Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0610 Arrêté deéménagement boulevard du guéd
Acte - AR 2023 2194 Un déménagement boulevard du Guédea
Acte - 2025 0563 Arrêté déménagement boulevard Jacques
Acte - AR 2023 388 Travaux d'assainissement boulevard d
Acte - AR 2023 271 Travaux d'assainissement boulevard d
Acte - 2024 1554 Arrêté déménagement boulevard Alexandr
Acte - 2024 0785 Arrêté démenagement boulevard Alexandr
Acte - AR 2023 2560 Un déménagement boulevard de la Gob
Acte - 2025 1273 Arrêté pour un déménagement rue de la
Acte - AR 2023 2700 Un déménagement boulevard de Thouar
Acte - 2025 0610 Arrêté déménagement boulevard du guédeau à Bressuire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0610 Arrêté déménagement boulevard du guédeau à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[DIRESSUIRE | rer La ville gai o$se
ARRETE n° 2025-610
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BROSSARD ENERDEN, 105 route dé Riparfond à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un Poids lourd devant le n° 22, 22 Boulevard du Guédeau (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 02 avril 2025 de 9h00 à 11h50, (de 9h00 à 11h50) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 22 Boulevard du Guédeau (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BROSSARD ENERDEN devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BROSSARD ENERDEN sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BROSSARD ENERDEN, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et gai délégétion,
L'Adjolnt en charge de la v ire/des èés verts et du CTM, ph degeggabke)e
Mis en ligne le 1 1 MARS 1075