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Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.07
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Procurations : 0
Convocation
16 Mai 2024
Délibération Numéro
2024.23.05.07
Objet :
TARIFS CANTINE ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ANNEE SECOLAIRE
2024 - 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Mai 2024
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 Mai 2024
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents :
M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le Président de la séance procède à l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Danielle GEHAN est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire propose de revoir la tarification de la cantine et de la garderie périscolaire. Une augmentation de 10 centimes est proposée :
1. Restaurant scolaire : proposition des tarifs cantine 2024/2025
o 4.40€ le repas Beuzevillais et Mirvillais
o 4.90€ le repas hors commune
o 5.20€ le repas pour les adultes
o 6.70€ le repas enfants non-inscrits (exceptionnels)
Le règlement intérieur reste inchangé.
2. Garderie Périscolaire : proposition des tarifs garderie 2024/2025
o Quotient familial < 900€ => 1.10€ par demi-heure
o Quotient familial entre 900€ et 1 500€ => 1.70€ par demi-heure
o Quotient familial > 1 500.00€ => 1.80€ par demi-heure
o Adhésion de 15.00€ par année et par enfant
o Goûter = 0.70€
Le règlement intérieur reste inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents (13 voix pour- 0 voix contre – 0 abstention).
→ Approuve les tarifs de la cantine et la garderie périscolaire pour l’année
2024-2025 ci-dessus énumérés.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Gérard CAPOT Danielle GEHAN
2024.34