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Procès Verbal - Senat 260605 PV
Conseil Municipal - CM 260605 11 Tableau Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260605 11 Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
numéro
LODÈVE CM_260605_11
----------
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt neuf mai deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 29
vote
pour 23
contre 0
abstention 6
Présents :
Claude LAATEB, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean- Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT. Absents avec pouvoirs :
Damien ROUQUETTE à Jean-Marc SAUVIER, Frédéric CARO à Noura AIDA, Marie- Pierre CAUMES à Claude LAATEB, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed REMMACH à David BOSC, Marie-Thérèse LOBE à Joana SINEGRE, Guylène AZORIN à Françoise CAUVY, Heddy BOUCHIGHA à Florian VIRE.
Abstention: Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER- ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA
OBJET : Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans le livre III de la partie législative, le titre I, relatif aux créations d’emplois et le titre II, relatif au recrutement des fonctionnaires et le titre III relatif au recrutement par contrat,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU la disponibilité des crédits,
CONSIDÉRANT le besoin de renforcer la communication de la Commune.
CONSIDÉRANT le besoin de développer des actions et instances de participation citoyenne.
CONSIDÉRANT l’ouverture de la piscine municipale durant la période estivale.
Ouï l'exposé de Jean-Laurent MERCADIER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE la création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet), de chargé de mission communication et participation citoyenne, sur un emploi à temps complet à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B, du cadre d’emploi de rédacteur et du grade de rédacteur principal de 1ère classe. L’agent sera recruté pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. L’agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille du grade de recrutement.
- ARTICLE 2 : AUTORISE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. L’agent recruté assurera des fonctions de médiation du public à la piscine municipale. L’agent recruté sera à temps complet à compter du 7 juillet jusqu’au 29 août. L’emploi sera pourvu par
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2un agent contractuel, relavant de la catégorie C de la filière animation, du cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation sur le grade d’adjoint d’animation.
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260605-lmc125742-DE-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le cinq juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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