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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
YÉELLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la faculté
Jean-Monnet
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à lhôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT, CRUE EE
nee
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
03c
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la faculté
Jean-Monnet
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-33,
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L
713-9
et D
719-41
à 719-46,
Vu
les
statuts
de
la faculté
Jean-Monnet,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal,
élu
le
28
juin
2020
et
les
résultats
des
élections
du
3 juillet
2020
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Vu
sa
délibération
du
9 juillet
2020
portant
désignation
de
Mme
Chantal
BRAULT,
Premier
adjoint
au
maire,
délégué
titulaire
et de
Mme
Catherine
PALPANT,
conseillère
municipale,
déléguée
suppléante,
représentantes
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
faculté
Jean-Monnet, Considérant
que
suite
au
décès
de
Mme
Chantal
BRAULT,
Premier
adjoint
au
maire,
survenu
le
11
août
2023,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
de
cet
établissement,
Vu
les
candidatures
de
MM.
Jean-Philippe
ALLARDI,
Xavier
TAMBY,
Numa
ISNARD,
Après
avoir
procédé
au
vote,
(M.
Jean-Christophe
DESSANGES,
Mmes
Christiane
GAUTIER,
Maud
BONTE,
M.
Fabrice
BERNARD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
VU
le résultat
de
l’élection
à laquelle
il a été
procédé
:
- nombre
de
votants
: 29
- à déduire
bulletins
blancs
et nuls
: 2
- suffrages
exprimés
: 27
- Ont
obtenu
:
M.
Jean-Philippe
ALLARDI
: 25
voix
M.
Xavier
TAMBY :
1 voix
M.
Numa
ISNARD
: I voix
DESIGNE
M.
Jean-Philippe
ALLARDI
délégué
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
faculté
Jean-Monnet.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le m
2/2