Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 10 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
Déliberation - 2024 02 06 Vente lots 2 10 17 copropriete du 18 qu
unknown - 2025 06 10 Participation aux travaux de refection
Déliberation - 2023 01 11 Vente de 23 lots lotissement REVION
Déliberation - 2023 02 02 vente logement social par MLH
Déliberation - 2024 10 02 Vente de logements locatifs sociaux avi
Déliberation - 2024 06 01 Vente de logements locatifs sociaux avi
Procès Verbal - 2023 10 05 Vente delaisse communal 15 rue Bad Buch
Déliberation - 2023 05 06 Reprise de provisions sur garanties dem
Déliberation - 2026 03 10 Echanges parcellaires ZI de la Coudere
Procès Verbal - 2023 10 06 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 06 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2 le Liond'Angers
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Ja
commune du £ion d'Angers, convoqué le vingt-six septembre deux miile vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nocruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel! :
Mme NOIROT Muriel! a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie à donné procuration à M, GABORiAUD Bernard ;
M. GECRGET David a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard :
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Secrétaire de séance : M. Jérôme MAURIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 23
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-10-06 / Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune a acquis le 14 septembre dernier 3 lots d’une copropriété située au 18 quai de Bretagne, au sein d’un
ensemble immobilier cadastré AO 103 de 694 m?, pour un montant de 95 000 €, par suite de la délibération du 5
septembre 2022 autorisant M. le Maire ou son représentant à le faire.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-06-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Cette acquisition porte sur les lots suivants :
- Lot 1: garage et atelier situés au rez-de-chaussée,
- Lot 2: cour située au rez-de-chaussée devant le dit garage,
- Lot 10 : porche situé au rez-de-chaussée donnant accès aux lots 1 & 2.
Pour rappel, cette acquisition a été réalisée dans le but de faciliter la réalisation de parkings en cas de reprise de
l'Hôtel des Voyageurs par un promoteur immobilier.
Le Lot 1 est composé de deux ensembles bâtis accolés : un grand hangar d’environ 360 m? et un petit stockage
accolé côté cour d'environ 25 m2:
Le petit stockage de 25 m? ne présente pas d'intérêt particulier pour l’éventuel projet de parkings pour l'Hôtel des
Voyageurs.
Mmes Soucheleau et Bonin, huissières dejustice et propriétaires des lots du bâti principal du 18 quai de Bretagne
ont entamé des travaux de rénovation pour y installer leur étude. Elles ont montré leur intérêt au rachat de cette
petite partie du lot 1 en vue de le démolir et d’y positionner 2 parkings en lieu et place.
Le pôle évaluation de là Direction Départementale des Finances Publiques, sollicité pour l'évaluation de ce bien,
Va estimé à 5000 € et il est proposé de formuler un accord de vente Sur ce prix 8n nine dec fraie A’arta et de
division foncière. Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20231002-2023-10-06-DE Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023 Ou le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
De valider ia division foncière du lot 1 entre un lot 1a constitué par hangar principal et un lot
1b par le petit stockage accolé côté cour,
D’autoriser la vente du lot 1b issu de cette division à Mmes Soucheleau et Bonin pour un montant forfaitaire de 5000 €,
De dire que les frais de division foncière sont à la charge des acquéreurs et sont à ajouter au prix de vente, De dire que les frais de notaire
sont à la charge des acquéreurs,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 2 octobre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Jérôme MAURIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 is à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-06-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023