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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) — Année 2025 - Modalités de
participation au financement
Mesdames, Messieurs,
VU le Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 », approuvé pour la
période 2024-2030, par délibération du Conseil métropolitain n° 2024-2285 en date du 11 mars
2024,
VU la délibération n° 2025-03-14377 de la Commission permanente de la Métropole de Lyon
en date du 26 mai 2025, relative à l'attribution de subvention à la Ville de Décines-Charpieu
au titre de la programmation 2025 de la Gestion sociale et urbaine de proximité,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
02 juin 2028,
Réf. : DGASEJC/LG/MG N° 25.06.12.23 CONSIDERANT que la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) constitue un axe
d'intervention prioritaire du Contrat de Ville Métropolitain,
CONSIDERANT que les actions de GSUP menées depuis plusieurs années constituent une
réponse collective et concertée des acteurs locaux (collectivités, institutions, bailleurs,
associations) aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers en Politique de la
Ville,
CONSIDERANT que pour lutter contre ces phénomènes et afin de d’enrayer le processus de
déqualification et/ou le manque d'attractivité de ces quartiers en Politique de la Ville, la
mobilisation d’un fond petits travaux, permet la réalisation d’actions et d'aménagements portant
sur l'amélioration du cadre de vie et du lien social, la participation des habitants, l'amélioration
de la sécurité et la tranquillité des habitants,
CONSIDERANT que la Commune assure l'entretien des espaces verts de l'ensemble du
quartier du Prainet, en régie directe, y compris les surfaces ne relevant pas de la domanialité
communale, en mettant en œuvre un dispositif dénommé « Prainet Vert », qui permet, par
ailleurs, de mettre en œuvre des actions de mobilisation et d'intégration dans le champ de
l'insertion par l’activité économique,
CONSIDERANT que pour l'année 2025, le budget prévisionnel du programme des actions
GSUP portées par la Ville pour les quartiers en Politique de la Ville, se décline comme suit :
Intitulé de l'action Maîtrise Coût Ville Métropole Bailleurs
d'ouvrage total de Lyon (dont ATFPB)
Fond petits travaux ils de iécihes- 15 000 €
sur les espaces Charoieu 37 000 € | 10660€ | 11 340€ | (valorisé avec
extérieurs des QPV P l ATFPB)
. n : : e 54 253 €
GSPoS A FE putes ones 191 813€|120000€| 17 560€ | (dont 30 027 €
P d'ATFPE)
69 253 €
Totaux 228 813€ | 130 660 €| 28 900€ | (dont 45 027 €
d'ATFPB)
Pour mémoire Totaux 2024 218 813€ | 130 500 € 26 060 € 62 253 €
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les participations financières versées par la Métropole de Lyon et
les bailleurs sociaux (Alliade, Lyon Métropole Habitat, IRA-3F et Alpes Isère
Habitat) selon la répartition indiquée ci-dessus, VILLE DE Réf. : DGASEJC/LG/MG N° 25.06.12.23
GDECINES L CHARPIEU
e AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à signer la convention d'attribution d’une subvention de fonctionnement avec la
Métropole de Lyon,
e RAPPELER que ces sommes sont inscrites en dépenses et recettes de l'exercice
en cours, sur les comptes gestionnaires 61 — Espaces verts environnement et 62
— Cadre de Vie,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à demander le versement des participations,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration) , M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un Yecours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-SEJC-25061223-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025