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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
<
mairie@canisy.fr
hitp:/{www.canisy.fr/
Page
1
sur
18
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
04
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
25/03/2024
Date
d'affichage
:
11/04/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
04
avril
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANTSY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
:
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
(pouvoir
à Mme
Claude
CARAU
COUVREUR).
Absents
: Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY
et Monsieur
Mathieu
VIARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
04/03/2024;
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
‘
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
administratif
2023
(budget
principal)
Approbation
du
compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
2023
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
principal
Création
et
vote
du
budget
annexe
2024
lotissement
"Les
saults"
Taxes
directes
locales
: vote
des
taux
de
fiscalité
2024
Vote
des
subventions
aux
associations
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
suite
avis
du
CST
9.
Création
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
10.
Rénovation
salle
polyvalente
: compléments
travaux
- avenants
11.
Projet
d'extension
d'espace
commercial
pour
l'activité
du
"D'Zalt'R"
14-16
rue
St
Pierre
© NN 9N GT ES NI FS CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
2
sur
18
12.
Projet
d'aménagement
du
logement
11
rue
de
Kergorlay
13.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
conseiller
a reçu
un
exemplaire
des
documents
budgétaires
(CA
2023
et
projet
de
BP
2024)
du
budget
principal
et du
budget
annexe
lotissement.
I-
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
cM2024-04-04-001 -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
C{1|charges
à
caractère
général
445
690.25
€
0{2]charges
de
personnel
501
168.26
€]
O14]atténuation
de
produits
55
271.00
€
65[autres
charges
de
gestion
courante
164
697.77
€
66}charges
financières
25
180.47
€
67}charges
exceptionnelles
0.00
€
68!dotation
aux
provisions
497101€
042|opération
d'ordre
entre
sections
28
949.95
€
“total dépenses
1205
92871€
Recettes
de
fonctionnement
70|produit
de
gestion
courante
115
443.92
€
73limpôts
et taxes
417
548.02
€
731|fiscalité
locale
313
81653
€
74[dotations
subventions
et participations
514
011.04
€!
75|autres
produits
de
gestion
courante
189
482.72
€]
013]atténuation
de
charges
26
63748
€
76|produits
financiers
0.00
€
77|produits
exceptionnels
516.11
€
“total
recettes
1577
45582
€
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
en
fonctionnement
un
excédent
d'exercice
de
351
527.11
€ :
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
1
030
948.38
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(679
421,27
€).
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
3 sur
18
21|immobilisations
corporelles
hors
opération
104
933.86
€)
23limmobilisations
en
cours
hors
opération
13
847.88
€
opération
180
- salle
convivialité
1272.00
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
2
TTAT4€
opération
186
: jardins
partagés
26
547.61
€)
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
27
349.68
€
opération
188
: rénovation
salle
polyvalente
1 440.00
€
20/immobilisations
incorporelles
0.00
€
204|subvention
d'équipement
versés
28
949,95
€
85
005.85
€
|
2R12157€
Recettes
d'investissement
13[subvention
d'investissement
285
370.00
€
16lemprunts
et dettes
assimilés
600
437.37
€
1068)affectation
du
résultat
300
000.00
€
10/dotations
fond
divers
réserves
72
436.55
€)
21/immobilisations
corporelles
1 000.00
€
040|[opérations
d'ordre
entres
sections
28
949,95
€
Total
recettes d'investissement
_ _
_
1
288
193.87 €
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2023
est
de
292
121.57
€ ;
celui
des
recettes
est
de
1 288
193.87
€
: le résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
996
072.30
€.
Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
1
483
322.97
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(487
250.67
€)).
Les
restes
à
réaliser
dépenses
restes à réaliser
2023
:
|:
503
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
33
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
15
000.00
€
opération
180
- salle
convivialité
10
000.00
€
opération
184
: liaisons douces
10 000.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
107
000.00
€
opération
188
: rénovation
salle
polyvalente
328
000.00
€
Monsieur
le Maire,
en qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2023.
II
-
BUDGET
COMMUNAL
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
cM2024-04-04-002 CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
4
sur
18
Après
s'être
fait
représenter
pour
le budget
communal,
le budget
primitif,
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer : Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
communal
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
la régularité
des
opérations,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
conseil
municipal
déclare,
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le budget
communal
par
le receveur,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
III
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
CM2024-04-04-003 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Budget
communal
‘Excédent cumulé disponible
1 030
948.38 €
{Transfert au
compte
1068
en
investissement
|
-
€
‘Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
|
1 030
948.38
€
Excédent
d'investissement
à
reporter
|
1483
322.97
€
IV
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
cM2024-04-04-004 Le
budget
communal
2024
se
présente
ainsi
:
-
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
5 sur
18
0f1}
charges
à
caractère
général
1584
200.00
€
012|charges
de
personnel
565
400.00
€
014latténuation
de
produits
55
300.00
€
65|autres
charges
de
gestion
courante
180
400.00
€)
66|charges
financières
48
000.00
€
67]|charges
exceptionnelles
2 000.00
€
68|dotations
aux
provisions
5 000.00
€
023|virement
à
la section
investissement
120
000.00
€
042
|opération
d'ordre
entre
sections
9 700.00
€
otal
dépenses
_
257000000€
Recettes
de
fonctionnement
002/|résultat
antérieur
reporté
1030
948.38
€
70|produit
de
gestion
courante
119
459.11
€
73{impôts
et taxes
235
515.24
€!
731[fiscalité
locale
503
242.84
€
74]dotations
subventions
et participations
542
591.00
€]
75|autres
produits
de
gestion
courante
123
243,43
€
013|atténuation
de
charges
15
000.00
€
76|produits
financiers
0.00
€]
77|produits
exceptionnels
0.00
€
042}opération
d'erdre
entre
sections
0.00
€
dotal recettes
_ _
_ _
_
-
_
25/0 00000€
- Section
investissement
Dépenses
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 21|immobilisations
corporelles
hors
opération
190
000.00
€
23limmobilisations
en
cours
hors
opération
612
430.00
€
opération
186
: jardins
partagés
6
750.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
1760
000.00
€
opération
188
: rénovation
thermique
salle
communale
58
800.00
€
opération
189
: rénovation
logement
11
rue
de
Kergorlay
235
000.00
€
opération
190
: étide
géothermique
projet
ecoquartier
35
020.00
€
204|subvention
d'équipement
versés
0.00
€
16|remboursement
d'emprunt
119
000.00
€
040|[opérations
d'ordre
entre
sections
0.00 €
“otal
dépenses
inv
3
017
000.00
€
'
CRBP
2024
:
503
000.00
€
i
21 - immobilisations corporelles
33 000.00
€
23 - immobilisations en cours
15 000.00 €
i
opération
180
- salle
convivialité
10 000.00
€
i
opération
184 :
liaisons douces
10 000.00
€
opération
187:
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
107
000.00
€
:
opération
188
: rénovation
thermique
salle
communale
328
000.00
€
‘fatal
dépenses
d'investissement
3
520:000.00
€
Recettes
d'investissement
001|excédent
d'investissement
reporté
1483
322.97
€
13|subvention
d'investissement
1521
36600
€)
1068|affectation
du
résultat
0,00
€)
10|dotations
fond
divers
réserves
351
283.39
€
16|emprunts
0.00
€
24[produits
des
cessions
1.00
€
27|autres
immobilisations
financières
34
326.64
€
021|virement
de
la section
de
fonct.
120
000.00
€
040|opérations
d'ordre
entres
sections
9
700.00
€
total
recettes
d'investissement
3
520
000.00
€
Page
6 sur
18
Vu
la
délibération
n°cm2024-04-04-001
du
04/04/2024
portant
adoption
du
compte
administratif
2023
de
la commune
de
Canisy,
Vu
la
délibération
n°cm2024-04-04-003
du
04/04/2024
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2023
sur
le budget
primitif
2024
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
que
le budget
primitif
2024
sera
voté
par
nature
et par
chapitre
globalisé,
Considérant
qu'au
regard
de
la nomenclature
M57
le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immo
bilisation
est
désormais
au
prorata
temporis,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépense
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
que
le budget
primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
7 sur
18
section
de
fonctionnement
2
570
000.00
€
section
d'investissement
3
520
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
Adopte
le budget
primitif
2024
tel
que
présenté,
+ _ Approuve
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
+
Adopte
le principe
de
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis,
+
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
V
-
CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
»
cM2024-04-04-005 Par
délibération
du
11/12/2023,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à déposer
un
permis
d'aménager,
en vue
de
l'aménagement
d'un
futur
lotissement
communal.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
que
les communes
qui
sont
amenés
à effectuer
des
opérations
de
vidbilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
Il convient
de
créer
un budget
annexe
de
la comptabilité
M57
qui
regroupera
les écritures
comptables
du
lotissement.
Dès
lors
que
l'opération
de
lotissement
sera
terminée,
le
budget
annexe
sera
clôturé.
La
commune
reprendra
alors
dans
ses
comptes
les éventuels
résultats
de
fonctionnement
ou
d'investissement
s'il y
a lieu d'en
constater.
Après
la clôture,
des
opérations
comptables
devront
être
réalisées
pour
intégrer
dans
l'inventaire
de
la commune
l'ensemble
des
parties
publiques
du
lotissement.
Il est
proposé
au
conseil
de
dénommer
ce
lotissement
« Les
Saults
».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
budget
annexe
dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
lotissement
communal, Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+ _
D'approuver
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
la
gestion
communale
du
lotissement,
+ _
De
nommer
ce
budget
annexe
de
lotissement
«
Les
Saults
»,
+
De
préciser
que
ce
budget
sera
voté
par
chapitre,
+
D'assujettir
ce
budget
annexe
au
régime
de
la TVA,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
déclarations
auprès
de
l'administration
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
8
sur
18
fiscale,
+
De
préciser
que
le prix
de
cession
sera
défini
ultérieurement
par
délibération,
+ _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la présente
délibération.
-
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
>»
cM2024-04-04-005-B Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
lotissement
«
Les
Saults
»
2024,
arrêté
comme
suit :
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
516
402.02
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement :
258
201.01
€
Vu
le projet
de
budget
annexe
lotissement
« Les
Saults
»,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
annexe
lotissement
« Les
Saults
»
2024
tel que
présenté.
- OPERATION
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
CM2024-04-04-005-C Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
réception
du
permis
d'aménager
du
lotissement
au
service
de
la
DRAC,
la
Région
doit
évaluer
l'impact
de
l'aménagement
sur
d'éventuels
vestiges
archéologiques
sur
le terrain.
Monsieur
le préfet
de
Région
a donc
prescrit
un diagnostic
d'archéologie
préventive
afin
de
mettre
en
évidence
et
de
caractériser
la
nature,
l'étendue
et
le
degré
de
conservation
des
vestiges
archéologiques
éventuellement
présents
et
de
déterminer
le
type
de
mesures
dont
ils
doivent
faire
l'objet. L'opérateur
chargé
d'établir
le
diagnostic
est
l'institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modalités
d'intervention
sur
le
terrain
seront
établies
par
l'opérateur
dans
le cadre
d'une
convention.
Cette
intervention
s'impose
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VI
-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2024
cM2024-04-04-006 Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le produit
des
recettes
fiscales.
Il
suggère
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
appliquées
en
2023
; étant
précisé
que
pour
l'année
2024,
le coefficient
correcteur
est
de
0.803937,
identique
à celui
appliqué
en
2023.
I!
précise
qu'à
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2024 Page
9 sur
18
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en 2024
par
rapport
à 2023
et de
les fixer
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36.89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.10
%
Taxe
d'habitation
:
8.71%
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
VII
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
cM2024-04-04-007 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
en
2023
et de
fixer
leur
montant
comme
suit
pour
2024
:
Fe
ssl
Gratuité
LIBELLE
2023 info
Fu
Métronome
:Commentaires
TA
2023-2024:
88 eleves
* 72,96 = 6420€
Harmonie
Municipale
de
Canisy
(IV 2023
tambours)
voir
cadre
£0eme
association
4 musiques
demande
sub
Comité
des
fêtes
- Animation
St-Pierre
1261€
1261€
Ensemble
vocale
de
CANISY
Association
sante
canisy
(MSP
2023)
Animathèque Gymnastique
volontaire
de
Canisy
Hille
patte:
LA
ne
verse
plus
de
sub
depuis
2023
)24 :
Finales
de
la coupe
de
la
Manche
à Canisy
les
15 e1
juin
et
30
ans
tournoi
8 mai
des
jeunes
(Gourfaleur)
Club
sportif Vire
Joigne
=>
FC3R
en
2015
nveloppe
HA
goodies
lors
de
la venue
correspondants
versement part SLA pour act
VTT
- R7 compensation
‘Ecole
de musique
Canisy-Harigny
(revers
SLA
2024
nouveau)
Montant
total
subventions
attribuées
27 494 €
Rappel
budget
34
000
€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
en
décide
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
demandes
complémentaires
de
trois
associations :
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
«
Musique
et
Mémoires
»
cm2024-04-04-007-B L'Association
« Musique
et Mémoires
» rassemble,
dans
le cadre
du
80°
Anniversaire
du
Débarquement
quatre
harmonies
intergénérationnelles
(de
10
à
95
ans)
dont
celle
de
Canisy.
Leur
objectif
est
de
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril 2024 Page
16
sur
18
promouvoir
par
la
musique
les
valeurs
de
la
paix,
de
la
fraternité,
de
l'entraide,
du
partage
et
du
service;
quatre
concerts
d'une
durée
de
2
heures
sont
programmés
dans
chaque
commune,
à
savoir
Saint-Martin-de-Bréhal,
Périers,
Canisy
et
Portbail,
les
11
mai,
8
juin,
7
juillet,
et
21
juillet
2024.
L'association
sollicite
une
subvention
pour
participer
à l'achat
de
chemises
blanches
pour
les
musiciens
;
la dépense
est
estimée
à 3400
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
à hauteur
de
25
%
de
la dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'octroyer
une
subvention
de
850
€
à
l'Harmonie
Municipale
de
Canisy,
à
charge
pour
l'association
de
reverser
ce
montant
à
l'association
<« Musique
et
Mémoires
».
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
FC3
Rivières
pour
l'organisation
de
la
finale
de
la
coupe
de
la
Manche
au
stade
Pierre
Leresteux
à
CANISY
cm2024-04-04-007-C Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
FC3
Rivières
organise
les finales
de
la coupe
de
la Manche
pour
les catégories
U9
Loisirs,
U13,
U15
et
U18
garçons,
U13
et U16
filles
: le club
organise
4 finales
senior
hommes
et
{ finale
senior
fernmes
les
15
et
16 juin
2024.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
verser
au
club
FC3
Rivières
une
subvention
exceptionnelle
de
2000.00
€
afin
d'aider
financièrement
l'association
à organiser
cette
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à 16
voix
pour
et
1 voix
contre.
Demande
de
raccordement
des
garages
sis
rue
Jean
Follain
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Comité
des
Fêtes
a sollicité
l'électrification
des
garages
sis
rue
Jean
Follain
afin
de
pouvoir
disposer
d'électricité
(faible
consommation)
pour
permettre
l'éclairage
du
local
et
le branchement
d'appareils
électriques
de
type
congélateur
ou
petit
électroménager.
Un
devis
va
être
demandé
afin
d'alimenter
les
garages
en
électricité.
Le
conseil
municipal
verra
en
fonction
du
coût
de
l'alimentation
en
électricité
s'il
y
a
lieu
de
verser
une
autre
subvention. VIIE-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
cM2024-04-04-008 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
février
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les agents
doivent
:
>
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
17
janvier
2023
;
>
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
{1
sur
18
> _ avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
4°" juillet
2022
au
30
juin
202,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(THTS),
les
heures
complémentaires,
les
indemnités
d'intervention
effectuées
à
l'occasion
des
astreintes
et
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
versée
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le cadre
d'opérations
électorales,
ne
sont
pas
à prendre
en
compte
dans
la limite
annuelle
de
7500
€.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
>
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
>
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
et
300
euros
sachant
que
son
montant
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
ia période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
{°" juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
4%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
+
D'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
selon
le
barème
suivant
(pour
un
agent
à
temps
complet
et à temps
plein, ayant
travaillé toute
la période
du
1°" juillet
2022
au
30 juin
2023)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
12
sur
18
Ein
:
;
s
Montant
de
Ta
prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
annuelle
effectivement
perçue
au
titre
plafonds
fixés
/
barème
use
£
s
d'achat
forfaitaire
délibéré
(base
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
applicable
à
l'Etat
To)
Tnférieure
ou
égale
à 23
700
€
dans
la limite
de
800
€
560€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à
27
300
€
dans
la limite
de
700
€
490€
Supérieure
à
27
300
€ et inférieure
ou
égale
à
29
160
€
dans
la limite
de
600
€
420
€
Supérieure
à
29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
dans
la limite
de
500
€
350€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à
32
280
€
dans
Ja limite
de
400
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à
33600
dans
Ja limite
de
350
€
245€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
dans
la limite
de
300
€
210€
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent,
sachant
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
le respect
des
modalités
définies
ci-dessus.
+ _
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
IX
-
CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
+
RESPONSABLE
DU
SERVICE
«
BATIMENTS
-
CADRE
DE
VIE
»
+
RESPONSABLE
DU
SERVICE
«
ESPACES
VERTS
-
VOIRIE
»
+
AIDE
MATERNELLE
cM2024-04-04-009 Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ii appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
propositions
d'emplois
proposées
ci-après
:
+
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
du
service
« bâtiments
- cadre
de
vie»,
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
afin
de
pouvoir
nommer
un agent
au
titre
de
la promotion
interne
;
+
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
du
service
« espaces
verts
- voirie
»,
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
lauréat
du
concours
d'agent
de
maîtrise
territorial
:
*
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24h00/35h00)
d'aide
maternelle,
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe,
afin
de
pouvoir
avancer
un
agent
à
ce
grade
et
permettre
ainsi
le déroulement
de
carrière
de
cet
agent
:
La
rémunération
correspondra
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
13
sur
18
+ _ Dans
le cadre
des
créations
de
poste,
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
complet
d'agents
de
maîtrise,
à compter
du
01/06/2024
;
+ _ Dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
des avancements
de grade,
de
créer
un emploi
permanent
à temps
non
complet
(24h/35h)
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe,
à
compter
du
01/06/2024
;
+
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
27hi6mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
21h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
34h0imn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2
classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3) |
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
{* classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
35h/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
2°
article
L.332-23)
(15/05/2023
- |
35h/35h
TC
14/09/2023) Secrétaire
général(e)
- grade
rédacteur
35h/35h
TC
Responsable
service
« bâtiments
-
cadre
de
vie»
- grade
agent
de |
35h/35h
TC
maîtrise Responsable
service « espaces
verts - voirie » - grade
agent
de maîtrise |
35h/35h
TC
Aide
maternelle
- grade
adjoint
technique
territorial
principal
de
2° |
24h00/35h
TNC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
Ed
sur
18
| classe
Gestion
du
personnel
-
recours
au
service
missions
temporaires
-
agent
entretien
des
espaces
verts cM2024-04-04-009-B Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
un
renfort
au sein
de
l'équipe
technique
sur
la période
de
mai
2024
à novembre
2024
pour
permettre
de
faire
face
aux
besoins.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
technique,
actuellement
recruté
via
le
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Manche
jusqu'au
30
novembre
2024.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
X
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
AVENANT
N°1
AU
LOT
4
-
ENTREPRISE
LAFOSSE
GENIE
CLIMATIQUE
£M2024-04-04-010 Concernant
le marché
de
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1 au
lot 4 « chauffage
- plomberie
- ventilation
»
attribué
à
l'entreprise
LAFOSSE
Génie
Climatique.
Il
est
proposé
de
reprendre
le
collecteur
existant
dans
l'office
sur
le
nouveau
réseau
eau
froide/eau
chaude
et
de
créer
un
réseau
de
sortie
de
toiture
pour
la
hotte
de
l'office.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
1856.77
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LAFOSSE
Génie
Climatique
Montant
HT
base
39
959.58
€
Avenant
n°1
HT
+
1856.77
€
Nouveau
montant
HT
41
816.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
4 attribué
à LAFOSSE
Génie
Climatique,
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024.
AVENANT
N°1
AU
LOT
3
-
ENTREPRISE
ORQUIN
cM2024-04-04-010-B Concernant
le marché
de
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
3
« menuiseries
intérieures
- plâtrerie
- isolation
»
attribué
à
l'entreprise
ORQUIN.
Ilest
proposé
de
poser
4 stores
électriques
adaptés
pour
les
châssis
fixes
et
leurs
parties
hautes
et
6 stores
manuels
pour
les
portes
pour
un
montant
de
6
175.00
€
HT.
Il est
proposé
de
poser
un
revêtement
de
sol
stratifié
de
type
Quick
Step
sur
le parquet
actuel
dont
une
bande
d'environ
1 mètre
de
large
sur
toute
la longueur
de
la saile
est
abîmée.
L'entreprise
est
peu
confiante
quant
à
la
possibilité
de
s'approvisionner
en
bois
de
même
essence
pour
refaire
la
partie
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
15
sur
18
abîmée.
La
fourniture
et
la pose
de
ce
revêtement
s'élèvent
à 6
580.00
€
HT.
Ces
modifications
justifient
un avenant
qui
induit
une
plus-vaiue
de
12 755.00
€
HT.
Entreprise
Entreprise
ORQUIN
Montant
HT
base
100
000.00
€
Avenant
n°1
HT
+
12
755.00
€
Nouveau
montant
HT
112
755.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
approuve
l'avenant
n°{
au
lot
3 attribué
à ETS
ORQUIN,
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024.
XI - PROJET
D'EXTENSION
D'ESPACE
COMMERCIAL
POUR
L'ACTIVITE
DU
D'ZALT'R
-
14-16
RUE
SAINT
PIERRE
Monsieur
le Maire
fait
part au conseil
municipal
du
projet
de
la SNC
DOLOUE
qui souhaiterait
étendre
et
développer
son
activité
commerciale
exercée
au
14
rue
Saint
Pierre
au
local
contigu
(16
rue
Saint
Pierre).
L'aménagement
intérieur
devra
être
revu
pour
permettre
l'exploitation
commune
des
deux
espaces
(local
communal
et
local
privé):
le seul
impératif
pour
la commune
étant
de
conserver
l'accès
à l'appartement
situé
au-dessus
du
local
communal
à partir
de
la rue
Saint
Pierre.
Monsieur
le Maire
souhaite
connaître
l'avis du
conseil
municipal
sur
ce
projet.
Le conseil
municipal
est
favorable
au
projet
étant
précisé
qu'il faudra
s'assurer
de
ce qu'il
est
possible
de
faire
juridiquement,
en
ce
qui
concerne
l'exploitation
de
l'activité
(2
propriétaires
distincts
dont
un
public
et
un
privé),
et
la servitude
de
passage
pour
l'accès
au
logement
de
la rue
Saint
Pierre.
Plusieurs
questions
se
posent:
quel
sera
le
coût
pour
la
commune
et
quels
travaux
d'entretien
incomberont
à la commune
et au
propriétaire
du
local
contigu
?
XIL
- PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
LOGEMENT
SIS
11
RUE
DE
KERGORLAY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a décidé
de
rénover
le logement
sis
11 rue
de
Kergorlay.
Il
informe
que
trois
assistantes
maternelles
sont
intéressées
par
cet
immeuble
pour
y
exercer
leur
activité
et
créer
une
maison
d'assistantes
maternelles
(MAM).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
existe
une
contrainte
: l'aménagement
intérieur
devra
être
conçu
de
façon
réversible,
de sorte
que
si
l'activité
MAM
n'existait
plus,
il soit
possible
de
l'utiliser
en tant
que
logement. À
date,
la commune
ne
dispose
pas
de
chiffrage
de
la part
du
bureau
d'études
BET
LENESLEY.
Sur
le
principe,
le
conseil
ne
s'oppose
pas
à un
aménagement
compatible
avec
une
activité
MAM
:il
convient
de
s'assurer
que
la situation
du
logement
en
bordure
du
RD53
puisse
être
validée
par
les
instances
compétentes
(PMT).
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
16
sur
18
XIII
—
QUESTIONS
DIVERSES
Entretien
des
chemins
Monsieur
François
OSMOND
signale
un problème
d'écoulement
d'eau
qui s'accumule
au milieu du
chemin
de
la Vieille
Rue;
il présente
un
devis
de
2112.00
€
TTC
de
l'entreprise
SARL
Guillaume
AUBREE
afin
de
remédier
à ce
problème.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la dépense.
Entretien
des
chemins
de
randonnées
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
d'IPE
Environnement
d'un
montant
de
3657
€/an
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnées:
étant
précisé
que
l'entretien
de
la
Vieille
Rue
n'est
pas
inclus. Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
de
la
SARL
POREE
d'un
montant
de
5470.08
€
TTC
pour
l'entretien
(éparage
+
broyage)
des
chemins
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Ébremond-de-
Bonfossé. Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Entretien
de
voirie
Monsieur
François
OSMOND
informe
le
conseil
rencontrer
des
problèmes
d'approvisionnement
de
bitume
à froid
pour
faire
boucher
les trous
sur
les voies
communales
par
les services
techniques.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce secteur
sera
revu
une fois
les travaux
de
la maison
de santé
terminés
et
qu'en
attendant,
il convient
de
maintenir
en
état
de
sécurité
(rebouchage
des
éventuels
trous)
la
rue
André
Osmond.
Monsieur
François
OSMOND
propose
de
stocker
du
caillou
afin
de
pouvoir
boucher
les
trous,
mais
il
se
demande
où
stocker,
près
des
terrains
de
foot,
de
la
station
?
Monsieur
le
Maire
n'y
est
pas
favorable
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
esthétiques
: il convient
de
trouver
un
lieu
plus
approprié,
clos. Destruction
de
l'immeuble
sis
2
la
Pérelle
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
municipal
ne
disposer
d'aucun
devis
à
date,
malgré
ses
relances
à l'entreprise.
Ouverture
et
fermeture
de
l'église
de
Canisy
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
avoir
rencontré
les
membres
du
conseil
pastoral
pour
la gestion
de
l'ouverture
et de
la fermeture
de
l'église
Saint
Pierre
de
Canisy.
Un
nouveau
calendrier
a été
défini.
Il
est
conseillé
de
ne
pas
ouvrir
l'église
avant
09h30
(flux
de
voiture
sur
RD38
moins
important)
: une
étude
pour
une
assistance
technique
ouverture-fermeture
de
la porte
latérale
pourra
être
menée
sans
engagement
de
réalisation
à date.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
rapporte
que
la
porte
de
l'église
d'Agneaux
a
brûlé,
sans
toutefois
en
connaître
les
circonstances.
Cela
conforte
le
conseil
municipal
dans
l'idée
que
l'ouverture
et
la
fermeture
de
l'église
par
une
personne
physique
est
préférable
à
une
ouverture
et
fermeture
automatiques. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 Page
17
sur
18
Loyer
du
cabinet
médical
sis
31
rue
André
Osmond
cm2024-04-04-O11 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
signé
le contrat
de
location
du
cabinet
médical
sis
31
rue
André
Osmond
à
compter
du
01/04/2024.
II
précise
que
le
Docteur
Anna
JAMES
ouvrira
le
cabinet
à sa
patientèle
le 06/05/2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le
loyer
du
cabinet
médical,
fixé
à
120
€
par
délibération
du
24/01/2024,
commence
à
courir
à compter
du
06/05/2024.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Construction
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Monsieur
le
Maire
interroge
le
conseil
au
sujet
du
courrier
que
M.
et
Mme
Emmanuelle
et
Yannick
GEFFROY,
M.
Mathieu
HAMEL
ont
adressé
à
chaque
conseiller,
relatif
à
la
construction
de
la
maison
de
santé
2024.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
pris rendez-vous
en
mairie
le 16/04
prochain
avec
les
intéressés.
Cette
rencontre
se fera
en
présence
des
maires
adjoints
disponibles.
Courrier
de
M.
et
Mme
SURVILLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Manche
Habitat
a
lancé
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
construction
d'un
immeuble
locatif
à Canisy.
Il
précise
que
M.
et
Mme
Maxime
SURVILLE
ont
adressé
un
courrier
à l'attention
du
conseil
municipal
l'invitant
à être
vigilant
sur
l'évolution
du
dossier
et
l'implantation
future
de
l'immeuble;
ils redoutent
que
l'immeuble
ne
soit
trop
élevé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'avec
le
zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
les
constructions
futures
devront
s'imaginer
en
centre
bourg
sur
des
niveaux
R+2
(hauteur
similaire
au
bâti
du
centre
bourg).
Dans
le
cadre
du
projet
de
Manche
Habitat,
le
nombre
de
logements
prévus
est
de
douze.
L'architecte
retenu
devra
prendre
en
compte
l'environnement
et,
pour
que
l'insertion
du
bâti
soit
acceptable,
il
est
rappelé
que
le
terrain
est
situé
dans
le
secteur
de
protection
des
monuments
historiques. Panneau
de
sortie
d'agglomération
vers
St-Martin
Monsieur
François
OSMOND
demande
à ce
que
le
panneau
de
sortie
d'agglomération
vers
St-Martin
soit
remis
à sa
place
: celui-ci
ayant
été
déplacé
d'une
cinquantaine
de
mètres
par
un
riverain.
Monsieur
le Maire
va
le faire
remettre
à sa
place.
Piquets
rue
de
la
Vannerie
Monsieur
François
OSMOND
souhaiterait
que
les
piquets
laissés
sur
la
voie
publique
au
droit
la
propriété
du
32
rue
de
la
Vannerie
soient
enlevés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
laissé
au
propriétaire
jusque
fin avril
pour
qu'il
les ête
de
la voie
publique.
Elections
européennes
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
la
nécessité
de
se
mobiliser
pour
organiser
au
mieux
le
scrutin
du
09
juin
prochain.
Agenda Repas
des
aînés
: dimanche
O7
avril
2024
Porte-ouvertes
du
collège
Jean
Follain
: 12
avril
2024
({7h30/20h30)
Braderie
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Canisy
: dimanche
14 avril
2024
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2624 Page
18
sur
18
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
Lundi
13
mai
2024,
lundi
03
juin
2024
et jeudi
04
juillet
2024
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h50,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024