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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Travaux impasse entre la salle des fêtes et le presbytère - Marigny
N°2023-49/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L. 2212-22;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R 116-2etR. 141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande d'autorisation de l'entreprise SAS CHANU HD à Vire Normandie afin de réaliser des travaux du lundi 22 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023 de 8h à 18h dans l'impasse entre la salle des fêtes Westport et le presbytère à Marigny.
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Du lundi 22 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023 de 8h à 18h,
Article 1 : La circulation sera interdite dans l'impasse entre la salle des fêtes Westport et le presbytère à Marigny.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser ces interdictions.
Article 3 : Le maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 22 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
Huguette BESSON