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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 033 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE_033_ 2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s_ : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 8 Absent(e}s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY
Pour : 8 ë A Excusé(e})s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e}s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Urgence Ukraine - Demande de subvention exceptionnelle
Le Maire rappelle auprès de l'Assemblée délibérante la situation en Ukraine connue de tous. Les sapeurs-pompiers humanitaires acheminent du matériel et des équipements indispensables au service de la population.
Les besoins sont immenses et la situation s'aggrave chaque jour un peu plus.
Les sapeurs-pompiers interviennent sur leurs fonds propres qui sont limités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ VOTE une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros destinée aux
sapeurs-pompiers humanitaires,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Patate
nn us \
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYRO
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de Papplidition fitmarique rélérecours ditoy er ACsIbIE par LE bai du site www.telerecours.fr. Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
1 048-214800195-DE_033_2025-DE
DE_033_2025 AGEDI