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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240926 subventionshabitatpatrimonial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240926 subventionshabitatpatrimonial)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/09/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-2609-07
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Subventions dans le cadre du dispositif de sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.
Dans ce cadre, Mme LALEVEE Perrine, demeurant 18, rue du Galgenberg, à Gougenheim, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 2 705,00 € concernant un bien situé à la même adresse.
La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (631,08 € au total), en 2024, soit 315,54 € chacune.
Par ailleurs, la SCI Les Houblons représentée par M GROSSKOST Loïc, demeurant 1, rue d’Achenheim, à Ittenheim, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 5 435,00 € concernant un bien situé 5, rue Louis Pasteur à Ittenheim.
La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 267,98 € au total), en 2024, soit 633,99 € chacune.
Enfin, la SCI S’WINTZAAL représentée par Mme GENZLING-ANSTOTZ, demeurant 28, rue de l’Eglise, à Wintzenheim-Kochersberg, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 19 154,00 € concernant un bien situé à la même adresse.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240926-D-2024-2609-07-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (4 468,62 € au total), en 2024, soit 2 234,31 € chacune.
Après délibération, par 35 voix pour et 1 abstention (M. Alain GROSSKOST), le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans le cadre de la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à Mme LALEVEE Perrine une subvention de 315,54 €, à la SCI Les Houblons une subvention de 633,99 € et à la SCI S’WINTZAAL une subvention de 2 234,31 €.
Fait à Truchtersheim, le 30 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240926-D-2024-2609-07-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024