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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240926 modifetatpersonnelpermanent Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240926 modifetatpersonnelpermanent)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 septembre 2024

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/09/2024 Nombre de membres présents : 36

Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-2609-10

Membres présents : 36 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.

Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Mathieu EHRHART pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 1/37

Madame DIETRICH Isabelle.

Objet : Modification de l’état du personnel permanent

Le Conseil Communautaire,

Vu l’état des effectifs permanents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 24 septembre 2024 ;

Considérant que la fréquentation de l’Ecole de Musique du Kochersberg (EMK) évolue à chaque rentrée scolaire ;

Considérant les mouvements de personnel au sein des services de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et les procédures de recrutement engagées ;

sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la modification des quotités horaires des Assistants d’Enseignement Artistique selon les besoins de l’Ecole de Musique du Kochersberg pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit :

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240926-D-2024-2609-10-AI

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024Professeurs Volume horaire 2024-2025 Différence N-1

0h30 0,5

18h30 2

18h45 -1,75

2h30 0,5

11h00 1,25

Vents/Bois 51h15 2,5

7h00 -0,25

11h45 -8,25

10h30 -9,5

9h00 4

5h15 0

10h00 10

Pianistes 53h30 -4

18h00 -2,25

3h00 0

9h00 -0,25

20h15 4

1h00 1

22h30 1,25

Cordes 72h45 3,75

1h00 -3,5

0h30 -0,5

7h15 2

Cuivres 8h45 -2

3h30 3,5

Guitare électrique 3h30 3,5

15h00 (AE) -0,5

6h00 0

Percussions 21h00 -0,5

9h00 0

2h00 0

Voix 11h00 0

10h00 -9,5

7h00 0

8h30 -0,5

10h00 10

Formation musicale 36h30 0

TOTAL 258,25 3,25

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240926-D-2024-2609-10-AI

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024- de supprimer suite au départ de l’agent avec effet du 16 septembre 2024, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire à temps complet,

- de supprimer suite au départ de l’agent avec effet du 1er septembre 2024, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire à temps non complet 11,75/20e,

- de supprimer suite au départ de l’agent au 1er octobre 2024, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe contractuel discipline Trombone à temps non complet 1/20e qui avait été créé sur le fondement de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%, ,

- de supprimer suite au départ de l’agent avec effet du 19 août 2024, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe contractuel discipline piano à temps complet,

- de supprimer suite au départ de l’agent avec effet du 1er septembre 2024, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe contractuel discipline Cor à temps non complet 4,5/20e en CDI,

- de modifier, un emploi permanent de catégorie B qui avaient été créés sur le fondement de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%, permettant d’établir un contrat de 3 ans renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans dont un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet exerçant les fonctions sur la discipline piano initialement créé à 5/20e, et passant à 9/20e, fixant la rémunération sur la base de l’indice brut 415, indice majoré 377 ; - de modifier la quotité horaire d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe discipline violon titulaire d’un temps non complet 16,25/20e à un temps complet ;

- de créer à compter du 1er octobre 2024, un poste d’ingénieur titulaire à temps complet permettant de nommer un agent un agent lauréat à la promotion interne ; - de créer à compter du 1er octobre 2024, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques titulaire à temps complet permettant de nommer un agent un agent lauréat à la promotion interne ;

- de modifier les postes de trois agents contractuels adjoint technique en adjoint technique titulaire dont un à compter du 1er octobre 2024 et dont deux à compter du 1er novembre ;

- de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien auprès du nouveau gymnase de Truchtersheim assorti d’une quotité hebdomadaire de 20/35e fixant la rémunération sur la base de l’échelon 10 de l’échelle C1 indice brut 419, indice majoré 377, - d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240926-D-2024-2609-10-AI

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 17 15 1

Attaché hors classe

Attaché principal

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

B

B

2

4

2

3

Adjoint administratif principal 1ère cl

Adjoint administratif

C

C

6

3

6

2 1

Filière technique 18 18

Ingénieur principal

Ingénieur

A

A

1

2

1

2

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

B

B

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

1

2

Adjoint technique C 10 10

Filière médico-sociale 1 1

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

A 1 1

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 13 12 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe B 6 5 1

Assistant de conservation principal

2ème classe

B 2 2

Assistant de conservation B 2 2

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 50 47 2

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240926-D-2024-2609-10-AI

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 4

Attaché principal

Attaché

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1

Adjoint administratif C 1 1

Filière technique 5 2 3

Adjoint technique C 5 2 3

Filière culturelle 15 2 13

Adjoint du patrimoine C 2 2

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

3

10

3

10

TOTAL GENERAL 24 8 16

Fait à Truchtersheim, le 30 septembre 2024

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Vincent NOE Justin VOGEL

Accusé de réception en préfecture

067-200034635-20240926-D-2024-2609-10-AI

Date de télétransmission : 30/09/2024

Date de réception préfecture : 30/09/2024