Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 02.04

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Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 02.04 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du CM du 02.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2024

BARRAU Stéphanie Présent C] Absent [1 Excusé [] Procuration

CASTET Thierry X Présent C7 Absent [] Excusé CT Procuration

CORTYL Fabienne Présent Cl Absent CJExcusé CT Procuration

FORNASIER Annie Présent Û] Absent C] Excusé C1 Procuration

GRILLOU Stéphane [1 Présent [] Absent [1 Excusé Procuration

MARTIN Jean Jacques Présent [1 Absent [] Excusé C] Procuration

MICHEL Alexandre [] Présent [1 Absent [] Excusé Procuration

ROCCHI Jérôme Présent [] Absent [] Excusé [] Procuration

SEGUR Gregory Présent C3 Absent [] Excusé C1 Procuration

THIBAUD Véronique [] Présent Absent CTExcusé ©] Procuration

VIE Myriam [] Présent Absent [] Excusé CT Procuration

ZAHND Lizandra Présent CT Absent [] Excusé C1 Procuration

° Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/03/2024.

° Délibérations :

1. Approbation du compte Administratif 2023 ;

2. Approbation du compte de Gestion 2023 ;

3. Affectation du résultat 2023 ;

4. Vote des taux des taxes directs 2024 ;

5. Vote du budget 2024.

e Questions diverses

Secrétaire de Séance : Mme Annie FORNASIER

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil

Municipal du 12 mars 2024.

1/6Délibération _N°__2024/04-01: Approbation du compte administratif du budget communal 2023

Sous la présidence de M. SEGUR Gregory, 1 adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère 101 540, 31€ Produits de services 26 581, 26€ général

Charges de personnel 226 608, 34€ Impôts et taxes 301 842, 00€ Atténuations de produits 12 373,00€ Dotations 154 043, 07€ Autres charges de gestion 77 007, 12€ Atténuation de charges 11 295, 79€ courante

Charges financières 8 300, 46€ Produits exceptionnels 6 438, 41€ Virement à 0, 00€ Autres produits de 2,32€ l'investissement gestion courante

TOTAL Dépenses 425 829, 23€ TOTAL Recettes 500 202, 85€ Fonctionnement Fonctionnement

Excédent antérieur reporté : 568 229, 95 €

Excédent de clôture : 642 603, 57 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement 77 013, 43€ Subventions 285 094, 75€ d'emprunt d'investissement Immobilisations 2 572, 80€ Dotations diverses 127 725, 30€ incorporelles

Immobilisations 468 783, 85€ Emprunts 250 000, 00€ corporelles

Subvention 6 900, 00€

d'investissement

TOTAL Dépenses 555 270, 08€ TOTAL Recettes 662 820, 05€ Investissement Investissement

Déficit antérieur reporté : 100 280, 85 €

Restes à réaliser :

> Dépenses : 98 561, 02 € ;

> Recettes : 180 588, 32 €.

Excédent de clôture : 7 269,12 €

Monsieur Le Maire présente les principaux postes de dépense, à savoir les immobilisations corporelles (dont la grande majorité des dépenses correspondent aux travaux de rénovation de l'Espace Associatif Mutualisé, ou E.A.M). Il estime le résultat de l’exercice 2023 cohérent avec les prévisions et considère l'excédent reporté comme intéressant (passe notamment d’un déficit de plus de 100 000€ en investissement reporté des exercices précédents à un excédent reporté sur l’exercice 2024). Par ailleurs, Monsieur le Maire note un reliquat de subventions à percevoir de plus de 180 000€, enregistrés comme « restes à réaliser ». Hors de la présence de Monsieur CASTET Thierry, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

2/6Délibération N° 2024/04-02: Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal :

= Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

= Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 ;

" Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération N° 2024/04-03 : Affectation du résultat —- Exercice

2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du Compte Administratif de l'exercice 2023, et conformément aux règles budgétaires, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Recettes 500 202.85 Dépenses 425 829.23 Excédent 74 373.62

Déficit

B Résuitat antérieur reporté

Ligne 002

Excédent 568 229.95

Déficit

3/6C Résultat à affecter (A+B)

Excédent 642 603.57

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023

Recettes 662 820.05 Dépenses 555 270.08

Excédent de financement 107 549.97

Besoin de financement

E Résultat antérieur

R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 100 280.85

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E)

R 001 Excédent de financement 7 269.12

D 001 Besoin de financement

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Recettes 180 588.32

Dépenses 98 561.02 Excédent de financement 82 027.30

Besoin de financement

Besoin de Financement (F+G) 0

AFFECTATION Es 642 603.57

1) Affectation en réserves en investissement R001 7 269.12

2) Report à la section d'exploitation R 002 L 642 603.57

Les membres du conseil municipale décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit :

= Report en Recettes d’Investissement (Article R 001) : 7 269.12 €

" Report en Recettes de Fonctionnement (Article R 002) : 642 603.57 €

Délibération N° 2024/04-04 : Vote des taux d'imposition des

taxes directes locales 2024.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil que l’année 2024 verra un programme d'investissement dense, dans la mesure où plusieurs travaux sont prévus (salle des fêtes, carrefour des RD22, église). Au premier rang de ces projets d’aménagement, l'ouverture de la troisième classe à l'école Marthe Tricoire devrait concentrer près d’un quart des dépenses au chapitre des immobilisations corporelles. Si le reliquat de subventions à percevoir est important, il devient toutefois nécessaire d’assurer davantage de recettes à la commune pour

4/6mettre en œuvre les travaux prévus. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d'augmenter comme suit les taux en 2024 :

TAXES E | Taux 2023 ‘ | Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 36,29 % 38,29%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 79,99 % 79,99 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 12,78 % 13,28 % meublés non affectés à la résidence principale (THRS)

Monsieur Le Maire démontre avec des chiffres à l’appui que les augmentations de la fiscalité locale proposées restent de loin inférieures aux taux moyens à l'échelle départementale et nationale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter pour 2024 les taux suivants :

s Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,29 %

= Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 79,99 %

" Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 13,28 %.

Délibération N° 2024/04-05 : Vote du budget primitif 2024

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil sa proposition de Budget Primitif 2024. Il indique notamment que le budget de personnel devrait diminuer, du fait notamment du départ à la retraite du chef du service technique prévu pour juillet 2024 et en dépit de la promotion d’un agent scolaire au grade d’ATSEM à temps complet. Il prévoit également de régler à la mairie de Montpitol la part des charges liées à l'école. De même, les dépenses d’investissements comprennent notamment les derniers travaux et équipements de l'E.A.M. ainsi que les principaux travaux prévus pour l’année (école, salle des fêtes, carrefour RD22, église). Pour ces projets, des demandes de subventions ont été déposées, mais n'ayant pas encore reçu de notifications de la part des organismes financeurs, ces recettes potentielles ne peuvent pas être intégrées au Budget Primitif de 2024. Monsieur le Maire donne ainsi lecture de ses propositions pour le Budget Primitif 2024 de la Commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère 118 972.00€ Excédent antérieur 642 603.57€ général reporté Charges de personnel ‘ 218 500.00€ Produits de services 34 630.00€ Atténuations de produits 12 439.00€ Impôts et taxes 339 350.00€ Autres charges de gestion 537 659.93€ Dotations 153 243.00€ courante

Charges financières 6 165.52€ Produits de gestion 1100.00€ courante

Virement à 277 340.12€ Produits exceptionnels 150.00€ l'investissement

Autres produits de 5.00€

gestion courante

TOTAL Dépenses 1171 081.57€ TOTAL Recettes 1171 081.57€ Fonctionnement Fonctionnement

5/6SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement 126 666.68€ Excédent antérieur 7 269.12€ d'emprunt reporté Immobilisations 5 300.00€ Subventions 181 587.00€ incorporelles d'investissement Immobilisations 402 600.00€ Dotations diverses 68 370.44€ corporelles

Virement depuis le 277 340.12€

fonctionnement

TOTAL Dépenses 534 5066.68 € TOTAL Recettes 534 566.68 € Investissement Investissement

Ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, approuve ces propositions.

QUESTIONS DIVERSES

Etat des lieux de l’avancement des autres projets communaux :

e Commission « Restauration de l'église » :

Un cabinet d'expertise a réalisé récemment une étude de sol. Une intervention devrait être proposée pour rénover la sacristie dans les prochaines semaines.

e Commission « Sécurisation du village » :

Les travaux de réfection du carrefour des RD22 (route de St Sulpice — route d’Azas et Grand’rue Tolosane) sont en cours de réflexion avec le cabinet d'urbanisme BECAD. La durée de l'intervention serait estimée à 3 semaines.

Festivité locale

Un administré a demandé un rendez-vous afin d'organiser une représentation médiévale sur la commune.

Fin de séance : 21h35

Le Président de séance Le secrétaire de séance Monsieur Thierry Madame Annie FORNASIER

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