Compte-Rendu - 08.09.25+

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Compte-Rendu - 08.09.25+ Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.09.25+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2025

BELMONT -SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE –

Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC– Gilles MAUPIN – Thierry ROMANET – Lilian

MARTY

Absents excusés : Ornella BIAU et Alban SAINT -MARTIN

Invités : Monsieur David CHABOT et Monsieur Guillaume DALERY– Dev’EnR

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

PRESENTATION PROJET PHOTOVOLTAIQUE PUYLAROQUE

À la suite du mail envoyé aux membres du conseil municipal le 5 septembre 2025 et à la réunion organisée à

la mairie par Madame la Maire le jeudi 4 septembre 2025 en présence de Monsieur Romain THOMAS,

chargé de transition écologique et d’aménagement du territoire à la CCPLL, au regard du questionnement

que cela a engendré, Madame la maire a demandé aux représentants de la Société Dev’EnR de présenter le

projet de photovoltaïque au sol sur la commune de Puylaroque. Cette commune est limitrophe de Belmont-

Sainte-Foi et le projet tel qui est conçu a un impact très important sur notre commune. Monsieur CHABOT

présente de manière détaillée le projet aux membres du conseil, après cette projection une large partie est

réservée aux questions/réponses. Les membres du conseil réagissent à ce projet en particulier Gilles

MAUPIN, Charles-Louis ALIBERT -SENS et Thierry ROMANET qui a étudié le dossier très

scrupuleusement et qui en souligne la qualité des informations fournies. Néanmoins, il ressort de ces

échanges que les membres du conseil municipal sont très réservés quant à ce projet sachant que la commune

qui n’a pas été informée en amont, est très impactée. Le constat est de se rendre à l’évidence, le projet se

développe sur le département du TARN et GARONNE et les préjudices concernent le LOT. Il est rappelé

que Belmont-Sainte-Foi ainsi que Mouillac également concernée, font partie du PARC NATUREL

REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY. Madame la maire indique qu’elle a sollicité le Parc et qu’une

note lui a été adressée ce jour avec un avis défavorable. Elle indique qu’elle transmettra cette note à tous les

élus. Thierry ROMANET et Gilles MAUPIN indiquent qu’il y a un autre projet limitrophe, en cours

d’enquête public, sur la commune de Labastide de Penne et que Belmont Sainte Foi se sent encerclée par ces

projets qui ont une répercussion négative à savoir problème de nuisances visuelles, problème d’importantes

nuisances sur la voirie intercommunale et communale sans oublier, comme l’a souligné Charles-Louis

ALIBERT -SENS un impact sur les paysages et l’identité du territoire. Il est à noter que l’enquête public

concernant le projet de Puylaroque a recueilli de très nombreux avis négatifs, tant sur le plan de la

population que sur le plan des services de l’Etat. Madame la maire rappelle que la décision finale relève de

la décision de la PREFECTURE DU 82 et tient à souligner que les préjudices s’inscrivent sur notre

commune et qu’aucun bénéfice en contrepartie n’apparaît, seuls des désagréments liés au chantier, à la

maintenance du site (circulation des camions et problèmes liés aux risques d’incendie et autres…) sont

inévitables. Madame la maire remercie les représentants de ce projet qui se sont excusés de ne pas avoir pris

contact bien en amont afin de nous informer de ce projet. Nous le regrettons.

Après le départ de Monsieur CHABOT et de Monsieur DALURY, Madame la maire propose la reprise de

l’ordre du jour du conseil municipal.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N° 11-2025 - VIREMENT DE CREDIT -

Madame la maire soumet à l’approbation des membres présents la décision modificative N° 1 pour

l’exercice 2025 à savoir un virement de crédit de l’article 62875 de 11000€ vers le compte 65561

contribution fonds compensation charges territoriales. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve

à l’unanimité des membres présents le virement de crédit mentionné ci-dessus.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame la maire indique que ce sujet sera traité lors du prochain conseil sachant que les devis demandés

n’ont pas encore été reçus.

AMF : APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES

DES CORBIERES

Madame la maire propose que la commune s’associe à cette solidarité en fonction de ses finances et propose

un don de cent euros. L’ensemble des membres du conseil approuve cette proposition.

TRAVAUX LOGEMENTS :

Madame la maire et Frédéric BRUGIDOU confirment qu’ils relancent une nouvelle fois les différents

artisans afin d’obtenir les devis qui permettent de préparer les dossiers de subvention. A cette date, seul

l’électricien a fourni un devis. Nous sommes dans l’attente des deux autres artisans pour les travaux de la

salle de bain et de la cuisine.

POINT COMMISSIONS

Karine LEFRANC fait un point concernant les formations dispensées aux intervenants dans les écoles et

dans les milieux périscolaires. De très bons retours ont été enregistrés et le programme devrait être

renouvelé.

Myriam CROUZAL indique qu’elle ne pourra pas aller à l’animation organisée par le PNR concernant les

achats durables. Elle nous informe que les propriétaires du château de Belmont ont obtenu le label PARC.

INFORMATIONS GENERALES

Elections municipales : Madame la maire indique que les élections se tiendront les dimanches 15 et 22

mars 2026 :

Mme la Maire rappelle que, dans le cas où la liste qui se présente est élue au 1er tour, la nouvelle équipe

municipale fraichement élue sera convoquée au plus tard entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars

afin d’élire le prochain maire.

Informations AMF : Madame la maire précise les dates des prochains congrès :

Le 17 octobre : Congrès des Maires du Lot au Parc des expositions Cahors Sud et du 18 au 20 novembre,

Congrès des Maires National. Madame la maire indique qu’elle participera à ce congrès et précise qu’il y a

une importante délégation lotoise qui y sera présente.

Recensement : à partir de la mi-janvier 2026, il y aura le recensement sur notre commune. Jean-Luc PERIE

sera l’agent recenseur. Sa rémunération sera à valider par délibération.Informations Préfecture et Orange : Fermeture du réseau cuivre en 2028. Madame la maire indique que des

campagnes d’information via la télévision ont été lancées sur le réseau national. Elle indique qu’elle va

diffuser les informations reçues de la Préfecture aux membres du conseil municipal.

CNIL et protection des données : Madame la maire indique qu’elle a reçu une information concernant

l’obligation pour toutes les communes de désigner un délégué à la protection des données DPO. Il faut

savoir que des communes ont été sérieusement sanctionnées pour défaut de déléguer. Elle propose de

désigner une personne du conseil. L’ensemble des membres présents indiquent qu’il serait souhaitable que

ce soit Madame la maire puisqu’elle gère le fichier des habitants. Madame la maire accepte de prendre cette

mission.

GEODESI et métrologie IGN : Madame la maire présente la mise à jour de cette base de données de

repérage à vérifier. Elle propose de confier cette mission à Charles-Louis ALIBERT -SENS (4 sites sont

concernés) et le remercie pour cette aide sur ce sujet. Elle lui remet le dossier reçu des services de l’IGN.

SPANC : un rapport est réalisé comme chaque année. Madame la maire indique qu’elle transmettra par mail

aux membres du conseil l’ensemble du dossier pour information afin qu’ils en prennent connaissance.

Réunion Secrétaires de Mairie le 18 septembre à Montdoumerc : les secrétaires de Mairie des communes

de la CCPLL sont invitées à participer à une réunion qui aura comme thème principal la réorganisation du

service ADS. Madame la maire précise que Franck FEREYROL participera à la réunion.

QUESTIONS/REPONSES

Charles-Louis ALIBERT -SENS évoque la réécriture du règlement du PLUi qui a été lancée avant l’été.

Madame la maire indique qu’elle n’a pas eu d’informations concernant ce dossier de tout l’été et qu’elle va

aborder le sujet lors du prochain conseil communautaire prévu le 18 septembre. Une partie a été revue mais

restent encore des questions qui se posent.

Thierry ROMANET et Frédéric BRUGIDOU évoquent le dossier de l’éclairage des Mortiers avec la pose

d’un Linky au sol et non sur le poteau ce qui va sans doute engager quelques petits aménagements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.