Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1536 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - 2024 1554 Arrêté déménagement boulevard Alexandr
Acte - 2024 2390 Arrêté vide maison boulevard Alexandre
Acte - 2024 1406 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - 2025 0610 Arrêté déménagement boulevard du guéde
Acte - 2025 0610 Arrêté deéménagement boulevard du guéd
Acte - 2025 1276 Arrêté ravalement de façade boulevard
Acte - 2025 0662 Arrêté travaux intérieur boulevard Ale
Acte - AR 2022 2314 Branchement électrique boulevard Al
Acte - 2025 0563 Arrêté déménagement boulevard Jacques
Acte - 2024 0785 Arrêté démenagement boulevard Alexandre 1 er à Bressuire
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0785 Arrêté démenagement boulevard Alexandre 1 er à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 01/03/2024
[IRESSUIRE La ville ep o8e
ARRETE n° 2024-785
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par RULLIER Anne, 1 allée du Camp Romain à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion plateau immatriculé 29397779 et d'un autre camion plateau immatriculé CK 2989LE devant le n° 59, les 7 places de stationnement en face serviront à la circulation, 59 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 09 mars 2024 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le’ stationnement sera interdit au droit du déménagement, à l'exception des véhicules du demandeur, 59 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, RULLIER Anne devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et RULLIER Anne sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, RULLIER Anne, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en charge de "À af kre des Espaces Verts
v/| (le
Mis en ligne le 5 - MARS 2024