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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260605 06 Design Lycee Prive Gignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
numéro
LODÈVE CM_260605_6
----------
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt neuf mai deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 29
vote
pour 29
contre 0
abstention 0
Présents :
Claude LAATEB, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean- Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT. Absents avec pouvoirs :
Damien ROUQUETTE à Jean-Marc SAUVIER, Frédéric CARO à Noura AIDA, Marie- Pierre CAUMES à Claude LAATEB, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed REMMACH à David BOSC, Marie-Thérèse LOBE à Joana SINEGRE, Guylène AZORIN à Françoise CAUVY, Heddy BOUCHIGHA à Florian VIRE.
OBJET : Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association gestionnaire du Lycée privé agricole Vallée de l'Hérault de Gignac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, alinéa IV : « Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. »,
CONSIDÉRANT que l’enseignement agricole assure les missions d’enseignement, de formation et d’accompagnement, notamment dans le but de permettre aux jeunes de participer à l’animation et au développement des territoires dans leurs composantes sociale, économique, culturelle, sportive et environnementale,
CONSIDÉRANT que le lycée privé agricole Vallée de l’Hérault de Gignac offre un panel de formations large allant de la quatrième en enseignement agricole au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) dans les métiers du végétal, aux formations continues et apprentissage,
CONSIDÉRANT que l'une des particularités du lycée privé agricole Vallée de l’Hérault de Gignac est sa gestion par une association regroupant cinquante communes : ce modèle de gouvernance unique en France permet un ancrage territorial fort et une collaboration étroite avec les professionnels des différentes filières de formation, tandis que le conseil d'administration de l'association assure la gouvernance, garantissant ainsi une réponse adaptée aux enjeux économiques, écologiques et environnementaux actuels,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2CONSIDÉRANT que, pour information, en 2025 le lycée privé agricole Vallée de l’Hérault de Gignac reçoit des élèves Lodévois,
VU la délibération n°CM_260605_05 du Conseil municipal de ce jour, relative au vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Ouï l'exposé de Jérôme BROL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE BROL Jérôme pour représenter la Commune au Conseil d’administration de l'association gérant le Lycée privé agricole Vallée de l’Hérault à Gignac,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260605-lmc124637-DE-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le cinq juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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