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Arrêté - PMP 04 22 chantier VP 2022 2023
Document publié le Mardi 27 juillet 1982 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - PMP 04 22 chantier VP 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT
_
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMP
04.22
ARRETE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
POUR
Sarthel
THD,
Sarthe
Numérique
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82623
du
27.7.1982
et
la
Loi
N°
83.8
du
7.01.1983 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
.2122.24,
L.2212.1,
L.2212.2,
L.2212.5,
L.2213.1,
L22132,
Vu
du
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L
113-2,
L.115-1,
R.115-1
à
R115-4,
L.141-10,
R141-12
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
225
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I-8Ÿ"
partie
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
Vu
le Code
des
Postes
et Télécommunications
et notamment
ses
articles
L.
46
et L.47
Vu
le
décret
n°
91-1147
du
14-10-1991,
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
Considérant
qu’en
raison
de
la
fréquence
de
certains
travaux,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnels
de
chantier
et
de
prévenir
du
danger
les
usagers
de
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
pour
la période
: du
01
novembre
2022
au
30
novembre
2023.
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
concernés
par
le présent
arrêté
sont
ceux
relatifs
à :
-
L’entretien
des
chaussées,
-
L'entretien
ou
la
modification
ponctuelle
des
dépendances
de
chaussées
(trottoirs,
mobilier
urbain,
accotements,
fossés,
signalisation
routière..…),
-
L'entretien
ou
la modification
ponctuelle
des
réseaux
(électricité,
téléphone,
fibre,
éclairage
public...),
-
L'entretien
ou
l’aménagement
ponctuel
des
propriétés
riveraines
des
voies.
ARTICLE
2 :
Les
voies
concernées
par
le présent
arrêté
sont
:
-
Les
routes
Départementales
qui
ne
sont
pas
classées
à grande
circulation,
en
agglomération,
-
Les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique,
en
agglomération
et hors
agglomération
-
Les
voies
Communales
(en
agglomération
ou
hors
agglomération),
-
Les
chemins
Ruraux
(en
agglomération
ou
hors
agglomération).
ARTICLE
3
:
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
de
véhicule
(étranger
au
chantier)
sera
interdit.
Hôtel
de
ville
—
B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
®
02
43
63
15
15
- =
mairie@saint-calais.fr
—
www.saint-calais.fr ARTICLE
4 :
Au
droit
du
chantier,
selon
les
circonstances
et les
nécessités
des
travaux :
-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pour
les
routes
départementales
qui
ne
sont
pas
classées
à grande
circulation
en
agglomération,
-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
pour
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
en
agglomération,
-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h
pour
les
voies
communales
en
agglomération
ou
à 70km/h
hors
agglomération
-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
ou
50km/h
pour
les
chemins
ruraux
en
agglomération
ou
hors
agglomération.
-
Le
dépassement
de
véhicule
sera
interdit,
-
La
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d’alternat
par
piquet
K10,
ou
bien
par
panneaux
B15
et C18,
ou
encore
par
feux
tricolores
KR11
(KR11j
ou
KRI11v)
pour
toutes
les
voies
en
fonction
du
besoin
des
travaux
et cet
alternat
aura
une
longueur
inférieure
à 500m.
-
La
durée
de
ces
restrictions
de
circulation
sera
inférieure
à deux
semaines.
Sauf
en
cas
d’urgence,
ces
restrictions
de
circulation
ne
pourront
être
imposées
les
samedis,
dimanches,
ou jours
fériés.
ARTICLE 5 : Toute
autre
restriction
de
circulation
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
ARTICLE 6 : Ces
restrictions
de
circulation
ne
seront
effectives
qu'après
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée. Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
seront
déposés
systématiquement
ou
occultés
si les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
ont
disparu.
La
signalisation
sera
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
qui
réalise
les travaux.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
au
registre
des
arrêtés
de
la Mairie
de
SAINT-CALAIS.
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
au
Directeur
de
Suez
Eau
France
SAS,
d’ERDF,
GRDF.
Saint-Calaïs,
le
4
octobre
2022
Hôtel
de
ville
—
B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
O
02
43
63
15
15
- te
mairie@saint-calais.fr
-
www.saint-calais.fr