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Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.07
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
B læ
Grenier
LOS
COMMUNE DE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER
DEPARTEMENT
SEINE-MARITIME
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : O
Convocation :
27 mai 2025
Délibération Numéro
2025.05.06.07
Objet :
REGLEMENT CIMETIERE
COMMUNAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250605-2025050607-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
2025.60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2025
Le cinq juin deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de
Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 Mai 2025
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M.
AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme
RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE
CORRE Gérald,
Absents excusés :
Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe,
Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
EXPOSE :
Monsieur le Maire présente le projet modifié du règlement du cimetière communal.
Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal :
- D'adopter le projet actualisé de règlement du cimetière communal (copie jointe à la présente délibération).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à /unanimité des
membres (10 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre)
DECIDE
> D'adopter les termes de règlement du cimetière communal joints à la présente délibération,
Le Maire La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD