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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet —
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2025
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2311-
5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 95.02.14 du Conseil municipal du 30 mars 1995 portant création du
budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux de Prainet,
VU le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025,
Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.09 VU le budget supplémentaire joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il convient, après le vote du compte administratif 2024, d'inscrire au
budget supplémentaire les écritures d'affectation du résultat,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'ajuster les crédits votés au budget primitif de
l'exercice 2025,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e ADOPTER le budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements budgétaires
à la somme de 379 715,24 € soit :
51 560,10 € pour la section d'exploitation
Et
328 155,14 € pour la section d'investissement
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme FOUR BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.09 |
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-DAF-25061209-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025