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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 256 AR reglement interieur Piscine de la faisanderie CAPF 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 256 AR reglement interieur Piscine de la faisanderie CAPF 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
1/11
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE DE LA FAISANDERIE
ARTICLE 1
Ce règlement intérieur s'applique à l’ensemble des usagers présents dans l’établissement.
ARTICLE 2 - HEURES D'OUVERTURE
L'établissement est ouvert aux usagers suivant un calendrier d'utilisation porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
En cas de nécessité ou d'urgence, les horaires peuvent être modifiés temporairement par décision du directeur de la piscine ou de son représentant.
ARTICLE 3 – ACCES
Nul ne peut pénétrer dans l'enceinte de l'établissement sans avoir acquitté un droit d'entrée.
Toute personne accédant à l’établissement est réputée accepter sans réserve tous les articles du présent règlement intérieur ainsi que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) affiché à l’accueil et à proximité des bassins.
En cas d’affluence, et afin de pouvoir donner satisfaction au plus grand nombre, la direction ou ses représentants ont tout pouvoir pour limiter la durée du séjour.
L'accès aux bassins est interdit aux enfants de moins de douze ans, non accompagnés et non surveillés, par une personne majeure.
ARTICLE 4 – REDEVANCES
Les tarifs fixés par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sont affichés à l'entrée de l’établissement. Les titres d’entrée ne seront plus délivrés dans les trente minutes avant l’horaire de fermeture de l'établissement.
Les différents supports de titres d’entrées (cartes et bracelets) sont payants et sont la propriété des usagers, leurs rechargements nécessiteront la présentation de ceux-ci et seront facturés en cas de perte.
Le tarif entrée unique sera appliqué en cas d’oubli de la carte ou du bracelet.
Il ne peut être procédé à aucun remboursement du ticket d’entrée en cas de limitation de la durée du séjour, de fermeture totale ou partielle de la piscine du fait de l’administration ou de l’usager.
Les titres d’entrées ont une date de validité d’un an non prolongeable à partir de leur date de délivrance.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 2/11
Les tarifs réduits s’obtiennent uniquement sur présentation d’une pièce justificative.
ARTICLE 5 - TENUE
Les usagers doivent avoir une tenue décente et une attitude correcte. Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les baigneurs.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité ou à la sécurité des usagers, au bon ordre et à la propreté de l'établissement est formellement interdit.
Chaque baigneur est tenu de prendre une douche savonnée et de passer au pédiluve avant d’accéder aux bassins.
Chaque baigneur doit se changer dans les cabines prévues à cet effet et enlever ses chaussures de ville avant d’y pénétrer.
Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public.
L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées, le cas échéant, de leurs enfants de moins de dix ans.
L’occupation de la cabine ne peut dépasser dix minutes ; elle doit être fermée pendant l’utilisation et laissée ouverte ensuite.
La fréquentation des parties communes des vestiaires, des douches et des bassins est mixte.
Après une exposition au soleil, au retour du solarium, le passage à la douche est obligatoire.
Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Le port du short, du caleçon, de maillots couvrants, de maillots à jupes ou combinaison courte ou longue est interdit. Seul le slip de bain pour les hommes et le maillot de bain une ou deux pièces pour les femmes sont autorisés.
Des couches adaptées à la baignade sont obligatoires pour les enfants en bas âge.
Il est rigoureusement interdit de circuler sur les plages en tenue de ville, avec un tee-shirt ou en chaussures.
ARTICLE 6 – DEPOT DES EFFETS PERSONNELS
Des casiers fermant à clés sont à la disposition des usagers.
Il est impératif de respecter la procédure de fermeture et d’ouverture des casiers pour un bon verrouillage.
Il est déconseillé de porter des objets de valeurs ou de les déposer dans les casiers. La communauté d’agglomération décline toute responsabilité en cas de vol.
Il est interdit de conserver l’usage d’un casier en dehors des heures de présence à la piscine. Tous les casiers fermés sont ouverts après la fermeture de l’établissement et leur contenu conservés un mois. Ensuite, il est détruit.
En cas de perte de la clé d’un casier, le déverrouillage ou le retour des effets s’effectuera par un agent de la piscine sous réserve de leur description précise faite par le demandeur.
Tous les objets trouvés seront remis à l’accueil.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 3/11
ARTICLE 7 – UTILISATION DES BASSINS ET SAUNA-HAMMAM
a) Bassins
Les bassins sont mis à la disposition des baigneurs dans la ou les parties réservées à la fréquentation du public.
L'accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être un motif de contagion (plaies, verrues plantaires, etc.), ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.
Le port des chaussures est interdit dans les zones de déshabillage, ainsi que sur les plages.
Avant d'accéder aux plages, tout baigneur est tenu de passer par le pédiluve et de prendre une douche (maillot obligatoire).
L’utilisation de matériels divers (bouées, brassards, ballons...) ne sera admise que sous la responsabilité de l’usager et après autorisation des Maitres-Nageurs Sauveteurs (MNS).
Tout entraînement sportif individuel ou collectif pouvant être source de gêne ou d’accident pour les baigneurs est formellement interdit dans les surfaces réservées au public. Des zones ou des lignes d’eau sont réservées à cet usage en fonction de la fréquentation.
Le personnel de la piscine est habilité à demander le port de matériel de sécurité (ceinture de flottaison, brassard…) à toute personne ne présentant pas une autonomie suffisante dans l’eau. L’usager ne peut s’y soustraire sous peine d’exclusion.
L’accès au grand bassin est uniquement autorisé aux baigneurs sachant correctement nager sans matériel (bouées, brassards, …). Les maîtres-nageurs sauveteurs sont les seuls juges en la matière.
La sortie des bassins et de l’espace forme (salle cardio, sauna, hammam) s'effectue vingt minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine du lundi au samedi et trente minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine le dimanche.
b) Sauna-hammam
L’usage du sauna et du hammam est réservé aux personnes majeures. En raison des risques pour la santé (affections respiratoires ou cardiaque notamment…), il est fortement déconseillé d’effectuer plus de deux passages de plus de 15 minutes dans le sauna ou le hammam. Le personnel pourra interdire l’accès à cette zone à toute personne présentant des risques médicaux.
Les utilisateurs de ces installations devront respecter le présent règlement intérieur et Plan d’Organisation de la Surveillance et des secours (POSS).
Ils devront notamment utiliser un drap de bain pour s'asseoir ou s'allonger, porter une tenue correcte et respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Le port du maillot de bain y est obligatoire.
Toute personne désirant se baigner ou utiliser les installations de la piscine doit obligatoirement observer les consignes suivantes :
- suivre les circuits imposés au baigneur,
- se dévêtir dans une cabine individuelle,
- revêtir une tenue de bain pour accéder aux bassins et aux plages.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 4/11
La sortie des bassins et de l’espace forme (salle cardio, sauna, hammam) s'effectue vingt minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine du lundi au samedi et trente minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine le dimanche.
c) Espace fitness
Les utilisateurs de cette salle devront respecter le présent règlement intérieur de la piscine. Ils devront notamment porter une tenue adéquate à la pratique des différentes activités, porter des chaussures propres et adaptées et utiliser des serviettes de bain personnelles afin de garder le matériel dans un état de propreté absolue.
Les utilisateurs devront respecter le matériel mis à disposition et prévenir le personnel de la piscine en cas de dysfonctionnement.
Les utilisateurs doivent obligatoirement nettoyer chaque appareil avec le désinfectant et les papiers jetables mis à disposition après toute utilisation.
La sortie des bassins et de l’espace forme (salle cardio, sauna, hammam) s'effectue vingt minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine du lundi au samedi et trente minutes avant l'horaire fixé pour la fermeture de la piscine le dimanche.
ARTICLE 8 – INTERDICTIONS
Il est formellement interdit :
- De stationner son véhicule (auto, deux roues, trottinette…) en dehors des lieux prévus à cet effet ;
- De pénétrer en fraude dans l’enceinte de la piscine ;
- D’escalader ou de franchir une séparation quelle qu’elle soit ;
- D’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux ; - D’abandonner ou de jeter des papiers, objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les corbeilles réservées à leur collecte ;
- De jeter tout objet sur les plages et dans les bassins ;
- De pousser des cris, appels, sifflements ou de parler anormalement fort ; - D’utiliser des transistors ou autres appareils émettant des sons ;
- D’installer des jeux en dehors des terrains réservés à cet effet ;
- De fumer dans l’enceinte de la piscine, y compris sur le solarium ;
- De pénétrer dans les locaux techniques, administratifs ou réservés au personnel ; - D’introduire des animaux même tenus en laisse ;
- De se livrer à des courses poursuites ;
- De se livrer à un commerce quelconque dans l’enceinte et aux abords de la piscine sans y avoir été autorisé ;
- De faire des inscriptions sur les murs, les sols et tout matériel appartenant à la collectivité ; - De salir les lieux ;
- De faire des photos ou des vidéos ;
- D’utiliser tout objet en verre ;
- De marcher sur les plages en chaussures ;
- De manger ou boire sur les plages ;
ARTICLE 9 – INTERDICTIONS CONCERNANT LES BAIGNEURS
En plus des indications de l’article 8 du présent règlement, il est interdit, sous peine d’exclusion immédiate et sans remboursement :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 5/11
- De porter des maillots de bain non conforme à l’article 5 du règlement, transparents ou portant atteinte aux bonnes mœurs ;
- De pénétrer sur les plages sans être préalablement passé par le pédiluve et sous la douche - De stationner sur ou à proximité des bouches de reprise d’eau placées au fond des bassins ; - De simuler une noyade ou un malaise ;
- De faire ses besoins ou de cracher dans les bassins, sur les plages et sur le solarium ; - De séjourner de manière anormalement longue sous les douches, dans les vestiaires, dans les couloirs ou dans les sanitaires ;
- De mâcher du chewing-gum ;
- D’apporter des objets dangereux, notamment en verre sur les plages et sur le solarium ; - De pratiquer des jeux collectifs (ballons, objets lestés…) sans autorisation des MNS particulièrement en période d’affluence ou s’il en est fait une utilisation dangereuse pour la sécurité des autres usagers ;
- Les jeux violents ou dangereux, les bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et autour des bassins ainsi que tous les actes susceptibles de gêner le public sont interdits. - D’utiliser des palmes, des masques de plongée, sans autorisation des MNS ; - De se baigner après une exposition au solarium sans avoir pris une douche ; - De pratiquer l’apnée libre sans l’autorisation des MNS ;
- De plonger en dehors des zones possibles ;
- De se déshabiller en dehors des locaux réservés à cet effet ;
L’accès au bassin est interdit aux personnes :
- En état d’ébriété ;
- Atteintes de maladies contagieuses ou de maladies cutanées et qui ne serait pas munies d'un certificat de non-contagion exigible en cette circonstance. ;
- Portant des plaies ;
- Dont le comportement est anormal, dangereux ou inconvenant ;
- Dont la propreté est douteuse ;
ARTICLE 10 – RECOMMANDATIONS
Il est recommandé :
- De s’abstenir de se baigner lorsqu'on ne se sent pas en bonne forme physique, - De quitter immédiatement les bassins lorsque l'on craint d'éprouver un malaise, - De prévenir le personnel de surveillance en cas de troubles physiques ou médicales (problèmes cardiaques, asthme, ...).
ARTICLE 11 - ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
Nul ne peut organiser quelque forme d’enseignement que ce soit sans l’accord de la Direction. Après Accord, l’intéressé et ses élèves doivent se conformer strictement au présent règlement et au POSS
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
L’affichage et la distribution de tracts sont interdits à l’exception des informations émanant de la collectivité ou des associations fréquentant la piscine après autorisation de la direction.
Le personnel de l'établissement n'est pas autorisé à recevoir des pourboires ou gratifications de la part des usagers.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 6/11
Il est strictement interdit de faire obstacle à la mise en place des processus de sécurité et de sauvetage. En cas de nécessité, les bassins doivent notamment être évacués immédiatement à la demande du personnel (voir Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours-POSS affiché dans les locaux)
La Fréquentation Maximale Autorisée est de 519 personnes quand toutes les zones de surveillance de la piscine sont ouvertes.
En conséquence, il ne sera plus délivré de droits d’entrée pendant toute la durée où l’effectif reste à ces chiffres selon le nombre de zones ouvertes simultanément.
Les poussettes et les fauteuils roulants doivent obligatoirement passer dans le pédiluve.
Les chiens-guides d’aveugles portant une muselière peuvent accompagner leur maître jusqu’aux plages des bassins et resteront attachés en un lieu déterminé par le responsable de la piscine. Le propriétaire du chien guide, devra présenter le carnet de vaccination de l’animal et être en possession d’une attestation d’assurance responsabilité civile. Il sera responsable des éventuels incidents ou accidents causés directement ou indirectement par le chien.
ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE
L’utilisation d’appareils photographiques, caméras ou appareils de téléphonie mobile est interdite sans autorisation préalable du directeur de la piscine ou de son représentant.
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau décline toute responsabilité en ce qui concerne les photographies prises au sein de l’établissement (en vertu du droit à l’image dans les lieux publics).
ARTICLE 14 - DISCIPLINE ET SURVEILLANCE
L'établissement est placé sous la responsabilité du directeur de la piscine ou de son représentant. Toute réclamation doit lui être adressée.
Les réclamations ou suggestions peuvent être notifiées sur le registre prévu à cet effet, disponible à l’accueil, ou être envoyées par courrier électronique à l’adresse mail suivante : accueil.piscine@pays-fontainebleau.fr
Les bassins sont placés sous la surveillance constante d'un ou de plusieurs maîtres nageurs, qui assurent le bon fonctionnement et la discipline générale de l'établissement. Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement à toutes les injonctions faites par le personnel de l'établissement en vue d'assurer le bon ordre et la sécurité.
L’utilisateur s’engage à avoir un comportement respectueux à l’égard du personnel chargé de la surveillance et de l’entretien du site.
Conformément à la loi n°95-73 du 21/01/95 et au décret n°96-926 du 17/10/96, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau vous informe que pour la sécurité des usagers, la piscine est équipée d’un système de vidéosurveillance contre les effractions et d’un système de vidéosurveillance assistée par ordinateur (Poséidon) comme aide à la prévention des noyades.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 7/11
ARTICLE 15 – SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions indiquées dans le présent règlement entraînera l'exclusion immédiate des bassins de l’usager et le cas échéant de l’établissement, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées à son encontre, conformément à la loi.
L’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement sans remboursement des droits d’entrée ou de l’abonnement pourra être prononcée par arrêté du Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et sera notifiée à l’usager.
ARTICLE 16 – ACCIDENTS
Tout accident, même apparemment sans gravité, doit être signalé, si possible par la victime, sinon par les témoins, aux agents assurant la surveillance ou à un membre du personnel qui en avisera le directeur ou son représentant. Les circonstances précises de l'accident seront consignées sur le registre prévu à cet effet.
ARTICLE 17 - OBJETS TROUVES OU PERDUS
La piscine décline toute responsabilité pour les objets égarés ou volés dans l'établissement. Les objets trouvés doivent être remis à l’accueil.
Les effets personnels, ainsi que les chaussures, doivent être rangés dans les casiers prévus à cet effet.
ARTICLE 18 – DEGRADATIONS
La réparation des dégradations de toute natures commises par les usagers est effectuée, aux frais des responsables par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. La collectivité poursuivra le recouvrement des dommages auprès des auteurs ou de ceux qui en sont civilement responsables.
ARTICLE 19 - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
La communauté d’agglomération ne peut être tenue pour responsable d'accidents survenus à la suite du non-respect par les usagers du présent règlement.
Elle décline, en outre, toute responsabilité pour les accidents ou dommages survenus du fait des personnes étrangères au personnel de la piscine.
ARTICLE 20 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Sont considérés comme scolaires les garçons et filles, élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire, du premier et second cycle universitaire, fréquentant en groupe, la piscine, dans le cadre de leurs activités scolaires et pendant les horaires qui leur sont réservés.
Le règlement général de la piscine reste applicable pour tout ce qui n’est pas contraire au présent règlement.
Chaque classe ou groupe de scolaire sera accompagnée d’au moins une personne majeure et respectera le taux d’encadrement de la règlementation auquel il est soumis. Le responsable du groupe devra assurer l’ordre et la discipline du groupe de l’entrée à la sortie de l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 8/11
L’entrée, comme la sortie se fera en groupe.
Les élèves ne sont admis à pénétrer dans l’enceinte de la piscine, que lorsque qu'ils sont accompagnés d'un encadrant et que leur classe est au complet.
La collectivité décidera des périodes où tout ou partie de la piscine sera réservées aux scolaires.
La répartition se fera de la manière suivante :
- Classes maternelles et primaires :
• La répartition sera effectuée en concertation avec les services de l’Education Nationale en fonction des textes en vigueur dans les limites matérielles de la collectivité. Elle devra être approuvée par cette dernière et sera matérialisée par une convention d’utilisation.
- Autres établissements :
• La répartition se fera en accord avec les chefs d’établissement par une convention d’utilisation.
Les conditions financières sont fixées par l’assemblée délibérante et sont révisables à tout moment. Elles seront rappelées dans la convention d’utilisation.
A l’entrée du groupe dont il est responsable, l’accompagnateur, se présentera à l’accueil et identifiera les éléments suivants :
- Le nom de l’établissement scolaire ;
- Le nombre d’élèves composant le groupe ;
- Son nom et sa qualité en tant qu’accompagnateur ainsi que des personnes encadrant le groupe pendant la séance de natation ;
Les MNS de la piscine seront présents en surveillance au bord des bassins pendant les séances de natation scolaire. Leurs prérogatives et devoirs sont les mêmes que pendant l’occupation par le public.
La natation scolaire ne peut avoir lieu que si les taux d’encadrement minimum et les dispositions particulières prévus par les textes sont respectés.
En cas de non-respect d’une des dispositions, la séance peut être annulée.
Par le simple fait d’accompagner les groupes à la piscine, les encadrants et responsables des groupes acceptent sans réserve le présent règlement et les dispositions du POSS applicables aux scolaires.
Les groupes se voient attribués un vestiaire collectif. Le responsable du groupe est seul responsable de ce vestiaire.
Le responsable du groupe doit veiller aux points suivants :
- Il fait respecter le présent règlement intérieur et les observations faites par le personnel de surveillance ;
- Il assure la surveillance active du groupe en comptant régulièrement son effectif ; - Il vérifie en quittant la piscine, que le vestiaire est propre et n’a subi aucune détérioration ;
- Il s’assure que chaque membre de son groupe :
• Porte un bonnet de bain ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 9/11
• Passe à la douche et aux pédiluves avant l’accès aux bassins ;
• Ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités aquatiques ; • Vérifie avant le départ du centre ou de l’organisme que chaque membre du groupe a toutes les affaires nécessaires à une séance de piscine ;
Les gradins ne sont pas autorisés pour les élèves dispensés.
En cas de nécessité, les scolaires et leurs encadrants auront accès aux cabines individuelles. Les parents accompagnateurs doivent signer la « Charte des parents » pour pouvoir accompagner un groupe à la piscine.
Tous les différents et conflits qui surviendraient à l’occasion de l’occupation de la piscine par les scolaires sont soumis à l’arbitrage de la direction et, en dernier ressort, au Maire dont les décisions sont sans appel.
Pendant les cours de natation scolaire, l’accès aux gradins est interdit à tout visiteur n’accompagnant pas le groupe de l’école à la piscine (parents d’élèves, amis ou autres usagers).
Les enseignants ne doivent quitter l'établissement que lorsqu'ils se sont assuré que tous leurs élèves l'ont effectivement quitté.
Les élèves ne sont admis à pénétrer dans l’enceinte de la piscine, que lorsque qu'ils sont accompagnés d'un responsable du corps enseignant et que leur classe est au complet.
ARTICLE 21 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
Sont concernées dans le présent règlement, les associations « loi 1901 » et les sociétés sportives pratiquant toute activité aquatique à caractère sportif, de bien-être ou en relation avec le développement du bébé, de l’enfant, et de l’adulte dans sa relation avec l’eau.
Dans le cadre de cette fréquentation, les associations utilisatrices s’interdiront toute action de professionnalisme et seront soumises aux dispositions du Code du Sport, notamment en matière d’encadrement, de mixité, d’égalité hommes-femmes et de respect des bonnes mœurs.
Les associations s’engagent à assurer tous leurs membres pour tous les accidents qui pourraient survenir du fait de leurs activités dans l’enceinte de la piscine.
Le règlement général de la piscine reste applicable pour tout ce qui n’est pas contraire au présent règlement.
Chaque utilisateur assurera sous sa propre responsabilité, avec un personnel majeur suffisant et qualifié, la discipline et l’ordre pendant les séances qu’il organisera.
Si tout ou partie de la piscine est mis à la disposition d’une association (sans que le public puisse utiliser en même temps que l’association la partie réservée) les adhérents auront l’obligation de se présenter en groupe.
La responsabilité de l’association s’étend de l’entrée dans la piscine du premier de ses membres jusqu’à la sortie du dernier. A ce titre, l’encadrant doit s’assurer que le dernier adhérent de son groupe ait quitté l’enceinte de la piscine avant de pouvoir lui-même quitter l’établissement.
Ces séances s’inscriront dans un créneau horaire qui sera défini dans une convention d’utilisation. L’entrée dans l’établissement se fera 10 minutes avant l’horaire fixé pour la séance. L’entrée et la sortie des bassins se feront à l’heure prévue sous la responsabilité de l’éducateur chargé de l’encadrement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 10/11
Aucune mise à l’eau n’est autorisée par les adhérents sans l’autorisation expresse de l’éducateur chargé de l’encadrement du groupe.
La circulation dans les couloirs ou les locaux techniques est interdit à toutes les personnes étrangères au service pendant et en dehors des jours et heures des séances.
Les associations utilisatrices de la piscine doivent faire leur demande de créneaux chaque année en juin pour un début d’activité en septembre. Les demandes d’utilisation pendant les périodes de vacances scolaires font l’objet de demandes spécifiques, au minimum trois semaines avant le début des vacances.
La non-utilisation de l’installation sportive pendant trois séances consécutives, sans que la communauté d’agglomération ait été informée par écrit pourra entraîner la résiliation de l’autorisation.
De même, l’autorisation pourra être retirée si les effectifs présents lors des entraînements ne sont pas suffisants au regard des disciplines pratiquées et des espaces attribués.
Une redevance peut être fixée par l’assemblée délibérante et révisable à tout moment par cette même assemblée.
Pour les cours ou les séances d’entrainement, les associations assureront elles-mêmes pour leurs adhérents, la sécurité des bassins et s’engagent à se conformer au POSS.
Tous les adhérents doivent être en mesure de produire une licence ou une carte de membre du club à chaque entrainement.
L’encadrement sera assuré par du personnel compétent et qualifié en respect des règles du Code du Sport.
La direction de la piscine est habilitée à refuser l’entrée à une association qui ne remplirait pas ces conditions.
Les associations auront accès aux vestiaires collectifs et aux sanitaires. Tous les vêtements doivent être laissés dans les vestiaires.
Les adhérents et l’encadrement de l’association doivent se conformer à toutes les directives données par le personnel de la piscine.
L’accès aux bureaux est limité aux jours et heures où le personnel est présent dans l’établissement.
Tout matériel spécifique à l’activité de l’association (bouteilles de plongée, palmes, plaquettes…) doit être suffisamment protégé afin de ne pas abimer les revêtements des sols, des bassins ou des murs.
Tout matériel venant de l’extérieur devra être nettoyé et désinfecté avant de pouvoir être utilisé dans les bassins.
Le matériel sera utilisé sous l’entière responsabilité de l’association.
La communauté d’agglomération décline toute responsabilité en cas de vol de dégradations de matériel laissé ou rangé par l’association à la piscine.
Les associations pourront organiser des manifestations sportives dans l’enceinte de la piscine. Une autorisation écrite sera demandée au moins un mois à l’avance.
Sans accord écrit de la collectivité, aucune manifestation sportive ne peut avoir lieu dans l’enceinte de la piscine.
Dans le cadre de manifestations sportives, seul le club ou l’association sportive organisatrice sera responsable de la sécurité dans l’établissement. Un référent sera désigné à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 11/11
Tous les différends et conflits qui surviendraient à l’occasion de l’occupation de la piscine par les associations sont soumis à l’arbitrage de la direction et, en dernier ressort, au Président dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 22 – GROUPES
Lorsque les groupes n’auront pas au préalable prévenu de leur venue par fax ou courrier électronique, ils pourront se voir refuser l’entrée à la piscine, en cas de fréquentation trop importante.
Les groupes doivent, dès leur arrivée sur le bassin, présenter aux surveillants le document fourni par la piscine avec l’effectif, l’identité et l’âge des enfants, ainsi que le nom du responsable du groupe, afin que ceux-ci puissent leurs communiquer les précautions d’usage.
Les animateurs doivent être en nombre suffisant afin d’encadrer correctement les groupes et d’en assurer l’animation et la sécurité dans le respect des textes en vigueur
Le responsable du groupe doit veiller aux points suivants :
- Il interdit le grand bain aux non-nageurs ;
- Il fait respecter le présent règlement intérieur et les observations faites par le personnel de surveillance. Les MNS peuvent interdire toute pratique non conforme. Leur décision est sans appel ;
- Il assure la surveillance active du groupe dans l’eau avec les enfants avec tous les animateurs ; - Il vérifie en quittant la piscine, que le vestiaire est propre et n’a subi aucune détérioration ; - Il s’assure que chaque membre de son groupe :
• Porte un bonnet de couleur identique pour les membres d’un même groupe ; • Passe à la douche et aux pédiluves avant l’accès aux bassins ;
• Ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités aquatiques ; • Respecte les lignes d’eau ou les espaces réservés au groupe ;
• Qu’aucun membre du groupe ne reste sans surveillance au bord des bassins ; • Vérifie avant le départ du centre ou de l’organisme que chaque membre du groupe a toutes les affaires nécessaires à une séance de piscine ;
ARTICLE 22 – APPLICATION DU REGLEMENT
Tout usager est considéré comme ayant pris connaissance et ayant accepté le présent règlement affiché dans l’établissement.
Le directeur de la piscine et le personnel de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sont chargés de l'application du présent règlement qui sera affiché dans le hall d'entrée de l'établissement.
ARTICLE 22 – ABROGATION DES REGLEMENTS ANTERIEURS
Le présent règlement annule et remplace tous les précédents règlements intérieurs.
Fontainebleau le Monsieur Pascal GOUHOURY
Président de la communauté
D’agglomération du Pays de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-256-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020