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Arrêté - AR128 2019 Arrêté portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 18 A0038 M01
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR128 2019 Arrêté portant permis de construire modificatif sur PC 974 406 18 A0038 M01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
PC 974 406 18 A0038 MO01
Département de La Réunion
PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DE LA PLAINE DES PALMISTES
LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : 21/02/2019 5 Demande affichée le : 01/03/2019 N PC 974 406 18 A0038 MOI
Dossier complet le : 22/04/2019 Surface de plancher déclarée(s) (m?):
Par : Monsieur VU VAN QUIET Samuel Ludovic
Demeurant à : 36, Chemin Morange Existante : 0 97437 SAINTE ANNE
Représenté(e) par : / Démolie : 0
Sur un terrain Sis à : 6 RUE DES CITRONNIERS
97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 67,24 Référence cadastrale : 406 AT 708
Nature des travaux : Villa type F3 Totale + rie | a 0.
Destination de la Habitation
construction :
Sous-destination de la Logement
construction : Si dossier modificatif, 67.24 Nombre de logement : 1 surface antérieure : ?
Objet de la modification : Changement de toitures et de façades
Aspect extérieur
Modifications d'aspect de façades
Le Maire,
Vu la demande susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 30/06/2016,
Vu le règlement de la zone PLU : UB,
Vu le règlement de la zone PPR : B3,
ARRETE
Article 1: Le permis de construire modificatif EST ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Article 2: Les conditions particulières définies par l'arrêté de permis de construire n°191-2018 demeurent applicables.
Article 3: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet, dans les conditions prévues à l’Article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme.
rille - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes sure ve ve 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Page 1 sur 2
Arrêté N° 00128-2019 du 09 mai 2019
Arrêté N° 00128-2019
Date: 09/05/2019