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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 032 Visee et Publiee Finances budget primitif 2026 annexe MDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
i] B | Extrait du registre des Reçu en préfecture le 16/04/2026
délibérations Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF || « | du Conseil municipal
SESSIÈRES du mercredi 15 avril 2026
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi15 avril 2026 à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur
Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame
Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur
Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET,
Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame
Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz
KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur
Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît
MUNOZ à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
>. Composition légale du conseil municipal : 27
>. Nombre de conseillers en exercice : 27
>. Nombre de conseillers présents : 23
>. Nombre de conseillers représentés : 4
2026-032 FINANCES: Budget primitif 2026 — Budget annexe Maison Pluridisciplinaire ‘|
Santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : O0 | Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6
Monsieur le Maire présente le budget annexe Maison Pluridisciplinaire de Santé. Sur 2026, en
section de fonctionnement, en recettes, les loyers actuels encaissés seront sur une année
entière. On ajustera les loyers dans le budget supplémentaire si nouveaux loyers.
En dépenses, on intègrera les frais de fonctionnement courant et les intérêts de la dette.
En investissement, on a inscrit les subventions restant à percevoir en recettes et en dépenses,
on a équilibré avec le remboursement du capital des échéances et un éventuel remboursement
anticipé.
Ville de
FSESSIÈRE | Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026032-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT: 106 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT: 588 600 € ( hors RAR)
Y
Y
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe de la Maison pluridisciplinaire de
santé, comme présenté ci-dessus ;
DONNER MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL