intempéries ;
- de travaux ;
- de manifestations communales ;
- de nécessité liée à la sécurité publique ;
ARTICLE 5 : INFRACTIONS ET SANCTIONS
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les services de la Police municipale, la Gendarmerie nationale et tout agent habilité sont
chargés de veiller à son application.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
« soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
» soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
" Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et le Garde-champèêtre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de
transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
iché Eau Aÿ02/2076 Affiché du ICE le eur Fait à Rognac, le 29 avril 2026
Transmis en Sous-préfecture le Monsieur le Maire,
en AE 2 02€ Christophe GONZALEZ otifié le AY RP Lars