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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 077 AR Convention HUB E2C77 CAPF 2020
Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 077 AR Convention HUB E2C77 CAPF 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Convention d’objectifs entre le Hub de la Réussite E2C77 et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
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CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER
AUX ACTIONS DEPLOYEES
PAR l’ECOLE DE LA 2EME CHANCE DE SEINE-ET-MARNE
ENTRE
L’association Hub de la Réussite portant l’Ecole de la deuxième Chance de Seine-et-Marne, sise Campus Saint Christophe – Galilée 3 – 10 avenue de l’Entreprise 95 863 Cergy Pontoise, association régie par la loi 1901 enregistrée en sous-préfecture du Val d’Oise sous le R .N.A W953011324 et représentée par son Président, Benjamin CHKROUN,
d’une part,
ET
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, ci-après désignée la Collectivité sise 44 rue du Château, 77300 Fontainebleau, ci-après désignée « la Collectivité » et représentée par Monsieur Pascal GOUHOURY agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2018,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
La présente convention prend pour référence les textes de loi, ordonnances, décrets ou circulaires suivants : - Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (J.O 19/01/05). - Décret n°2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale (J.O 18/03/05). Articles D.322-10-5 à D.322-10-11 du code du travail. - Articles L214-14 et D214-9 à D214-12 du Code de l’Education
- Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et de l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire
Les partenaires de la convention :
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) situé au sud de la Seine-et-Marne, la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau est aujourd’hui composée de 26 communes. Elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services ou des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets communs.
Le Hub de la Réussite - Ecole de la deuxième chance de Seine-et-Marne (E2C77) :
L’E2C77 est l’antenne seine-et-marnaise du Hub de la Réussite. Elle accueille chaque année près de 400 stagiaires Seine-et-Marnais sur 3 sites implantés à Montereau-Fault-Yonne, Melun, et Chelles. Ces jeunes adultes – qui pour le plus grand nombre nous sont adressés par les Missions Locales – bénéficient tout au long de leur parcours à l’E2C77 d’une rémunération, versée directement par la Région Île-de-France, de 300 à 650 € (selon leur situation sociale et familiale).
A l’issue de leur cursus, qui alterne périodes de formation (3 semaines) et périodes d’immersion en entreprises, (4 semaines) près de 70 % des stagiaires de l’E2C77 accèdent à l’autonomie sociale et professionnelle. Créée en 2007, l’association E2C77 est membre du Réseau national des Ecoles de la 2e Chance qui accompagne chaque année plus de 15.000 jeunes adultes (de 16 à 25 ans) dans leur insertion. Tous les 3 ans l’AFNOR est missionnée par le Réseau national afin de remettre en jeu le Label de chaque établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-077-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Convention d’objectifs entre le Hub de la Réussite E2C77 et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
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IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
A R T I C L E 1 – O B J E C T I F S D U P A R T E N A R I A T
Dans le cadre de l’action menée par le Hub de la Réussite E2C77, la Collectivité apporte son soutien au projet d’insertion professionnelle afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires du Hub de la Réussite E2C77 sur le marché du travail.
Cette convention cadre définie les modalités d’un partenariat durable d’un point de vue, non seulement opérationnel mais aussi financier. Un parcours est plafonné à 24 mois. Le calcul du nombre de jeunes adultes en file active sur une année civile résulte de l’addition du nombre de jeune présent du 1er janvier au 31 décembre. L’objectif prévisionnel 2020 est d’avoir 10 jeunes adultes issus des communes de la collectivité en parcours. 6 ayant été ou étant accompagnés depuis le 1er janvier 2020.
A R T I C L E 2 – D U R É E D E L A C O N V E N T I O N
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les parties, pour l’année civile en cours.
A R T I C L E 3 – E N G A G E M E N T D E L A C O L L E C T I V I T E
Au titre de ce partenariat, la collectivité s’engage à :
1- Participer à l’instance de gouvernance
Le conseil d’administration de l’association Hub de la Réussite se réunit deux fois par an. Il est partie prenante dans la stratégie de l’établissement et accompagne la mise en œuvre des projets ; en outre ; il se prononce sur les grandes décisions qui engagent l’association. En choisissant de siéger de manière active au conseil d’administration du Hub de la Réussite, la Collectivité donne à voir son implication comme acteur non seulement économique mais aussi sociétal et social au cœur de son territoire.
2- Mobiliser son réseau d’entreprises
La Collectivité s’engage à mobiliser son réseau d’entreprises afin de faire converger la taxe d’apprentissage de chacune vers le Hub de la Réussite et à encourager les entreprises présentes sur son territoire à accueillir des stagiaires du Hub de la Réussite E2C77.
3- Communiquer sur le Hub de la Réussite
La Collectivité s’engage à diffuser toutes les informations transmises par le Hub de la Réussite E2C77 afin de promouvoir celle-ci auprès des mairies, CCAS, établissements, entreprises, associations et autres structures implantées sur son territoire qu’elle jugera opportun.
4- Soutenir les actions culturelles
Deux à trois fois par an, le Hub de la Réussite E2C77 organise des rendez-vous culturels ou évènements visant à réunir dirigeants et cadres d’entreprise, stagiaires du Hub de la Réussite E2C77, formateurs et partenaires institutionnels, la Collectivité pourrait apporter son soutien à ces évènements avec la mise à disposition de locaux et matériels.
5- Apporter son soutien financier
Comme indiqué à l’article 1 de la présente convention, la Collectivité, s’engage à verser au Hub de la Réussite une subvention d’un montant de 10 000€ au titre de l’année 2020
A R T I C L E 4 – E N G A G E M E N T D U H U B D E L A R E U S S I T E
Au titre de ce partenariat, le Hub de la Réussite s’engage à :
Obligations publicitaires
- Assurer la parfaite lisibilité du logo de la Collectivité, en conformité avec la charte graphique communiquée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-077-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Convention d’objectifs entre le Hub de la Réussite E2C77 et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
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- Valoriser en toute occasion le partenariat avec la collectivité
Obligations de non concurrence et de discrétion
- Hub de la Réussite s’oblige à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, l’honneur et l’image de marque de la Collectivité
- Hub de la Réussite s’oblige à ne révéler aucune information sur la situation de la Collectivité qu’il lui serait permis de connaître.
Obligations partenariales
- transmettre à la Collectivité régulièrement les informations qualitatives et quantitatives liées à son activité, - informer la Commune des évènements organisés par le Hub de la Réussite E2C77 et lui permettre d’y participer,
- inviter le Président de la Collectivité à l’ensemble des réunions de Conseil d’Administration et d’Assemblée Générale, auxquelles il siègera et bénéficiera d’une voix consultative en tant que membre Associé comme prévu aux statuts de la dite association,
- tenir informer le Président des intégrations des jeunes résidents sur sa Collectivité.
A R T I C L E - 5 - I N T E R L O C U T E U R S
Les interlocuteurs en charge de la bonne exécution de la présente convention sont : - Pour la Collectivité, le Président ou toute personne qu’il pourrait désigner. - Pour le Hub de la Réussite, le Président ou toute personne qu’il pourrait désigner.
En cas de modification de ces collaborateurs, la partie concernée notifiera à l’autre le nom de son successeur. Le représentant de la Collectivité pourra participer aux travaux du Conseil d’Administration du Hub de la Réussite et bénéficiera d’une voix consultative en tant que membre Associé comme prévu aux statuts de la dite association.
ARTICLE-6-RÉSILIATION PAR ANTICIPATION
Cette convention pourra être résiliée de plein droit par anticipation, par lettre recommandée, dans les cas suivants :
- Non-respect de l’une des parties de ses obligations mises à sa charge aux termes de la présente convention et ce, après une première mise en demeure faite de l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet au-delà de 30 jours calendaires,
- Comportement gravement répréhensible de l’une ou l’autre des parties,
- Dissolution ou liquidation amiable,
- Dans tous les cas où la loi le permet.
ARTICLE-8-LITIGES
La présente convention est soumise aux dispositions de la législation Française. Tout différent né de cette convention ou de son application sera porté, après une phase de concertation, devant le Tribunal compétent.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour le Hub de la Réussite
Président Président
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-077-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020