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Arrêté - AR149 2019 Arrêté portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 18 A0
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR149 2019 Arrêté portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 18 A0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département de La Réunion
PC 974 406 18 A0026 MO1
PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF ’
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DE LA PLAINE DES PALMISTES
LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : 09/04/2019
Demande affichée le : 09/04/2019 N° PC 974 406 18 A0026 MOI
Dossier complet le : 15/05/2019 Surface de plancher déclarée(s) (m2):
Par : Madame PICARD Sabine Anne 126,19
Demeurant à : 49, rue Bertin Robert Existante :
97431 PLAINE DES PALMISTES
Représenté(e) par: /
Démolie : 126,19
Sur un terrain sis à : 49 Rue Robert Bertin
97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 117,59
Référence cadastrale : 406 AV 688
Nature des travaux : Nouvelle construction To tale : Vu a Fe > 0 |
Destination de la Habitation
construction :
Sous-destination de la
construction : dons ä if
Nombre de logement(s): 1 : En ÿ 117,59 Objet de la modification : Installation d'une piscine hors-sol et déplacement de
l'assainissement.
Aménagement des abords
Changement mineur du projet
Le Maire,
Vu la demande pour l'installation d’une piscine hors-sol et déplacement de l'assainissement,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 30/06/2016, Vu le règlement de la zone PLU : UB,
Vu le règlement de la zone PPR : B3,
Vu l'avis Favorable de SPANC en date du 09/04/2019.
ARRETE
Article 1: Le permis de construire modificatif EST ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Article 2: Les conditions particulières définies par l’arrêté de permis de construire n° 123-2018 demeurent applicables.
Article 3: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet, dans les conditions prévues à l'Article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme.
ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
ici. ve ve 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Page 1 sur 2
Arrêté N° 00149-2019 du 28 mai 2019
Arrêté N° 00149-2019
Date: 28/05/2019