Arrêté - A25143 Organisation et règlementation de la Foire du 1er mai Le jeudi 1er mai 2025

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Arrêté - A25143 Organisation et règlementation de la Foire du 1er mai Le jeudi 1er mai 2025 Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25143 Organisation et règlementation de la Foire du 1er mai Le jeudi 1er mai 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°25143 Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE LA FOIRE DU 1ER MAI -

LE JEUDI 1FR MAI 2025

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 etR. 310-19 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants, L. 2213-1 à5;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants, D. 322-1 à D. 322-3 ;

Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12etR. 610-5, Vu le code de la procédure pénale ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ; Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la délibération n°06043 du 30 mars 2006 portant création de la Foire du 1° mai de Rognac ; Vu la délibération n°22103 en date du 22 décembre 2022 relative aux tarifs et redevances communales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu l'arrêté municipal du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres ;

Vu l'arrêté municipal du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu l'arrêté municipal du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté municipal n°14152 du 13 juin 2014 portant sur le règlement de la Foire du 1° mai de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n° 23226 du 29 septembre 2023 concernant le stationnement sur la Place Saint-Jacques ;

Vu les demandes d'occupation du domaine public de la part de : l'Association pour le Don du Sang Bénévole, représentée par son Président, Monsieur GARREL, le Comité de Coordination du Jumelage, représenté par son Président, Monsieur Alban SIGURANI, afin d'exposer ou de tenir un stand d'informations lors de la Foire du 1° mai;

Considérant l'organisation de la Foire le jeudi 1% mai 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une réglementation spécifique pour permettre le bon déroulement de cette foire dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

Considérant l'organisation d'une vente au déballage lors de cette manifestation publique ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Téi. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

ARRETE

ARTICLE 1 : TENUE DE LA FOIRE DU 1E* MAI

La Foire du 1er mai 2025 se déroulera à Rognac de 06 heures du matin à 20 heures 30 sur le champ de foire définit comme suit :

— le Boulevard Jean Jaurès Haut, de son intersection avec l'Avenue Camille Pelletan à son intersection avec la Rue du 4 Septembre,

— la Rue Lamartine, de son intersection avec l'Avenue Saint Eloi à son intersection avec la Rue du 4 Septembre,

— l'Avenue Saint Eloi,

— le Boulevard Gabriel Péri, Du N°59 (Boulangerie) de la résidence « Le Corina » à l'intersection avec le Boulevard Jean Jaurès,

— la Rue de la Paix.

L'ouverture au public est fixée à 09 heures pour se terminer à 18 heures.

ARTICLE 2 : CIRCULATION, STATIONNEMENT

Circulation et stationnement : la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que ceux des exposants et des véhicules affectés au service public seront interdits pendant la durée de la manifestation et du nettoyage des voies entre le 1% mai 2025 de 00 heure 00 à 23 heures 00 sur les voies suivantes:

- l'Avenue Saint Eloi,

— le Boulevard Gabriel Péri (le matin, sauf riverain, partie comprise entre la Rue Mireille et l'entrée du parking de la résidence le « Corina »),

— le Boulevard Jean Jaurès « Haut » du carrefour avec C. Pelletan à son autre carrefour avec la rue du 4 septembre,

— la Rue de la Paix,

— la Rue Lamartine (du groupe scolaire vers la rue du 4 Septembre),

— l'Avenue Saint Eloi,

— Parking (à côté de l’ancien CCAS).

La circulation des véhicules terrestres à moteur pourra être momentanément interrompue ou ralentie sur les rues adjacentes. Les usagers devront se conformer aux instructions délivrées par les agents de la force publique, ainsi qu'au code de la route et devront prendre les mesures nécessaires afin de ne pas occasionner de gêne de la circulation. Les Services Techniques et le Service Logistique seront chargés de la signalisation ainsi que de la mise en place des barrières avec apposition du présent arrêté 48 heures avant la date de la manifestation. Cette mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services Techniques ou sous leur contrôle (voir plan de circulation annexé).

Itinéraires de déviation :

Les barrières avec la signalisation routière (circulation, stationnement et déviation) seront mises en place par le Centre Technique Municipal, ou sous leur contrôle aux niveaux des intersections :

— le Boulevard Jean Jaurès « Haut ». Un itinéraire de déviation sera mis en place à hauteur du carrefour Boulevard Jean Jaurès / Avenue Camille Pelletan / Rue Aristide Briand,

— l’Avenue Camille Pelletan / Rue Lamartine,

— Rue Lamartine / Rue G. Flaubert,

—- le Boulevard Gabriel Péri / Rue Mireille,

— la Rue de la Paix. Un itinéraire de déviation sera mis en place à son intersection avec la Rue du 4 Septembre,

— l'Avenue Saint Eloi. Un itinéraire de déviation sera mis en place à hauteur de son carrefour avec le Boulevard du Vallat de la Chapelle.Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

L'affichage de la signalisation routière (notamment le stationnement) et du présent arrêté seront mis en place par le Centre Technique Municipal, ou sous leur contrôle, dans les voies concernées par la tenue de la Foire.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. Les véhicules des services municipaux et de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

ARTICLE 3 : PARKINGS

Les parkings seront indiqués par un balisage spécifique placé aux sorties de l'autoroute ainsi qu'aux principales voies d'accès permettant de se rendre sur les lieux des festivités. Les lieux de parking conseillés sont :

- Le Parking SNCF situé rue du 4 Septembre.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPOSANTS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - VENTE AU DEBALLAGE

Les exposants, régulièrement admis, sont autorisés à procéder à une vente au déballage ainsi qu'à occuper le domaine public communal le dimanche 1% mai 2025 de 08 heures à 19 heures. La liste des participants, ainsi que la nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée et l'emplacement alloué, sont disponibles auprès du service des Festivités - Centre d'Animation Municipal Georges Batiget - 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC. Les exposants s’acquitteront du droit de place fixé par la délibération visée auprès du régisseur des droits de place des commerçants du marché hebdomadaire.

L'installation des exposants sur les lieux de la manifestation (voir article 1) aura lieu de 06 heures à 07 heures 30. Leur mise en place sera assurée par le régisseur des droits de place des commerçants du marché hebdomadaire et d'agents des festivités, qui se tiendront aux entrées de la Foire, Boulevard du Vallat de la Chapelle à partir de 06 heures. ils seront assistés par la Police Municipale ou le garde champêtre et Agents de Surveillance de la Voie Publique. Les exposants passagers seront placés par les agents précités (voir plan annexé), sur une partie de l'avenue Jean Jaurès, une partie du boulevard Gabriel Péri et la Rue St Eloi.

L'avenue de Lamartine et la rue de la Paix seront réservées aux passagers.

L'association pour le Don de Sang Bénévole et le Comité de Coordination de Jumelage pourront tenir un stand d'exposition ou d'information au sein de la Foire. Chaque stand, occupé par ces associations, ne devra pas excéder une superficie de 12 mètres linéaires.

Tous les exposants devront avoir libéré les emplacements et quitté le champ de Foire au plus tard à 19 heures.

Toute personne n'étant pas munie d'une autorisation nominative avec un numéro d'emplacement ne sera pas autorisée à participer à la Foire.

Un fléchage ainsi qu'un marquage au sol délimitant chaque emplacement seront réalisés par les services techniques sous la responsabilité du régisseur des droits de place des commerçants du marché hebdomadaire et des droits des festivités.

Les véhicules ne servant pas à la vente devront être parqués en dehors du champ de Foire. L'ensemble des exposants doit se conformer à la règlementation en vigueur concernant les mesures d'hygiène et de sécurité, et notamment le soin de laisser libre un passage de 4 mètres destiné aux véhicules d'intervention et de secours.

ARTICLE 5 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite.

Diverses animations sonorisées se dérouleront sur le champ de Foire ou chez les commerçants. Elles débuteront à 09 heures et le niveau sonore devra être modéré pour ne pas nuire à la tranquillité publique. Elles devront cesser à 18 heures.

La commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette sonorisation jugée abusive.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Les véhicules de la régie technique municipale sont autorisés à circuler en dehors des sens de circulation pour des raisons de sécurité et de commodité d'accès à certaines voies. Le service Logistique est chargé de la signalisation règlementaire de l'ensemble des festivités et

de la mise en place de barrières avec panneaux.

La police municipale assurera une surveillance générale du site par des patrouilles régulières. Lors du nettoyage par les Services Techniques, la police municipale sera présente dès 20 heures 30 afin d'éviter tout incident.

La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : e en cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public, e en cas de conditions météorologiques défavorables,

e en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 7 : AUTORISATIONS TEMPORAIRES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Débits temporaires de boissons pour vendre des boissons

Les exposants ayant fait une demande règlementaire sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 1° mai 2025 de 09 h 00 à 19 h 00 surle champ de Foire. À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des 1° et 3è"e groupes, à savoir :

— boissons du premier groupe : Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non-fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

— boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non-distiliées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,

cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Stands temporaires d'alimentation

Les exposants, ayant fait une demande règlementaire sont autorisés à ouvrir un stand temporaire d'alimentation.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le Ministre de la Défense, la Ministre de la Santé et des Sports et le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,

d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 8 : INFRACTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 9 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale effectuera des patrouilles de surveillance sur les lieux et veillera au bon déroulement du défilé. Ces derniers sont joignables au 04 42 87 76 17 ou le 17 Gendarmerie. Le service de secours est joignable en composant le : 18.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

=" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse), le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 12 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours de Rognac.

Affiché duZ AGE ST au LRIGIESZ.

Transmis en Sous-préfecture le2LUULZS"

Notifié le LT Le a