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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Carottage de la rue auguste eudeline à avenue du 13 juin 1944 —Marigny
N°2023-43/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1 et L. 22122;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2,R.
116-2 etR. 141-14:
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5:
Vu la demande d'autorisation de ATD Centre Manche afin de réaliser des
travaux de carottage en chaussée et mesure de la profondeur le mercredi 17
mai 2023 de 8h à 18h sur la route départemental D53, de la rue Auguste
Eudeline jusqu'à l'avenue du 13 juin 1944 en passant par le haut de la place
Wesport à Marigny.
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Le mercredi 17 mai 2023 de 8h à 18h,
Article 1 : La circulation sera alternée manuellement sur la route départemental
DS3, de la rue Auguste Eudeline jusqu'à l'avenue du 13 juin 1944 en passant
par le haut de la place Wesport à Marigny.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser
ces interdictions.
Article 3 : Le maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 12 mai 2023