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Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie 132 rue des Suisses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie 132 rue des Suisses)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Industrie,
gun TR Er)
VILLE DE NANTERRE
Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie - parcelles CF 156, CF 25 et CF 21 — PC 92050 24 TO021
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des constructions autorisées par le permis de construire n°92050 24 T0021 en date du 11/12/2024 sur les parcelles cadastrées CF 156, CF 25 et CF 21 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 : Les adresses attribuées aux constructions sont les suivantes :
-__ Accès principal logements et ERP : 132 rue des Suisses,
- Accès parking : 132 rue des Suisses,
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales (adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/92050).
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le ? 4 JUL 2026
Le Maire de Nanterre,
| || Raphaël ADAM
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50