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Note de Synthèse - 2026 033 Visee et Publiee Finances budget primitif 2026 annexe lotissement communal
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2026 033 Visee et Publiee Finances budget primitif 2026 annexe lotissement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
NY Extra it d u reg i stre des Reçu en préfecture le 16/04/2026
B RUE s Publié le dél I bérati (9) n S ID : 031-213100662-20260415-DEL2026033-BF
l 3 } du Conseil municipal
HESSIÈRES du mercredi 15 avril 2026
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi15 avril 2026 à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers représentés : 4 VVYNVYY
[2026-033 FINANCES : Budget primitif 2026 — Budget annexe Lotissement Communal |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : O | Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6
Monsieur le Maire présente le Budget annexe Lotissement communal. Ne sont inscrites que les écritures de stocks et équilibre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 287 512, 23 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 255 463, 68 € (hors RAR)
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 - Email : mairie@bessieres.fr
Ville de
FNESSIÈRE | Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026033-BF
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe du Lotissement communal, comme présenté ci-dessus ;
> DONNER MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL