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Déliberation - 2023 12 10 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 10 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération 2023-12-10
L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline.
Étaient excusés :
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à M. GEORGET David,
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude, Mme GROSBOIS Mélanie, absente excusée,
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline,
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à Mme MADIOT Séverine,
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine,
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel,
Mme THÉBAULT Angélique a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : M. Bernard GABORIAUD
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents……………21
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-12-10 / Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Lors de la séance du 2 octobre 2023, le Conseil municipal a validé la division foncière du lot 1 de la copropriété du 18 quai de Bretagne, acquis le 14 septembre dernier, et la vente du lot 1b issue de cette division à Mmes Soucheleau et Bonin pour un montant forfaitaire de 5 000 €.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231204-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Délibération 2023-12-10
À la suite de cette décision, les acheteuses ont entrepris les démarches pour entamer la dépollution du site. Au vu des frais à engager, sous-estimés dans un premier temps, elles se sont rapprochées de la commune et souhaitent que soit étudiée la possibilité d’une prise en charge d’une partie des frais de dépollution. Après étude de cette demande, il est proposé au Conseil de formaliser une remise de 1 500 € pour cette raison, et d’autoriser une vente définitive à hauteur de 3 500 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De modifier le prix de la vente du lot 1b issu de la division décidée par la délibération n°2023-10-06 et de le fixer à 3 500 €,
- De dire que l’ensemble des autres décisions de cette délibération restent valables, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 4 décembre 2023.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Bernard GABORIAUD
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231204-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Délibération 2023-12-10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231204-2023-12-10-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023