Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Planification et Développement
covia Ingénieurs Conseil Environnement
= fi PERSPECTIVES NOUVELLES
1
Liste des emplacements réservés
REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE MONS
(DEPARTEMENT DU GARD)
N°5.1 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
ARRET DU PROJET DE REVISION N°1 DU PLU : DCM DU 17/09/2019
APPROBATION DE LA REVISION N°1 DU PLU : DCM DU 17/03/2021 2
Liste des emplacements réservés
Article L. 151-41
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
Le PLU délimite les emplacements réservés suivants :
NUMÉRO OBJET BÉNÉFICIAIRE SURFACE
1 Création de voirie COMMUNE 3557 m2 ï M 41
| \\'a NT : \
| SERRE DE VIRADE | 62
LA ROUVIERETTE
g | de 92
76 N N
1121 F [ |
ne Mi 80 Pa | mm)
1107 (— | 1448 50 »
# ashs1-118
3
Liste des emplacements réservés