Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 124 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 139 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 158 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 052 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 006 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 135 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 181 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 140 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 124 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 124 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Budget, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2023-124

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2023-08-29-00001 - Décision n° 2186/2023 de délégation générale de

signature au Directeur adjoint, ainsi qu’au responsable de la Mission

Départementale Risques-Audit / Pôle assiette de l’impôt,

Action économique, missions foncières et Domaine et au Responsable

du Pôle Ressources humaines – Formation professionnelle (2 pages) Page 3

03-2023-08-29-00002 - Décision n° 2187/2023 de délégations spéciales de

signature pour le Pôle Réseau (2 pages) Page 6

03-2023-08-29-00003 - Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales de

signature pour le Pôle Moyens logistiques et Maîtrise de l’activité (2

pages) Page 9

03-2023-08-29-00004 - Décision n° 2189/2023 de délégations spéciales de

signature pour le Pôle Ressources Humaines – Formation professionnelle (1

page) Page 12

03-2023-08-29-00005 - Décision n° 2190/2023 de délégations spéciales de

signature pour la Mission Relations usagers / France services (1 page) Page 14

03-2023-08-29-00006 - Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales de

signature pour la Mission départementale Risques – Audit / Pôle assiette

de l’impôt, Action économique, missions foncières et Domaine (2 pages) Page 16

03-2023-08-29-00007 - Décision n° 2192/2023 de subdélégation de

signature en matière domaniale (1 page) Page 19

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00001

Décision n° 2186/2023

de délégation générale de signature

au Directeur adjoint,

ainsi qu’au responsable de la Mission

Départementale Risques-Audit / Pôle assiette de

l’impôt, Action

économique, missions foncières et Domaine

et au Responsable du Pôle Ressources humaines

– Formation professionnelle

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00001 - Décision n° 2186/2023 de délégation générale de signature 3

Décision n° 2186/2023

de délégation générale de signature

au Directeur adjoint,

ainsi qu’au responsable de la Mission Départementale Risques-Audit / Pôle assiette de l’impôt, Action économique, missions foncières et Domaine

et au Responsable du Pôle Ressources humaines – Formation professionnelle

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation de signature est donnée à :

M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, Directeur adjoint, responsable du Pôle Moyens logistiques et Maîtrise de l’activité,

M. Erwan LE RESTE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Mission Départementale Risques-Audit / Pôle assiette de l’impôt, Action économique, missions foncières et Domaine,

M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Ressources humaines – Formation professionnelle,

à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00001 - Décision n° 2186/2023 de délégation générale de signature 4Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 3 – La présente décision annule la décision n°835/2023 du 31 mars 2023 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00001 - Décision n° 2186/2023 de délégation générale de signature 503_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00002

Décision n° 2187/2023

de délégations spéciales de signature pour le

Pôle Réseau

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00002 - Décision n° 2187/2023 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 6

Décision n° 2187/2023

de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Recouvrement

Mme Valérie BOISSARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division

Recouvrement des créances de toute nature, Animation, contentieux, expertise

M. David LAMUGNIERE, inspecteur des finances publiques

Mme Laurence TOUMASSON, inspectrice des finances publiques

En leur absence, délégation est donnée à :

Mme Valérie GUILLOT, contrôleuse des finances publiques

Mme Françoise COLLAS, agente administrative principale des finances publiques

Huissiers

M. Patrick MATHIEU, inspecteur des finances publiques

Mme Laurence TAUVERON, inspectrice des finances publiques

Service d’Appui Réseau Recouvrement

M. Benoît CANONGE, inspecteur des finances publiques

2. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal

Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00002 - Décision n° 2187/2023 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 7Affaires juridiques, contentieux

Mme Valérie CUBEIRA, inspectrice des finances publiques

Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des finances publiques M. Alain TREFIER, inspecteur des finances publiques

Contrôle fiscal

Mme Jasmine SANSON, inspectrice des finances publiques

3. Pour la Division des collectivités locales, Partenariats, Animation des CDL

M. Mickaël MAGNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division

Gestion du secteur local, qualité comptable, expertise et soutien juridique, modernisation, dématérialisation et monétique

Mme Christine FONDE, inspectrice des finances publiques

M. Elie MARTINET, inspecteur des finances publiques

Fiscalité directe locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire

Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des finances publiques M. Elie MARTINET, inspecteur des finances publiques

Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des finances publiques

Conseillers aux décideurs locaux (CDL)

M. Patrick COUTIERE , inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Isabelle DARBY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Carole DELAGE , inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Magali MEUNIER , attachée principale

M. Guy ORARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Karine STROBEL , inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale M. Dominique RICHOILLEY , inspecteur des finances publiques Mme Mélanie TOURNEMOULY, inspectrice des finances publiques

4. Pour le Service Comptabilité, Centralisation PNC, CDC-DFT

Mme Evelyne LOPEZ, inspectrice des finances publiques

En son absence, délégation est donnée à Mme Christelle BLATEYRON, contrôleuse principale des finances publiques, pour les opérations liées à la comptabilité et à Mme Nathalie RAYE, contrôleur des finances publiques (à compter du 1er octobre 2023), pour les opérations liées au dépôt de fonds.

Article 2 : La présente décision annule la décision n°837/2023 du 31 mars 2023 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00002 - Décision n° 2187/2023 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Réseau 803_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00003

Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales

de signature

pour le Pôle Moyens logistiques et Maîtrise de

l’activité

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00003 - Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales de signature 9

Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Moyens logistiques et Maîtrise de l’activité

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour le service Ressources budgétaires et Logistique

Ressources budgétaires et Logistique

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques, chef de service M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques

Mme Irina ODIE, contrôleuse des finances publiques

Mme Sarah LECOUEY, agente administrative principale des finances publiques Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques

Assistante de prévention

Mme Irina ODIE, contrôleuse des finances publiques

2. Pour la Division Stratégie, Structures, Emplois, Contrôle de gestion

Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division

Mme Sandrine MÉNAGE, inspectrice des finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00003 - Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales de signature 10Article 2 : La présente décision annule la décision n°838/2023 du 31 mars 2023 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00003 - Décision n° 2188/2023 de délégations spéciales de signature 1103_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00004

Décision n° 2189/2023

de délégations spéciales de signature pour le

Pôle Ressources Humaines – Formation

professionnelle

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00004 - Décision n° 2189/2023 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources Humaines – Formation professionnelle 12

Décision n° 2189/2023

de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources Humaines – Formation professionnelle

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Service Ressources humaines – Formation professionnelle

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques, chef de service

En son absence, délégation est donnée à :

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 2 : La présente décision annule les décisions n° 839/2023 du 31 mars 2023 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00004 - Décision n° 2189/2023 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources Humaines – Formation professionnelle 1303_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00005

Décision n° 2190/2023 de délégations spéciales

de signature

pour la Mission Relations usagers / France

services

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00005 - Décision n° 2190/2023 de délégations spéciales de signature 14

Décision n° 2190/2023 de délégations spéciales de signature

pour la Mission Relations usagers / France services

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission

Référente Départementale Relations Usagers (RDRU)

Mme Sandrine MÉNAGE, inspectrice des finances publiques

Correspondant départemental des EFS (France Services)

M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances publiques

Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00005 - Décision n° 2190/2023 de délégations spéciales de signature 1503_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00006

Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales

de signature

pour la Mission départementale Risques – Audit /

Pôle assiette de l’impôt, Action économique,

missions foncières et Domaine

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00006 - Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales de signature 16

Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales de signature

pour la Mission départementale Risques – Audit / Pôle assiette de l’impôt, Action économique, missions foncières et Domaine

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Sylvain EME, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 8 mars 2021 la date d'installation de M. Sylvain EME dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou de leur division, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division d’appui aux acteurs économiques, Expertise économique et financière, CCSF / Casinos

M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division

2. Pour la Division des affaires foncières et du Domaine

M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division

Domaine

Mme Audrey DEVULDER, inspectrice des finances publiques

Pilotage et animation des missions foncières

Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00006 - Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales de signature 173. Pour la Division assiette des professionnels, des particuliers, commission de surendettement

M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division

Assiette des particuliers et des professionnels

M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances publiques

4. Pour la Mission Maîtrise des Risques – Audit - Régies

Audit - Régies

Mme Christelle DEYRIES, inspectrice principale des finances publiques M. Cyril CARPINO, inspecteur des finances publiques

Contrôle interne – Cellule Qualité Comptable

Mme Stéphanie FRANCHE, inspectrice des finances publiques

Article 2 : La présente décision annule la décision n°1737/2022 du 25 août 2022 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00006 - Décision n° 2191/2023 de délégations spéciales de signature 1803_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-08-29-00007

Décision n° 2192/2023 de subdélégation de

signature

en matière domaniale

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00007 - Décision n° 2192/2023 de subdélégation de signature 19

Décision n° 2192/2023 de subdélégation de signature

en matière domaniale

La Préfète de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 644/2023 en date du 6 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, en matière domaniale ;

Décide :

Article 1er – La délégation de signature qui est conférée à M. Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 644/2023 du 6 mars 2023, sera exercée par M. Erwan LE RESTE, administrateur des finances publiques adjoint.

Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des affaires foncières et du domaine, ou à son défaut par Mme Audrey DEVULDER, inspectrice des finances publiques.

Article 3 – La présente décision annule la décision n°686/2023 du 7 mars 2023 et prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affichée dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier.

Fait à Moulins, le 29 août 2023

Pour la Préfète de l’Allier,

L’Administrateur général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-08-29-00007 - Décision n° 2192/2023 de subdélégation de signature 20