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ATILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de
Extrait du Registre des: Délihésallons du Conseil Muicipal
Séance du, eus 194
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s'est assemblée
Absents : MM
suffrages, a été désigné pour remp ons. qu'ila acceptées
M. le Président n ouvert la s6
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., R~PUBLIQUE FRANÇAISE Ch ••• n, . ·/It".I!I ~ •• I:Oj/.II U"' t; d r'__~':'~' I~ .:, ;, ~ ; ,-__
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• • PONTS { CHAUSSÉES
Jépartere de le :
bérartem pee Le UOMMUNE de ROYAN
Arrondise
Subd, de Royan Se
ART, _3 -Spéoification du bitume FIUXE -
Chewins Vicinaux Ordineires Ruraux et Urbeins
#rohé par entente directe passé en application de l'article 2 ÿ e de
i'ordonrance n° 45,2707 du 2 Novembre 1945
(moitié par l'article ler du Décret du 25 Août 1948)
Société Chimique de 12 Route
Je soussigné, PACCALIN Louis, directeur Régionel de la tissé Chimique de la Route, dont le siège social est à Paris,
54 Bouleverd Haussman, agissent eu nom et pour le capte de la aite société, me soumets et m'engage à exécuter pour le 9 cmpte
Ge le Commune de Royan, les fournitures de mictar 5 et 4’ émulsion de bitume aux conditions ci-après :
ART, Jer - Objet du marché -
Le présent marché a pour objet :
1°) Le fourniture de miotar B destiné aux revêtemente de cer- teines rues de in Commune de Royan, notamment de l'evenue
de ie Yriloterie et des rues adjacentes et du Boulevard de Cordousn.
2e) Le fourniture d'émuision de bitume destinée au revêtement ou 2 l'entretien de divers chemins vicinaux ordinaires,
rureux et urbains,
Tous ces produits sont à iivrer au départ de i'Usine
de Rocheïvrt,
ART, 2 - Importance de ia fourniture - dLmortance de la rourniture
La fourniture oomprendra approximativement :
1°) 20 tonnes de mictar B
2°) 40 tonnes d'émulsion de bitume,
Par dérogation aux articles 30 et 31 des clauses et
conditions générales ces quantités pourront varier de 30 fen
plus ou en moins suivant les bescins de la Commune, sens que l'entrepreneur puisse prétendre à indemité de ce fait,
POl'TS , CHAtrSBEE S
Dél*rt.ettB d. e la ":%""".
~ l:arellt. rlt.11Df1 ~ O.IAMΠde ROYAli
~----
.A.rrond 1e unI'Cl nt .. u a
-- -- -- Che:1na ~ 1 c 1n .. ux Onli na irelil Ruraux et Urbai ne ::.ubd . de Rcyan
-- - ---
•
• •
•
_rohll par entente di r ect.e
palilsé en .. ppllcatlcn de l · .. rticle 2 ~ a de
.l ·ordon ranc e nO 4!1.2 70 7 du 2 J:;cvelllbril 1Q4!1
(mOCl111é pllr J. · .. rticle 1 er du .ueoret du 2 !1 AoD.t. 19 45)
Boc i ét é C hi m ique de 1 .. Rcute
Je aou- ai &né , PACCALIlf LO U11I . 1J 1recteul' Résional de 1&
Sooiété ChUll q ue ae J.& Route . dont le Ihga locial ut IL Parb.
I!l4 Boulevard Hau . e~. &il i esao t au nO Ill et po ur le a caP~" : .:d~.~l&:o ~ ai" aociété . me eoUllleU et. lII ' ellg as e IL ex éc uter pour le
o. e 1& Ccmmune de Royan. Lee four n ituree de lIIio.tar b et
de b it ume a~ conditio n. ci - .. pree
ART , 1er - Objet, !èM marché -
Le prhent ma.rohé .. pcur obJet :
10) La fourniture de miomr Il deat1nf. aux revlte me nta de 0.111'- taine l l'Ulle de .La Commune de Rcyan. nctanme.nt de l 'avenue
de 1& 'l: r1lote rh et Il .. e 'nI"" Mj.Ofln~ e fit du JO ouleTfl.rd Ile
C ordoua.n .
.ua fcurn1t1.lr e d · 'lII.I.l.e1on de bitume d eat1née au revetement
ou a l 'entretieD dl d1vers che.nna vic1naux orcUne.irea ,
ruraux et urbain • • . .
Toue o. • • p rOCluite eont a lt.rar au dé p .. rt de l ' U eiue
ae Rcchon vr t .
ARl . 2 l!!lp ortqnçe de hA {ounl! ture -
La fcurniwro oomprendra approximative ll1ent
1° } 20 tonne 8 de mioiar B
2° } 40 ton ne l d ' œull 1 01l de bituma,
Par dé r08atiOil ala .. rticles :50 et :51 d .. clau lJell et
c cncUtioDil gê néralu ce . quan titêl pou rront va r ier d e :50 % en
plue ou en IIIcine lu1nJ1,t le . beso 1 ns de la CO!TI!I!'''e , eall. que
l ' entrepreneur pui ••e prit.eno1re IL 1nd elm1té de ce fait .
ART. 3 - Spéoification. 4u b itume FWXE _
./' ." . , . . . Viscosité à 25°C appareil B,R,T.A. Redwood : comprise entre
50 et 100 Solubilité dans CS2, ++ + + +
+ «+ + « supérieure à 99,3 % Point à'infiemmabilité Clereland : : : : . : ; a 650c
Distilletion A.S,T.H, à 2259 , , , , . . . . moins de 7 #
* * 8 3189 , , . . . « « « de 10 à 20 # ” * à 3609 , , , . , . . . moins de 25 # Teneur en perafiine, , , ., . . . . . . . . inférieure à 3 %
ARL, 4 - Spécification du bitume asphaltique -
Le bitume destiné à la fabrication des émulsions proviendra
des 1ivrais ons faites par le PO0L des BRAIS au titre des programmes gé- néraux d'approvisionnement arrêtés par les Pouvoirs Publice suivant répartition des iraveux Publics,
L'Entrepreneur arrêtera, en accord avec les Ingénieurs, les quantités de bitume a incorporer
dens l'émulsion, suivant ia teneur re- cherchée et devra s'assurer, préalablement
à toute fabrication, que le produit qui lui a été livré est susceptible de donner une émulsion
rou- tière présentent le qualités minima prescrites pour un emploi courant,
ART, 5 - Teneur en eau de l'émuision -
Suivant qu'il s'egira d'émuleion à
l'émulsion aura une teneur en eau au plus
égale à : | 50 %
Au cas où la teneur en eau serait comprise entre les marges ci-après, aucune pénalité
ne sera appliquée : 50 $ 52] 45 $ 47 40 $ 42
Au cas où le teneur en eau serait comprise entre les marges ci-après, {1 sera appli-
aqué une réduction de prix de 200 frs per tonne d'émulsion et par point d'eau au-
dessus de : 52 47 42
Au-dessus de : 55 50 45 l'émulsion sera refusée par le Service
consommateur à la condition qu'elle n'ait
pas encore été employée, Si l'émulsion & été employée ou si la teneur en eau étant
constatée supérieure à : 56 50 45
l'Administration décide de l'utiliser, une réduction de 200 frs. et par point
d'eau au-dessus de : 52 47 | 42 sera appliquée par tonrs d'émulsion,
Le fournisseur aura à sa charge le remplacement intégral de
l'émulsion défectueuse refusée,
•
•
•
- , - •
801.ub111 té 4.nll CS2 . • • . • • ·
POint o 'lnt lamraabll ité Cl.oTe la nd
Dbt1UaUon A. S .T. il , .. 22 5·
• " a ;n,o • • • • à ~6()O
• • Teneur en paratllne.
• • . • •
• •
• •
• •
• • •
• •
•
•
•
•
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50 et IOO
• aupérhure à9g. 3 %
• • .. ee · c
• moine ci e 7 ;C
4010&20%
moina de ~ %
• inférieure à :5 ;C
ARt . • - Spéc1Uçat1 on du b1t.WDI pepbal tique -
I. e bitume destiné IL l a '.bricatian des ému.laione proviendra
Ollie l hrallcna raite. par le POOL dea :BRAIS au titre dei programIIICIl aé- néra~ d'approvl11onnement .l'rité. par lee PouToirs Publiee Buivant répart i tion dos ~ravaU% Publio.,
L'Entrepreneur arrlten-, en accord ane l e, Ingénieur e, lea
quantitea de bitume .. incorpore:" dan. l 'elllÙ.alon, lu lTant la teneur le- ohilrobee et d.en ... ,' .. Ieurer, pr_lable~nt iL toute rabrleaUOll, que le produit qui 11,11 .. étë 11vré . et luaceptibl.e d. donner une ' mule1on rou- tière préBentant le qual lth min1llla prescrite. po ur un Cllll p101 courant .
ARt . a - Teneur en eau de l'é!!!Ul!1.on
Suivant qu'il s ' agira d ' hmullloD à
l ' émuleion aura une teneur en e.u au plue
és ..le à :
Au c ... où. 1& teneur en e. u lera 1t o~ri.e
entre le, lllaraes ci-aprè., .uOUIIe pénaJ.lté
De lUta app11quée :
Au cas ou la teMur en eau .erait oOlllpr1.e
entre le. marge . Ci-a p rès , 11 .. ra app11 -
qué une r é duction de prlx de 200 tl'll par
tonne d'émulsion et par point d'eau au -
dei ll ui dl :
Au- deloue de :
1'j!mulo l on lera retulée par 10 Servlce
OOMOllllllateur à 1a condltlon qU'I11e n ' alt
pal en cc re été e~p1 07êe . Sl 1 ' émulilon a
été emp10yée ou el la teneur en e.u étant
constatée eupé r leu~ à :
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" Le tournl ..e ur aura à .. charge le l'empl.& e errant lnUsral 4.
l"mull10 n détectueuse retul ' e .
• • • • • ART, 6 - Stabiiité de 1'émulsion -
En égard à la qualité des produits de remplacement utilisée pour le fabrication des émulsions, notamment les émulsifients, celles- ci devront pouvoir être stockés en fûts métallique de 200 litres, pen- dant une durée d’un mois à partir de la date d'expedition, étant entendu que la température ne descendre pas au-dessous de zéro degré centigrade pendant cette période,
li sere toutefois admis que l’émulsion, laissée en repos pen- dent eu moins 24 heures, pourra présenter les modificetions suivantes
considérées comme tolérance de stabilité physique.
a) Formation d'une légère pellicule en surface.
b) Formtion d'une couche superficielle de solution aqueuse plus ou moine séparée des molécules de bitume et n'excédant pes 5 # de la plus
petite dimension du récipient considéré, Cette séparation devra dispa- raître par simple brassage et nul dépôt non miscible, eu fond des réci- pients ou en suspension, ne sera tolérég,
Aucune garantie de stabilité n'est donnée dans le cas où le logement de l'émulsion est assuré dans des fûts de l'Administration qui euraient contenu des produits susceptibles d'entraîner le rupture de l'émision et qui seraient utilisés à la demande expresse de l’Adminis- tration et nonobstent cette particularité,
ART, 7 - Réception des fourritures - Vérification des fûts -
La réception sera faite en usine, les frais ée pesage et de
manutention des fûts pour 1e vérification étant à la charge de l'entre- preneur,
La réception portera également sur la vérification des fûts utilisés.
L’ingénieur pourre refuser l'emploi de tout fût dont létat défectueux risquerait d'entraîner une perte anormale d'émulsion.
Mode de prélèvement des échentillons,- Les opérations de prélèvement seront faites en usine, contradictoirement entre les représentants quali-| fiés de l'Administration et ceux de l'Entrepreneur, Les échantillons de- vront représenter, aussi exactemænt que possible, la moyenne de la four- niture à laquelle ils se rapportent, leur contenance ne devra pas être inférieure à un litre,
Le mode opératoire, tent pour les prélèvements que pour les analyses, sera celui indiqué dans le note annexe à le circulaire du 28 Juillet 1956 (Service Central n°68) du Ministère des Travaux Publics,
Les échantillons seront comidérés comme s'appliquent, dans le limite d'un maximum de cent tonres, à le totalité des fournitures de même
provenance effectuée depuis le précedent prélèvement.
•
•
- , -
Am;. § Stabilité de l'émuleion
En égard à. la Qualite oee !~lr~J~:j;l.~l;'il::l~:~;lu~t;',l'~':":"i':::,d, .1 pour la fabrication des émulsions, celles_
cl d.e vr ont pouvoir ~trll stockée en
dant une dure s d 'un mois a parti r de la da~e Bt~nt
que la tempér a ture ne deecendra pILe au-deeswa de z degré centigrade pendant cette période.
n. se ra toutefois ad mis que l 'émuloion, la.ieeée en repoe pe n-
dant au moine 24 heuree, pourra presenter les modificatione suivantes considérées QOIllIlle tolérance de etabilité phys ique.
a) )' Orme. ti en d'une légère pellicule en eurface.
b) Forme tion d 'une coucha Bupert'icielle de solution aqueuBB plue ou moine eeparée des moléoulse de blt~ et n'excédant pas 5 % de la plue petite dimension du r éc ipient considéré. Cette eéparatiOll devra d1epa- ra1 tr e par simple brassage et nul dépbt non miscible, au fond des réci- pients ou en suepension, ne eera toléré,.
Aucune ga.rantie de s tabilité n'eet do nnée dane le cas où le
loge!œn t de l'émulsion 13 e t assuré darul de a fl1 te de l' Adminie tra tion qui auraient contenu dee produ its sueceptibles d'entra1ner la rupture de l 'émulsion st qui eeraient utllieée à la demande expreslle de l'Adminis_ tration et nonobstant cette particularité .
AR'!. '7 - Réception des four nituree - Vérification dee to.te -
La réce p tion eera faite en ueine, lee frrt.is de llesa.ge et de
manutention des fdt s pour la véritication étant à la charge de l'entre- preneur.
La réception portera également eur la. vérification dee fG.te
utllieée .
L'Ingénieur pourra refuser l'emploi de tout fdt do nt Hitat
défectueux risquerait d'entrainer une perte anormale d'émulll1on.
de l 'Adm~nietration
.ront représenter, auss i
ni tu~ à- laquelle Ile ee
inférieure à un l itre.
Les opérations de prél.veme.;ni;t~].1_ ' entre les l'flprhentanw ~
;r,~::~;;i: Les échantillons de- et ceux exacteJrent que
rapportent, leur
~ : , moyenne de 1& four-
contenance ne de.ra pas 8tre
Le mode opératOire, tant pour les prélèvements que pour les
analyses, liera celui indiqué dallE! la. note annexe à. la. circulaire du 26 Juille t 1936 (Service Central nose) du M inis tère d es Travaux Publicll.
Lee . échantillons seront oOUlidérée comme s'f.
• • • • • • • > -4-
ART, 8 - Réclametiom du service au sujet des diverses qualités de L'émuleion -
Au point de vue quantitatif, les réclemtions des Services
destinataires devront être formulées dans un délei de 15 jours après la livraison,
Au point de vue qualitatf, les réclamations consécutives aux analyses devront parvenir au fournisseur, dans le délei d'un mois à
dater de le livraison, pour entraîner le remplacement, tonre pour tonne, à ses frais, de l'émulsion refusée,
Toutefois, l'emploi de l'émulsion par l'Administration comporte- re acceptation de la
qualité du produit employé, sous réserve de L'appli- cation des pénalités prévues dans l'article 3 en cas d'insuffisance de la teneur en bitune.
ART, 9 - Mode de livraison -
1°) Aictar B
Le mictar B sera livré dans des camions répandeurs.
2°) Emulsion de bitume
L'émulsion de bitume pourra être livrée dens des camions répandeure ou en fûts,
a) Livraison en fûts appartenant au service consomma # E e EVoir Ue cepcité de 200 litres
environ et devront n'avoir contenu aucun produit susceptible d'en-| treîner la rupture de l'émulsion,
b) Livraison en fûts du fournisseur, à retourner 'émulsion gere livrée en fÜt6 mételliques
de 200 litres environ de capacité qui, eprès vidange, seront retournés à l'usine
munis de leur bondes et bondillons.
Les menutentions seront effectuées avec tout le soin déxirable, notamment
au cours du déchargement.
Les fûts ne devront être atilisés pour le logement d'aucun autre
produit sens l'accord préalable du fournisseur, Les fûts vides retournés à l'usine seront dirigés, par les soins de l'Administration en port payé, à l'adresse indiquée par
le four
nisseur, Pour les fûts revenant
en mauvais état, un examen sera effectué à leur retour en usine.
Une note sera adressée à l'Ingénieur qui & pris livraison de la fourniture pour lui
signaler les détériora-
tions relevées et le montent des réparations à effectuer établi selon le tarif suivent
- Remplacement d'une bonde , , . . .. , . . . .135 Fre
É A de son siège. , , , . . . . . . .565 Frs - - d'un bouchon de vidange , , , . . 75 Rrs
- - de son siège, . , . . . . . . . .210 Frs
- Obturation d'une fuite , ., . .. . . . . .100 Frs - Réparation d’une cassure , . , . . . , . . . .140 Frs
“ Fût à redresser, , 4 . à « © + + + + + + + +120 Frs
- Ft manquant , , , , . , 48 « + «+ + « + +le800 Pre
•
•
•• •
Au point de 'l'\1e quantlt8t1l , 1.8" réclan.Uona d'. S ervic••
deatinataires daTront ItNi formulée, 4aJlll un délai 08 ~ jourl apr., la 111'rabOD .
Au point dll vue quallta U' . l eI récl.a::w.tionl con.éoutive. awt
acalyle l deTront p&rTenlr au fournil s eur , dans le délai d ' un moie & dater 4e 1.a 11Tl"I.1eon , pour ent:ra l ner le l"el:lpl.acement, tonne pour tonne , a l" frall, de l'émul.lon refullCe.
'toutefoh , l 'e mploi de l'é.mull1on par l ' Adlll1nhtl"l.tion oOlllport..- ra aoceptation d, la Qualite du produitel:lployê , 10UII rélllrn de l ' appli - cation dlll pénaliUII pré""el clanll l'article 3 en cali d ' in.uttie.snce
1...9I . 9 - )lodll d, UYmllon -
10) ll ig tm: ,p
Le 1II1ctar:B •• ra 111'ré dans dee call110nll répano.eur •.
2 D ) IPlUleion de bit!!'?'
L ' élllU111ion de
ou e n l'o.tll.
a)
bitume pourra 8t r e livrée dane deI camione répandllure
200 lit r e.
IUlceptible 4 ' en-
environ
de l ' ue1n. ~unl •
•• Le, n.nut.entlolU1 •• ront e ffectuée. aTec tout le Icin désirable, notannent au coure du déchargement .
Lee fflh n. deTront Atn "J.tllhee pour le l~eœnt d'aucun aut r e pr oduit eans l'accord préalable du tournilleur.
Lei ro.t_ Tide, "tourn ée à l ' u.1ne leront dlr1g'II, par 108 101nl de l ' A4IzIlnlltraUoll en port payé , à l ' adnsse indiquée par le four l nll111eur .
Pour 1., tb.tl revenant en a.uva1a ét.t, un lx.a.I:Jen •• ra effe ctué à
leur retour en u.lne. Une note 81re. adreué. à l 'Ingénieur qui a
pr i a livraieon d. la fourniture pour lui signaler le, dét'rlora~
tiena "le"H' et la montant des répan.t1ona à effeotuer établi
lelen 1. tarit luivant :
Aelllpl.acelllent d ' une "" .... • • • • • • • • . 13& 'n
• •• eon elège : • • • • · • • • . 36& Fre
"un bouchon d. vi dange • • • " Rn • •• ". e i ige. • • • • • • • .210 l'r• Obtunt1on d ' une tuitl
• • • • • • • • . 100 ire Répal"l. tion d ' une callun
• • • • • .140 ire ...
à rldreseer • • • • • • • • • • • • • • .120 Fre
· l?O.t /IIInquant • • • • • .'. • • • • • • • . 1 . 200 i r l Sans réponse de l'Ingénieur dens un délai de 10 jours, son accord sera considéré comme acquis et les réparations
exécutées et facturées.
En cas de désaccord notifie par l'Ingénieur avent l'expi- ration du délai de 10 jours indiqué ci-dessus, il y aurait
lieu à expertise et la livraison correspondente sera con sidérée comme effeotuée en fûts perdus du fournisseur et
faëturée comme telle et les fûts considérés comme irrépa- rables tenus à le disposition de l'adminivtration,
Le chargement en ueine des fûts sur les véhicules de
l'Administration est à la charge de l'entrepreneur. L’Ad-
ministration assure, & ses ireis, le retour des emballages
vides.
e Les fûts seront prêtés gratuitezænt, pendant un délai de
trois mois à partir du jour de l'expédition de l'usine, 54
les fûts n'ont pas été rendus à l'usine expéditrice dans
le délei ci-dessus, une loction de 3 frs,30 par jour et per fût, suivent
circuleire n°9 du 3-3-1948 du C.P.D.C.
sera due par 1'Adninistration,
a) Livraison en vrac
Le livrais m à lieu à l'usine livrancière dans des camione citernes où wagons-citernes"
nulsion est à la charge de ‘intrepre-
ART ion -
ournitures faiss £ seront les coniitions sui e réglees
1°) Le prix de ia tonne de mictar B au départ ce
à 18.800 frs,
2°) Les prix auxquels seront facturées définitivement les livraisons
d'émulsion de bitume seront ceux qui seront fixés par M, le Mi- nistre des Travaux Publics ot des Tranaporta, c'est-à-dire que
le prix d’une tonne d'émulsion au départ de l'Usine $e décompo-|
sera du prix moyen de bitume fanco usine entrant dans lémulsion et des frais de transformtion, Le vrix moyen de bitume sera
déterminé craque mois par la formule suivante : 3m - (BL x T1) +
(B2 x T2) TL +72
B1 = Le prix moyen franco usine de bitume en vrac (compte tenu des
éceptions audit mois et du reli-
uat du mois pré-
oédent).
•
•
•
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t;a.ne t'ép oll8t1 Cle l'ln,genleur daM un d.olai de 10 Jours ,
Ion a cc ord. liera o~D.ldéTj car.me aCQ.l.Il1 et. le, réparatlOIl.8
exéeutée. et t'.ahré"l .
~n cae de de,aocord not1tie par l ' Ingenieur avant l 'e xp i-
ration du d'lai d. 10 Jeure i ndiQ.ué 01 -<181 61.11 , 11 Y "U;"~
11eu Il expert1e" et la l ivrai ,on oorre.pondant e liera con-
s id éré e 00_ effeotuée fin fOote penlua du. fournll16eur el
f aOtur é e OOIlUlle telle et. lee t'dta oone ld érh oomm::l irrépa_
ra blee te nue" 11. d l epoel tlon de ,L 'ad lllln l ot rat lo n.
Le cha r geuent en ..laine dee fo.t ll sur ln véhlculee de
l'Adllllnlltr a t1on nt. li. la charge de l le ntrep~:~:L\"i . A~'~;·. 1 a1 ul etratlon .. lllU'e , .. les trah, l, retour 1181
videl •
Lee f'1ltll IIIront p rete e ij:ratuih::ent , penel.nt un déla i de
troie Il1011 • parUr au jour de l'exp'dll1on 41 l ' uaine .
l e s to.te n ' ont pal été rendue à 1'1.11111"" e ~dlt rlce dan.
le délal ol - delillu , une 10œt101l de :5 rl'l , :50 pal' JOur et
pel' fQt , lulvant ~lrcu J.a lre n09 du :5·:5-1948 du C,P,D. C.
lera due par l'AdlI lnilltration .
4 ) LlvrallloJLjl . 1l "mo
La .Ll vralllŒl a lUu Ô. l. 'u slllfJ 1 1vrat\Olfll"e done deI
c l tem ee ou wncon. -oiteme~·
Le clla l"'3e JeU t (le l ' cI".u1110n es t a ..La c."J"l'6e de
nou r.
ART . 10 P tL; d'a p oli ~tlon
LeB i"ournlture. tailant l'ooJet du prêtent IœroM le r ont
r ~leee dans ue coœltlonl tuivant.es :
1°) Le prix do la to nne de mlct..nr 11 au d epa rt c;. e Ro c hefort est fixé a rB . BOO frs.
,. ) Le6 :prix Il.uxqullle 8IIront. f:l.ctu r ées définltive~nt 1118 d ' étmul slcn dll b itu: ne ee ro n t ceux qui seront f ixée 11lstre del!l 'l' r avaux: P ubliCI!I c t des 'l'ra. ne POr t 8, 0 "
le prix do ' une tonllll d ' 6nulslon au départ. d e l'U l 11"18 4e
IIO r a du p r1 x lIIoyen de b itume tanc o WIIil1c entrant dan8
et dll8 tralB de Le :Pl'lx 1II0)'8:n de bltUlle Silni-
determiné C1II.qui NiTD.nte :
"". 111 • Le p r 1.J: ::loyen franco usine de bitume: lin yrao (CQlIIP te tenu de8
récepticne dud.it
a oh et du reli-
quat du 1I10ie pr-é -
oédent) .
. . . , . . 7 a 6
B2 = Le prix moyen franco usine de bitume en vrac (compte tenu des ré- ceptions dudit mois et du reliquat du mois précédent),
T1 = Le tonnage âu bitume en vrac transformé T2 = Le tonnage du bitume en fûts transformé
Le prix de l'émulsion serait déterminé par ie formule
=Bnx tx Fm
+ étant le teneur en bitume
nm les frais moyens de transformation d'un mélange de bitume en vrac et en fûts, pour un mode de conditionnement donné de l'émulsion Fm étant ainsi déterminé : Fm (F1 x T1) + (F2 x T2)
TT + Te
F1 = Les frais de transformation en émulsion de bitume en vrac ÿ2 = Les frais de trensformtion en émulsion de bitume en fûts T1 = Le tonrage de bitume en vrac transformé
Te = Le tonnage de bitume en fûts transformé.
En application de l'article 44 du canier des clauses et conditions générales, l'entrepreneur aura la faculté de se faire dé-
livrer des &comptes sur approvisionnements pour le bitume en fûts ou en vrac stocké à son usine et dans la limite de 80 % de le valeur de
celui-ci franco usine,
Ces acomptes sur approvisionnemænts seront limités au tiers de ia'quentité de bitume nécessaire pour exécuter le présent marché,
ART, II - Durée du marché -
Le présent marché est veleble pour l'année 1949, pour les livreisons effectivement faites au départ de l'Ugine, sans que puis- sent être invoquées les dispositions de l'article 31 des Clauses et Conditions Générales auxquelles le présent article entreîne dérœation
ART, 12 - Cautionnement - Retenue de garantie -
L'Entrepreneur sera dispensé de fournir un cautionnement et il ne sera pes opéré de retenue de garantie.
ART, 15 - Montant du marché -
Le présent marhé est évalué approximativement à la somme de UN MILLION DE FRANCS (1,000,000),.
ART, 14 - Nentissement -
L'Entrepreneur sera admis admis au bénéfice au régime insti-l tué par le Titre premier du déoret-loi du 50 Octobre 1935, modifié par les décrets-lois des 25 Août 1937, 2 ai et 14 Juin 1938, reletifs| au finencement des marchés de l'Etat et des Collectivités publiques.
Générer. de 2e, 99 Fe ee chargé du paiement est le Trésorier-Payeur
-
•
•
- , -
,1;2" Le p rix moyen fronco usine de bitume en vrac (cOIUllte tenu des cep~iona dudit mole et du reliquat du moia préc éd ent),
Tl .. Le tonnage du bitume en vrac transformé
T2 " Le tonnage du bitume en fttte tronsformé
Le prix de l'émulsion serait déterminé par lB. formule
P",BlIxtxFm
t éta nt a. teneur en bitume
F m les fraie moyene de tra.IlIIforma.tion
Fm étant aine1 dé terminé : :Fm (Fl JI; Tl) t (F2 x T2)
TI + T2
:5'1 = Les fraie de transformation en émulsion de bitume en vrac
]'2 = LeH fra i s de traneforll8tion en émulsion de bitume en fo.t~
Tl m Le tonr.age de bitume en vrac traneformé
T2 = Le tonnage de b itume en fOots traIlllforme.
En app lica tion de l ' artiole 44 clu cahier des claul'lBs et
conditions gèn éralee. l 'entrepreneur aura la faculté de se faire dé- l ivrer des acomptes sur approvisionnement s pour le bi rume en fats ou en vra.c stocké il. son usine et da ns l a limite de 80 % de la. valeur de
celui-ci franco u s ine,
Cee acom.,tes eur approvieionnemmts seront l imités au tiers
de la 'quantité de bitume nécessaire pour exécuter le pré sent marché .
ART . II - purée du marché -
Le présent marché e1!!t valable pour l'année 1949
li v raison!!! effectivelll8nt faites au départ de l'Usine,
sent ~tre invoquées l es dispo sit i ons de l' ar ticle 31 des
Conditions liénerale1!! auxque n es le présent a rticle entr a ine
ART. 12 Cautionnen:ent - Retenue de garantie -
L'Entrepreneur sera dispense de fournir un cautionnement et
11 ne sera pas opéré de retenu.e de garantie .
ART. 13 - Montant du marché -
Le p ré s ent marbé est évalué approJ!:imatiYe m ent il. la somme de
UN llILLIOll DE FRANCS (1 . 000 . 000).
ABT . 14 - Nantissement -
L ' Entre p reneur sera admi s admis au bénéfice du ~:~:~:!t!:::: 1 tué par le Titre p re mier du décret - l oi du 30 Octobre 193.5 ,
par les d écrets - lois des 25 Aont 1937, 2 ua i et 1 4 Ju i n 1 9 38 ,
au financement des marché e de l ' Etat et des Collectivités publiques.
"n' -a l Le Comptable cha:rgé du paiement est le Tré sO rier-Pay e ur • de la Chte-l{me . “7e
4
, | Le fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements
; énumérés à l'article 6 du décret-loi susvisé, est l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
du Département de la Charente-Maritime, Par dé- roœation à l'article 7 des Clauses et Conditions Générales, nous paie
rons, préalablement à la délivrance de l'exemplaire spécial mentionné à i’erticie 2 du décret-1oi susvisée, les droits de timbre et les frais
d'expédition afiérents à une expédition supplémentaire des pièces désignées à i'alinéa 2 dudit article,
ART, 15 - Conditions de travail -
L'Entrepreneur s'engage à observer les conditions de travail gtipuiées par les règiemntsen vigueur.
ART, 16 - Domicile de 1'Entrepreneur -
[2] A défaut par la Sooiété d'élire domicile à proximité des travaux, conformément à l'article 8 du Canier des Clauses et Conditions Générales ou de faire connaître au Préfet son nouveau domicile, après réception définitive, les notifications relatives à l'entreprise sermon valablement faites au siège social de l'entreprise, 154, Boulevard Hauseman à PARIS, j
ART, 17 - Paiements -
La Commune se libèrera des sommes dues par elle, per virement portant l'inscription des dites sommes au compte ouvert eu nom de la
Société Chimique de la Route au Bureau des Chèques Pontaux de Paris sous le N° 1505.21.
ART, JE - Charges, clauses et conditions générales -
L'Entrepreneur sera soumis au Cahier des Charges Général applicable aux travaux de l'Adninistretion des Ponts et Chaussées, sauf e les dérœations explicitement nentionnées ci-dessus et au Cahier des Clauses et Conditions général applicable aux Entrepreneurs de travaux intéressant les Communes, les établissements hospitaliers et eutres Etablissements communaux, annexé à le circulaire du 7 Février 1949 de M, le Préfet de la Charente-Maritime,
ART, 19 - Timbre et Enregistrement -
En exécution de la 101 n° 450,195 du 31 Décerbre 1945, le présent marché, sera dispensé des formalités du timbre et de l'Enre-
gistrement.
fe fr
Fait à Rochefort s/MEr, le ‘1 GJha
sul Dressé par l'Ingénieur des T,P.E,
st Georg és one) 3e L {e | 4 f
Vian phare
.. .- --------------------------------- •
•
•
•
- , -
LI fculCtionr.l" co~t.ent pour roumir lAIl rer'1l5eigneaente énwDéré ... l'artioll 6 du 440"t-101 Nan.,é. ut l'Insénieur en CM! dU Ponte et Cbaullè... 4\1. »éparten:ent de la Charellte-XarlUme. Rar d'_ rClflaUcn a .l'article 7 d •• elalle.1I et Condition. Généralea , DOue pa.ie_ ro na , préalablellll:lnt à 1. dellu'anee de l 'exe ll!pl&lre Ipéclal lIIentionné a 1'&rt1011 2 du dél;ll'et-lol 1I1.I'.lIIIe , l .ri droite de timbre et lei t'l'ah d'expédition .tiérenta a un. expédition supplémentaire d•• pièce. d •• 1gnéel a. l'allnéa 2 dudlt artielAl.
ARI . II! - COIISUt10O! de mull -
• tiPUll!i.B
L ' Entrepreneur .'eng-se à observer lee condition!! de travail
pllr 1., règllllll:lnh,n "1&:l.Il1ur •
"RT . 16 - 'Dom19111 de l 'Entrepreno!.U' -
A détaut par la & ooU té d'éUre 4011110111 à pTQX1IIIité
traTaWl:, confOl"lllment à l'article 8 du Cahiel' des Cl.aue •• et
Général.s Ou da faire conna1tr. au Préfet Ion nOUToau domicile, r 'oeptlon dérlnltlTe, le. not1t1catloWl re!aUTe. a l 'o ntrep:r-lu ftl&blelDllnt (al tel au eUSI looial de l'entrepr1eI , Ill ", :Soulen .. rd H&ulacan &PARIS,
ARt . 17 - Palements -
Le. COllllllune se 11bllnrn do, sommes d.uee par elle, Jl IU' virement
portant l ' 1n.oriptlon d.e, dite . 1I0llll'lle' au compte oUTert au nom de la ScoUté ChlalqWl de la Route au Bureau dee Chilquee Poetaux de Paria lIoue le N° 1305 . 2 1,
ARt. le - Cham" , ClaUBU " oOM1Uoœ sen6mln -
L'Entrepreneur eera .oum1. au Cahler 4e" Charso" G4n4ral
applicable aux traftuz: de l'J.4.a1n1etration do. Ponte et ChaUIIséee, _ut lAe 4ér{8atlcne explicitement nontlonnées cl-deeeue 01. au cahier de. Clauoes et Conditlons séné raI applicable "la Entrepreneur. de tra'Waux int ére",ant l ee ComtUMe , les 'ta.bllnem"nt. bc.pl tallere et autre. Etabli.sementa OOlll!luDaUX, annexé à la circulaire du '1 j'éTrier 19 4'i1 de III , le Pr4!tet de la Charente-liarlt1:ne ,
AnI. 19 - T1!!! b re et Enredetre_nt _
En ox écut.1on de la 101 no 41!iO .I 9l1 du 3I D4oel:lbre l'i1411 , le
pré.ent IIlaroh4i, eer... diepeneé 4e. (oraalitéo du timbre 01. de l 'Enre- 8 18t nrœnt.
. , . . . Vérifié et présenté par
L'Ingenieur d'Arrondissement soussigne
SAINTES, le 13 Juillet 1949
•
Vérifié t= t prése nt é par
L ' Ins énlcur d 'Arrool1 ••• ment eouesigné
:;ADI'ŒS , le la .Tul11et 194.11
\ - ••
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