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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 008 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2022/006/008
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
AK HONOR HOMME RENE NE ER NEE NE NEE EENE N INEK
CLASSEMENT DES PARCELLES AB357-AD543-AD531-AD596-AD570-AD565-AD568-Al196-
AH596-AË379-0A1956-AH590-0E449-0E1696 ETo E1697
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de classement des parcelles communales cadastrées section AB357 - AD543 - AD531 - AD596 - AD570 - AD565 - AD568 - A1196 - AH596 - AE379 - 0A1956 - AH590 - 0E449 - 0E1696 et 0E1697 dans le Domaine Public de la commune, correspondant à des régulations de voirie.
Monsieur le Maire présente les plans des parcelles à intégrer dans le Domaine Public de la commune.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°2020/020 du Conseil municipal de Séez, en date du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022-006-008 du 19 septembre 2022
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ainsi que le plan des parcelles ci-annexé ;
> D’APPROUVER le classement des parcelles désignées ci-dessus dans Le Domaine Public de la commune.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-008-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022